Petite question svp

Bonjour,

Est-ce qu'un employé (babysitter, jeune fille aupair...) peut être tenu responsable lorsqu'un enfant sous sa responsabilité abîme quelque chose ?

J'ai trouvé quelques pistes sur "google" mais pas d'articles de loi.

Si vous avez une idée se serait très très très sympa
Merci

Pour être plus précise, le dommage causé est dans l'appartement et n'est pas un dommage causé à un tiers.

Pour moi il est logique que la personne n'est pas responsable du dommage causé par l'enfant. Mais elle doit pouvoir se défendre "légalement" pffff

Je ne pense pas car c'est le parent qui a confié l'enfant aux soins de qqn qui est responsable des actes de son employé et à plus forte raison de celui de son enfant

Je ne pense pas non plus que l'assurance de la jf fasse qqch...

Imaginons que tu sois chez qqun, ton enfant fait tomber un vase de l'emprire ming ! L'assurance RC va couvrir le sinistre que TON enfant a commis, et ne va pas te tenir pour r sponsable.
Où ça se corse encore, c'est que (si j'ai bien compris) c'est ton enfant et c'est chez toi, l'assurance RC ne va rien te payer !
A moins que tu sois locataire et que ce sinistre concerne qqch en rapport avec l'appartement !

Mais quand tu dis "employé"... c'est au noir?
De toute façon ce sera la RC de ton enfant qui entrerait en matière pour une casse commise par ton enfant, mais sur un objet chez toi tu aurais une franchise importante (genre ça vaut la peine s'il casse le vitrocéramique mais pas une tasse...).
Et j'imagine mal que tu puisse te retourner contre quelqu'un que tu emploie au noir...
En fait j'ai pas bien compris où tu veux en venir...

Alors non il s'agit d'une vraie employée sous contrat donc pas au noir. L'enfant abîme un bien et les parents veulent que l'employée paie.
Donc je veux en venir à ma question du début, est-ce légal que les parents exigent le paiement du dommage causé par leur enfant mais sous la surveillance de l'employée ?
Merci

OK je comprends mieux..
Je pensais que tu avais une baby sitter et que tu comptais te faire rembourser un objet cassé sur son dos. Mais si je comprends bien, tu essaies plutôt de défendre l'employée dont l'enfant qui était sous sa surveillance à cassé qq chose. Ça me semble logique que c'est à la RC DE l'enfant ou à ses.parents de prendre en charge. A moins que la baby sitter ait commis une faute grave...

J'ai trouvé un document de la Croix-Rouge "Baby-sitting - Aspects juridiques - Assurances - Information à l'intention des parents et des baby-sitters" (valable dès le 1er janvier 2015). Comme c'est eux qui organisent les cours de baby-sitting, je pense qu'ils ont eu des situations où la question leur a été posée et qu'ils savent de quoi ils parlent !

Ce passage est intéressant : "Cela étant, les parents ayant confié la garde de leurs enfants à un baby-sitter demeurent investis de l’obligation de surveillance pour leurs enfants et répondent dès lors des éventuels préjudices causés par ces derniers et pour lesquels aucune faute grave ne peut être imputée au baby-sitter. Le cas échéant, ils se renseigneront auprès de leur assurance RC pour savoir à qui incombe la réparation du préjudice."

J'ai aussi trouvé ce document de la Croix Rouge qui me semble assez claire mais je voulais voir si quelqu'un a une idée encore plus précise du sujet avec articles de loi pour référence.

Mais sinon il faudra qu'elle se "batte" avec ce document déjà.

Encore merci

Normalement chaque enfant qui côtoie une collectivité, genre crèche, garderie, école, devrait être assuré en RC. Cependant, cette assurance n'est pas obligatoire, donc si l'enfant cause un dégât, en l'absence de RC, c'est aux parents de payer....
Imagine à l'école le nombre de fenêtres cassées que les profs devraient payer si on suit le raisonnement des parents dont tu parles!

Et en plus la RC ne fonctionne pas pour dégâts causés entre membres de la famille. Faut qu'elle se batte ta copine!

Un contrat de travail..... Le CO est très clair: l employeur répond des dégâts causés par ses employés...... Donc à mon sens l art 101 du CO s applique dans ce cas

Voila ce qu il me fallait un article de loi

merci

A mon avis, c'est plutôt l'art. 333 du Code civil qui s'applique, comme le dégât a été causé par l'enfant et pas par l'employé !

Le chef de la famille est responsable du dommage causé par les mineurs, par les personnes sous curatelle de portée générale ou par les personnes atteintes d’une déficience mentale ou de troubles psychiques placés sous son autorité, à moins qu’il ne justifie les avoir surveillés de la manière usitée et avec l’attention commandée par les circonstances.

J'en prend note également

Mais ils ne veulent pas faire casquer l enfant.....mais invoquer la responsabilité de la baby sitter; ce que tu invoques impliqué une clause libératoire pour les parents, qui voudraient justement trouver un responsable....... Mais du coup pas possible vu qu elle est employée à leur service, qui plus est, au bénéfice d un contrat de travail

Mais ils ne veulent pas faire casquer l enfant.....mais invoquer la responsabilité de la baby sitter; ce que tu invoques impliqué une clause libératoire pour les parents, qui voudraient justement trouver un responsable....... Mais du coup pas possible vu qu elle est employée à leur service, qui plus est, au bénéfice d un contrat de travail

Merci infiniment à toutes

bonne nuit