Permalien Soumis par malayika le mar, 2016-05-31 18:38
Merci clair obscur. J'avais déjà lu ce document. Mais ce qui m'intéressait c'est d'avoir des éléments concrets. Par exemple le fait de divorcer entraîne t-il le retrait de cette naturalisation? Faut-il rester marié un certain temps pour garder la nationalité ? Merci
Permalien Soumis par Liaa le mar, 2016-05-31 20:03
C'est une question un peu délicate, il n'y pas de nombre d'années défini mais si le divorce intervient rapidement après la naturalisation, le SEM est quasi systématiquement averti. A partir de là, ils vont enquêter pour savoir la nationalité a été obtenue de manière frauduleuse (mariage blanc par exemple). S'ils ont des indices dans ce sens, alors oui la nationalité peut être retirée.
Permalien Soumis par CLAIR-obscur le mar, 2016-05-31 18:54
Ayant moi-même procédé il y a 1 année à la naturalisation facilitée et ayant dû signer divers documentsrien.
Rien sur la durée du mariage après la naturalisation n'était mentionnée.
Lors de la toute dernière étape, je devais encore signer un document comme quoi j' étais toujours mariée à ce moment-là. C'est tout.
Parce qu'entre la 1ere demande et l'atteibution finale de la nationalité il peut s'écouler 2 ans (dans mon cas 1 année et demi). Ils veulent être sûr qu'il n'y ait pas de divorce AVANT qu'ils octroient la naturalisation définitive (10 jours avant de l'avoir reçu)
****************
Sauver un animal ne change pas le monde, mais le monde entier change pour cet animal !
Permalien Soumis par phenix le mar, 2016-05-31 19:06
je profite de ce post un peu... j'ai déposé ma demande il y a 1 année.
Est-ce que entre la demande et la naturalisation tu as eu des contrôles ?p.ex est-ce qu'ils ont appélé les personnes qu'on doit mentionner dans les formulaires? ou sont venus chez toi pour verifier si vous vivez ensembles ton mari et toi? Ou encore autre chose?
Permalien Soumis par CLAIR-obscur le mar, 2016-05-31 19:20
Personnes que j'ai donné en référence : aucune personne été contactée.
Aucun contrôle à la maison (c'est pour ça que j'ai dû reconfirmer par signature x jours avant l'octroit de la nationalité définitive que j'étais toujours mariée).
Par contre, j'ai été convoquée à la commune (naturalisation). Je devais juste confirmer certains points sur un formulaire qu'ils avaient rempli (dettes, impôts payés à jour et d'autres trucs). Mais c'est rien du tout et ça m'a pris 10 min. grand max.
C'est aussi pour vérifier que que tu es une vraie personne et non une personne "fictive" derrière la demande.
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Permalien Soumis par coco31 le mar, 2016-05-31 20:09
Que si le.mariage dure moins de 5 ans la naturalisation est presque quasiment toujours retirée à moins qu'il y aie des enfants. Entre 5 et 10 ans ils rentrent en matière...
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Permalien Soumis par malayika le mar, 2016-05-31 20:25
J'ai en effet cru comprendre qu'il y a une durée minimale légale d'union conjugale mais je ne trouve pas la base juridique qui le prévoit. D'autre avis svp?
Permalien Soumis par Rula le mar, 2016-05-31 21:06
il y a une durée minimale de mariage avant de pouvoir faire la demande, mais d'après ce que jai pu comprendre une fois naturalisé on peut divorcé quand on veut.
Permalien Soumis par Kermitt le mar, 2016-05-31 22:22
C'est juste....dans les faits, s'il y a divorc e rapidement après la naturalisation, il peut y avoir enquête pour savoir si le mariage n'a pas que pour obtenir la nationalité
Permalien Soumis par Sof77 le mar, 2016-05-31 22:42
Pas besoin d'être marié pour obtenir la naturalisation. Donc la durée du mariage n'est à mon avis pas importante. Elle l'est plus pour un permis de séjour. Là il faut 5 ans de mariage pour garder le permis.
Permalien Soumis par Sof77 le mar, 2016-05-31 22:51
Ah ok alors cest ca que je mélange.
le mari d'une amie on lui avait parlé de la naturalisation facilitée à peine mariés, mais il etait en Suisse depuis 7 ou 8 ans.
Permalien Soumis par coco31 le mer, 2016-06-01 00:26
Pour nous on nous a convoqué à la commune et on nous a questionne sur nos passions, nos loisirs et aussi pour voir si mon mari parlait bien la langue et s'il était bien intégré.
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Permalien Soumis par CLAIR-obscur le mer, 2016-06-01 07:23
Tu as aussi dû aller avec ton mari ?
Mon mari, ils ne l'ont même pas vu.
Ici, aucune question sur ma vie (j'avais dû noter sur le formulaire de demande).
Après, je pense que ça dépend aussi de la situation de !a personne ?: je suis née en Suisse, ai vécu quasi toute ma vie ici, mariée depuis plus de 15 ans etc
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Il y a tout une explication
Il y a tout une explication sur le site de l État (SEM). Cest' un PDF.
www.google.ch/search?q=condition+retrait+naturalisation+facilitée&oq=condition+retrait+naturalisartion+fac&aqs=chrome.1.69i57j33.16133j0j4&client=tablet-android-google&sourceid=chrome-mobile
1er lien (chapitre 6).
Édit: faut copier et coller le lien. Il ne va pas d'office.
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Merci clair obscur. J'avais
Merci clair obscur. J'avais déjà lu ce document. Mais ce qui m'intéressait c'est d'avoir des éléments concrets. Par exemple le fait de divorcer entraîne t-il le retrait de cette naturalisation? Faut-il rester marié un certain temps pour garder la nationalité ? Merci
C'est une question un peu
C'est une question un peu délicate, il n'y pas de nombre d'années défini mais si le divorce intervient rapidement après la naturalisation, le SEM est quasi systématiquement averti. A partir de là, ils vont enquêter pour savoir la nationalité a été obtenue de manière frauduleuse (mariage blanc par exemple). S'ils ont des indices dans ce sens, alors oui la nationalité peut être retirée.
Ayant moi-même procédé il y a
Ayant moi-même procédé il y a 1 année à la naturalisation facilitée et ayant dû signer divers documentsrien.
Rien sur la durée du mariage après la naturalisation n'était mentionnée.
Lors de la toute dernière étape, je devais encore signer un document comme quoi j' étais toujours mariée à ce moment-là. C'est tout.
Parce qu'entre la 1ere demande et l'atteibution finale de la nationalité il peut s'écouler 2 ans (dans mon cas 1 année et demi). Ils veulent être sûr qu'il n'y ait pas de divorce AVANT qu'ils octroient la naturalisation définitive (10 jours avant de l'avoir reçu)
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je profite de ce post un peu.
je profite de ce post un peu... j'ai déposé ma demande il y a 1 année.
Est-ce que entre la demande et la naturalisation tu as eu des contrôles ?p.ex est-ce qu'ils ont appélé les personnes qu'on doit mentionner dans les formulaires? ou sont venus chez toi pour verifier si vous vivez ensembles ton mari et toi? Ou encore autre chose?
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Personnes que j'ai donné en
Personnes que j'ai donné en référence : aucune personne été contactée.
Aucun contrôle à la maison (c'est pour ça que j'ai dû reconfirmer par signature x jours avant l'octroit de la nationalité définitive que j'étais toujours mariée).
Par contre, j'ai été convoquée à la commune (naturalisation). Je devais juste confirmer certains points sur un formulaire qu'ils avaient rempli (dettes, impôts payés à jour et d'autres trucs). Mais c'est rien du tout et ça m'a pris 10 min. grand max.
C'est aussi pour vérifier que que tu es une vraie personne et non une personne "fictive" derrière la demande.
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ici quand mon mari était dans
ici quand mon mari était dans la procédure ils ont téléphoné à une personne de référence pour avoir des infos
Il me semble
Que si le.mariage dure moins de 5 ans la naturalisation est presque quasiment toujours retirée à moins qu'il y aie des enfants. Entre 5 et 10 ans ils rentrent en matière...
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Tu ne trouves pas car il n'y
Tu ne trouves pas car il n'y en a pas...
Il y a une durée minimale d
Il y a une durée minimale d'union conjugale avant de faire la demande. Soit avant.
Mais une fois la naturalisation reçue ? En tout cas je n'ai jamais été informé de ça, ni lu ça dans les documents reçus ni entendu parlé.
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il y a une durée minimale de
il y a une durée minimale de mariage avant de pouvoir faire la demande, mais d'après ce que jai pu comprendre une fois naturalisé on peut divorcé quand on veut.
C'est juste....dans les faits
C'est juste....dans les faits, s'il y a divorc e rapidement après la naturalisation, il peut y avoir enquête pour savoir si le mariage n'a pas que pour obtenir la nationalité
A ma connaissance, dès que tu
A ma connaissance, dès que tu es naturalisée, la seule chose qui peut faire un retrait c'est en cas de crime contre la Suisse...
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Le divorce peuT aussi être
Le divorce peuT aussi être une raison
Ce qui par contre influencé,
Ce qui par contre influencé, c'est si tu as un permis de séjour, que tu es marié à un suisse. On peut retirer le permis et faire expulser
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Pas besoin d'être marié pour
Pas besoin d'être marié pour obtenir la naturalisation. Donc la durée du mariage n'est à mon avis pas importante. Elle l'est plus pour un permis de séjour. Là il faut 5 ans de mariage pour garder le permis.
La durée du mariage est
La durée du mariage est importante pour la demande de naturalisation facilitée sauf erreur ...
Sinon c est naturalisation normale
Ah ok alors cest ca que je
Ah ok alors cest ca que je mélange.
le mari d'une amie on lui avait parlé de la naturalisation facilitée à peine mariés, mais il etait en Suisse depuis 7 ou 8 ans.
C est 3 ans de mariage et j
C est 3 ans de mariage et j sais plus combien d années en Suisse
3 ans de mariage et 5 ans en suisse
Pour nous on nous a convoqué à la commune et on nous a questionne sur nos passions, nos loisirs et aussi pour voir si mon mari parlait bien la langue et s'il était bien intégré.
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Tu as aussi dû aller avec ton mari ?
Mon mari, ils ne l'ont même pas vu.
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