Limites de terrain

Re hello,

Y en a-t-il parmi vous qui ont des connaissances juridique ou technique concernant des limites de parcelles?

Notre voisin est venu 50 cm sur notre terrain lors de sa construction et on vient de l'apprendre. On ne veut pas qu'il nous pait les m2 mais on veut qu'il nous les redonne. Mais pour une raison il rechigne à le faire et j'aimerais savoir quels sont nos droits? Sinon ou puis-je m'adresser pour avoir ces renseignements?

Il souhaiterait nous les rendre du côté ou on a la route, on a un droit de passage sur son terrain mais nous on en veut pas, ca donne devant sa porte d'entrée et en plus ca signifierait que c'est nous qu'on doit payer le goudronnage et l'entretien de cette partie de route...

Merci d'avance pour votre aide :-)

Normalement, lorsqu'il y a la mise a l'enquête, vous auriez dû voir et faire opposition à ce moment là.
Il me semble que si vs n'avez rien fait à ce moment là c'est perdu !

Sur les plans c'était juste... mais ils n'ont pas fait contrôler les points par le géomètre avant de couler le radier et je pense que le maçon n'a pas fait son travail correctement...

Tu m'étonnes, le coup du géomètre c'est 1500-2000.- d'économie.

Essaie de demander a ta commune... Ils ont tous les plans..

Mon mari me dit de faire intervenir la police et faire immédiatement arrêter les travaux !
Tu as la possibilité de faire déconstruire !

J'ai bossé en commune.

Tu leur fais un courrier ou tu demandes qu'ils vérifient l'implantation avec le géomètre car c'est apparemment sur votre parcelle.

C'est à eux de vérifier puisqu'ils doivent délivrer un permis pour la fin.

Après je comprends pas de quelle manière tu penses récupérer du terrain... Vous avez plusieurs cotés de parcelles qui se touchent ?

Je confirme, contacte immédiatement ta commune (maire, secrétariat communal, conseil communal, je ne sais pas comment c'est organisé chez toi). Eux devront réagir et trouver une solution qui vous convienne au détriment de la personne en faute, il y a des limites strictes dans les règlements communaux à respecter en bordure de parcelle. Avertis-les le plus vite possible.

Et si les travaux sont en cours, demain tu tel à ton syndic(que) et tu demandes l'arrêt immédiat des travaux !

Mais comme t'en parles si t'as déjà dis au voisin que tu voulais un bout du terrain c'est que ça à l'air fini

On a eu le même cas. On a fait arrêté les travaux. C'était l'architecte qui avait fait une erreur. Par après je en sais pas ce que tu peux faire.

Les travaux sont finis ou pas ?

Vous avez appris comment qu'il était sur votre terrain ?

Et effectivement, le mieux, je pense, est d'appeler la commune et de voir comment ça se passe. Euh sauront vous dire quoi faire.

Ensuite, dans les solutions, s'il ne peut pas vous rendre vos m2, acceptez une proposition de paiement, avec modification au registre foncier, mais vous avez raison de refuser sa solution, car effectivement, ensuite, ça sera à vous de payer l'entretien du goudron.

Tu nous tiens au courant de la suite ?

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Allez faire un petit tour sur mon blog :
http://lecoindesbonnesaffaires.blog4ever.com/blog/index-208848.html

Alors effectivement les travaux sont déjà fini et ils habitent déjà... donc pas possible de faire arrêter les travaux :-(
On l'a appris par le géomètre qui est entrain de refaire le PAL de la commune et qui contrôle du coup toutes les limites de terrains... On a reçu un courier pour nous informer que notre voisin a reçu aussi mais c'est nous qui devons aller vers lui sinon rien se passe... Ca nous serait arrive à nous j peux vous dire qu'on aurait été dans nos petits souliers et on aurait trouvé un solution rapidos...

On a seulement une limite de terrain avec eux mais il y en a une partie à droite du bâtiment (qui se trouve être la route d'accès) et une partie à gauche. Nous on souhaite qui nous redone les m2 sur la partie de gauche.

Mais comment c'est possible ?

Tes voisins ont déjà reçu leur permis d'habiter ?

ça fait combien de m2 ? Est-ce que votre terrain est vraiment petit pour que ce soit mieux de les récupérer plutôt qu'il vous les paie ?

Un peu moins de 10m2 avec la maison et on s'est apercu en faisant revenir le géomètre qu'en faisant ses aménagements extérieur il est également venu 30 cm chez nous.... Non on a un grand terrain, mais on est en terrain agricole donc ce terrain ne vaut pas grand chose.

on a perdu 10m2, on ne sait pas comment avec les nouvelles mesures. Comme on a 1618m2 au lieu de 1628, comment dire, 10m2 de moins à tondre :D Je comprends que ce n'est pas correct de la part du voisin, après c'est 10m2.

Moi je laisserai pas passer et pour les aménagements extérieurs vu que c'est pas du dur je ferais défaire.

Le problème c'est que si tu laisses ils pourraient bien se permettre encore d'autres choses...

Après si ça fait très longtemps que c'est fini c'est un peu chiant...

Mais moi je me demanderai si la commune à délivré le permis d'habiter ? Car elle doit vérifier les implantations avant de le donner

Doublette

Idem, je me renseignerais bien auprès de personnes compétentes sur les mesures à prendre et la meilleure solution pour vous !
Si vraiment la solution est de prendre ces m2 du côté route, je pense qu'il doit être possible de mettre une clause d'entretien par tes voisins ( devant notaire).
Si un jour, tu veux faire qq ch sur tes m constructibles ex une piscine, un couvert, ben tu pourras pas parce que ton voisin t'aura volé une partie.

Voilà j'ai écris à la commune pour les informer du problème et je leur ai demandé de me dire comment procéder... on va voir se qui va se passé maintenant. Je vous tiendrai informé.
Merci à toutes pour vos précieux conseils.

Ok, merci de nous tenir au courant...je ne pensais pas qu'on pouvait faire de cette manière en CH où tout est réglementé, millimétré...