Rachat de société et changement de contrat de travail

Mais si j'ai bien compris, si tu t'inscris au chômage et garde ton job comme "gain intérmédiaire", tu n'es pas pénalisée. Donc, il faut rester au job et le chômage compense... mais qui dit chômage, dit recherches d'emploi obligatoire...

Sinon, tu dois le faire durant ton temps libre, selon cette logique.

Le principe est que l'assuré est tenu de minimiser le dommage à la caisse de chômage c'est à dire agir comme si cette assurance n'existait pas. Donc tant que ton emploi est réputé convenable tu es tenu de le garder. S'il y a une perte de gain, la caisse la comblera. Mais si tu refuses de continuer, tu seras pénalisée et dans ton cas ce ne sera pas pour faute légère. Sous réserve que ton emploi soit convenable.

libre. Mais encore une fois tout dépendra de la question de savoir si ton emploi est convenable. Un des critères c'est que ton salaire doit être conforme aux usages dans la profession.

Mais moi je me casserais. Je préfèrerai partir avec la tête haute plutôt que d'accepter leur conditions de merde, quitte à être au chômage et pénalisée pendant quelques temps. Je le sais parce que je l'ai déjà fait, et je ne regrette rien!
On sacrifie trop au nom du travail alors que la plupart des jobs nous traîtent comme si on était juste de la force de travail à prendre et à jeter quand ils ont en ont plus besoin, et non des êtres humains. Et ils pensent que parce qu'ils nous paient, c'est justifiable. Moi, je n'accepte pas.

Mais bon, je suis consciente que c'est pas facile pour tout le monde, pour plein de raisons. Commence peut-être à prospécter ailleurs, si tu peux?

Que normalement, si tu est pénalisée, le social prends le relai, en tout cas sur vaud, mais ailleurs je pense aussi...

Mais c'est clair que c'est juste le minimum vital et seule avec un petit garçon, c'est pas facile et je comprends tes raisons d'hésiter.

Ca m'énèrve parce que ce genre de situation prends au piège et que statistiquement, c'est les mère célibataires qui dégustent le plus dans ce pays, niveau précarisation! C'est un peu "Marche ou crève!"

En fait , le meilleur qui peut t'arriver dans ce cas-là, c'est qu'ils décident de ne pas renouveller pas ton contrat... comme ça tu pourras être tranquille à faire tes recherches au chômage.
Si tu t'inscris déjà à l'ORP et comme tu est obligée de leur faire remplir la feuille d'attestation de gain intérmédiaire, pour que le chômage compense ton salaire, ils vont savoir que tu cherches ailleurs, alors peut-être qu'ils n'auront pas envie de te garder...

En tout cas, je te souhaite bien du courage. N'hésite pas à nous donner des nouvelles!

Alors en fait ils ne peuvent pas t'obliger à signer. Alors dis-leur clairement que non tu ne signeras pas. Ensuite tu négocies pour qu'ils te licencient faute d'avoir pu repourvoir le même poste (vu qu'ils veulent pas). Et qu'ils soient bien clairs avec le chômage que la raison du licenciement c'est que EUX ne POUVAIENT pas te donner un poste équivalent. Donc c'est leur faute et tu n'es pas pénalisée par le chômage. Et tant qu'à faire, tu exiges qu'ils te paient 1 semaine de vacances s'il te reste du solde, ce qui couvrira la pénalité éventuelle de 5 jours du chômage (les grandes boites c'est le minimum qu'elles font). Courage pour ta recherche, tu mérites mieux et tu vas trouver

Est-ce que tu es syndiquée ?
Pour le reste, je trouve lamentable la situation à laquelle tu es confrontée. Et compte tenu de ta situation personnelle et des conditions désastreuses des mamans solos ici, je te conseille de garder ton job et de chercher en même temps. C'est plus facile de trouver un emploi quand on est en cours d'emploi. De plus, être au chômage est une vraie galère psychologique, administrative et organisationnelle.

je ne pense pas que seul les mères célibataires soient défavorisée. En tant que célibataire je me sui retrouvée dans la même situation, ben oui même sans enfant, me retrouvé 1 ou 2 mois sans salaire c'était pas possible.

Je rajouterai que c'est pas plus simple pour les hommes qui sont souvent soit le seul salaire soit le salaire principal.

J'ai refusé le changement de poste et j'ai exigé de me faire licencié et de donner au chômage comme raisons : restructuration. Ils ont accepté. Ca arrangeait tout le monde.

Fais la même chose si vraiment.

Ou accepte et cherche ailleurs.

Je suis pas sûre que selon la différence de salaire, aller au chômage vaille vraiment la peine.

Ainsi que les différentes études à ce sujet.

Pourquoi? Parce que même si c'est en train de changer, et sans se prononcer sur le fait que ce soit mal ou bien, c'est encore les femmes en majorité qui ont la garde quasi-exclusive des enfants. Et qu'elles font souvent du temps partiel, même maman-célibataire, pour pouvoir s'occuper des enfants, ce que les pères font moins, encore à l'heure actuelle, même si ça aussi c'est en train de changer.

Après, c'est pas pour dire que le contraire serait mieux, bien sûr. Et c'est évident que ce n'est pas toujours facile pour les hommes non plus. Mais ce que montre les faits, c'est que c'est encore les femmes en majorité qui la rote le plus financièrement, surtout les mamans célibataires.

La boite de mon mari s’est faite rachetée et ils ont dû signer un avenant à leur contrat qui acte son transfert... il a gardé par contre son salaire et son ancienneté meme si ses fonctions ont changées... Ton nouvel employeur s’est engagé à reprendre des salariés, s’il n’a plus besoin de ton profil il doit te licencier... tu n’es pas en faute... la faute serait de refuser le poste de secretaire à salaire egale... 20% en moins c’est de la pression psychologique, tu es dans ton droit de refuser...

http://www.fiduciaire-favre.ch/Documents/200406-trsf-rapports-travail-tr...

Hello NouveauDépart,

Je vois que ce post date déjà d'il y a quelques jours et je ne sais pas si la situation a évolué entre temps ou non.
Comme tu l'indiques, tu risques de recevoir plein d'informations de plein de monde, mais certaines risquent d'être contradictoires, y compris dans les réponses que tu reçois ici.
Certains gens tout à fait bien intentionnés et "croyant savoir" risquent de te donner des informations fausses en toute bonne foi, et cela peut avoir un impact important.
Ou certains peuvent t'encourager à faire des choses qui même si elles sont moralement justes, risquent de te porter préjudice financièrement.

Moi le seul conseil important que je peux te donner, c'est de ne pas agir sur un coup de tête, mais de commencer à te préparer pour les différents scénarios qui peuvent arriver.
Peut être qu'aujourd'hui "à chaud" tu préférerais te faire te licencier, mais qu'après quelques semaines tenant compte tu es une maman seule avec un enfant à charge, tu pourrais le regretter amèrement, te retrouver à galérer avec les démarches du chômage et à galérer financièrement.
Si tu es dans les RH, tu sais que lors du rachat/transfert d'une société, l'entreprise qui reprend doit le faire en reprenant les droits et obligations des contrats de travail tels quels.
Les collaborateurs sont en droit de refuser d'être transférés, mais s'ils refusent, leur délai de congé doit être respecté, c'est à dire que le salaire ne va pas pouvoir bouger pendant le délai de congé.
Si les collaborateurs acceptent le transfert, le nouvel employeur peut modifier les contrats de travail, mais s'il le fait, il devra de toutes façons respecter le délai de congé aussi.
Donc quoi qu'il se passe, en imaginant qu'ils vous soumettent les modifications de contrats d'ici la fin du mois (quoi que personnellement, expérience faite, ce n'est pas si simple que çà à faire, donc pas garanti qu'ils y arrivent), et que tu as un délai de congé de 2 mois, de toutes façons rien ne changera financièrement pour toi avant janvier 2019.
N'oublie pas non plus que si vous êtes nombreux à refuser d'être transférés auprès du nouvel employeur, le nouvel employeur va devoir procéder à un licenciement collectif, avec tous les procédures de consultation et délais supplémentaires à respecter.

Moi personnellement ce que je ferais à ta place, tenant compte du fait que tu es maman célibataire, que bien sûr émotionnellement tu n'as pas envie que l'on te change ton job, mais aussi que tu dois forcément faire attention à l'aspect financier:

1) Commence à préparer ton CV et ton dossier de postulation en vue de futures recherches d'emploi. Pour cela, demande à ton employeur actuel un certificat intermédiaire, sachant que les rapports de travail vont changer. Tu as droit de le demander en tout temps, et vu la situation actuelle c'est encore plus légitime de le demander. Ce certificat intermédiaire, tu en auras besoin de toutes façons, que tu cherches un nouvel emploi maintenant ou plus tard.
Personnellement à ta place, je commencerais déjà à chercher, en tout cas à voir ce qu'il y a sur le marché, cela ne t'engage à rien.

2) Concernant l'acceptation du transfert, pour moi (à moins que tu n'aies obtenu ces délais entre temps), attends de savoir concrètement à quelle sauce tu vas être mangée avant de décider quoi que ce soit.
Ne démissionne pas maintenant car tant que tu ne sais pas ce que le nouvel employeur va t'offrir, la Caisse de chômage risque très fort de considérer que tu es au chômage par ta faute et de te pénaliser pour démission injustifiée.
Et sache (expérience faite aussi) que de prendre le risque de démissionner maintenant en imaginant que tu retrouveras du travail rapidement est très risqué: je connais de nombreux cas de personnes qui l'ont fait, étant persuadées qu'elles trouveraient vite, me disant presque qu'elles avaient signé un nouveau contrat, et deux ou trois mois plus tard tu reçois l'attestation de l'employeur du chômage à remplir...
J'en reviens au même point: à ta place je commencerais à chercher un autre job, mais à moins que les nouvelles conditions qu'ils vont te proposer soient immédiatement insupportables, j'attendrais d'avoir trouvé autre chose avant de démissionner.
OK c'est vrai que te retrouver à faire du travail de secrétariat ce n'est pas top pour ton CV, mais il ne s'agirait pas de le faire pendant des années, mais pendant quelques mois uniquement en attendant d'avoir trouvé.
Ce n'est quand même pas çà qui va mettre ta carrière en péril non plus.

3) Pour répondre à ta question de base concernant la pénalisation par la Caisse de chômage, sache qu'à moins que ton employeur te demande de faire quelque chose qui n'est manifestement pas dans tes cordes ou manifestement dégradant, le fait que le nouveau job soit moins intéressant n'est de loin pas le premier critère qui va être reconnu par la Caisse de chômage pour considérer que ton nouveau job ne serait pas un travail convenable.
Donc si tu n'acceptes pas le job que ton nouvel employeur te propose, ou si tu démissionnes de ce nouveau job sans en avoir trouvé un nouveau pour ce seul motif, le risque de pénalisation est là.
Concernant l'aspect salarial, effectivement comme on te l'a déjà dit, cela dépendra beaucoup des circonstances concrètes de ce qu'on te proposera, à savoir si la différence entre ton salaire actuel et le nouveau salaire est importante ou pas, le tout en tenant compte des usages de la branche pour un job d'un tel contenu.
Si la Caisse t'a déjà dit que si tu perds moins de 20% de salaire, ton nouveau job resterait convenable et que tu serais pénalisée si tu le quittais, pour moi c'est assez juste, mais comme tu l'as vu toi même, ce point peut être traité différemment aussi.

Bref, c'est à toi de voir mais tu as compris mon message, l'urgence est selon moi de ne pas agir émotionnellement mais de juger les choses sur pièce lorsque que tu en sauras plus, et en réfléchissant aux tenants et aboutissants de ce que tu fais ou ne fais pas.
Je sais que les personnes qui te conseillent ici sont de bonne foi et le font donc dans une bonne intention, mais t'encourager te confronter frontalement à ton nouvel employeur et à exiger des choses est facile à dire, ce n'est pas ceux qui te poussent à cela qui devront assumer les conséquences qu'un départ en claquant la porte peut avoir.

Sinon, peux-tu nous donner des nouvelles ?
La situation a-t-elle évolué ces derniers jours ?
Est ce que tu vas vraiment recevoir ton nouveau contrat avant fin octobre ?

J'espère que tu vas trouver une solution qui te convient et qui correspond le plus possible à tes attentes.

J'ai parlé de mon expérience et de ma manière de gérer les choses dans ce genre de situation, mais je n'ai jamais prétendu que c'était l'exemple ultime à suivre pour tout le monde, bien sûr. ;)

On est tous différents, avec des situations différentes on a tous des besoins différents.

Je te souhaite bonne chance. A bientôt.

je pense qu'il faut voir combien exactement c'est en moins déjà. Pour réfléchir si ca vaut la peine de profiter des formations payées pour le future.
A voir aussi tes frais avec moins de salaire, j'imagine moins d'impots, peut être des allocations, des subsids etc

tu peux, comme la dit quelqu'un plus haut, chercher déjà autre chose aussi pour voir le salaire sur le marché et voir si le poste et le salaire sont en adéquation par rapport au marché du travail.

Faut quand même te dire que si tu te retrouves au chômage, tu aurais aussi moins de revenu...

Ils vont te donner quand les infos concrètes ?? Car on est déjà fin octobre, donc j'imagine que ce sera au plus tot pour fin novembre cette modification et du coup jusqua fin janvier ca change rien financièrement pour toi.

Hello Nouveau Départ,
Nous sommes en fin de mois je viens aux nouvelles.
As-tu reçu ton nouveau contrat ?
Et si oui, quelle est la différence concrète finalement ?

Hello Nouveau Départ,

Ayant déjà vécu des situations similaires professionnellement - avec la différence que les lettres de modifications et tous les autres documents officiels, c'est moi qui devais les préparer - je ne suis pas étonnée du tout que cela n'ait pas avancé, car je sais tout ce qu'il y a à mettre en place derrière.
Je l'avais déjà mis, j'avais de forts doutes qu'ils soient prêts pour fin octobre, et c'est exactement ce qui se passe, voire même plus, car si tu ne reçois rien avant janvier, aucun changement de salaire pour toi avant le 1er avril 2019, si tu as toujours 2 mois de délai pour la fin d'un mois.

J'ai nettement l'impression que concernant ton cas, ils hésitent entre la volonté de te garder parce qu'ils pensent que tu pourras faire du bon boulot dans ce nouveau poste, et le fait que ton nouveau poste crée une inégalité de salaire vis à vis de personnes déjà existantes: tant qu'ils ne sont pas décidés sur ce point, cela risque de "louvoyer" jusqu'en janvier.
Mais lorsque ce sera clair, tout peut finalement très bien aller pendant de nombreuses années et tu auras peut être un nouveau job qui vaut vraiment la peine.
Donc dans l'histoire, bien sûr que ce n'est pas agréable pour toi de ne pas encore savoir quelle sera la situation concrète et de devoir attendre janvier pour le savoir, mais en attendant, tu gagnes du temps.

Je l'ai déjà dit, profite de cette période pour demander un certificat intermédaire, préparer ton dossier de candidature, essayer de voir ce qu'il y a sur le marché, et si jamais tu as une proposition prochainement, tu peux toujours remettre ta démission si tu as retrouvé un autre poste qui te convient.
Mais je le répète, tu n'as aucun intérêt à démissionner maintenant sans avoir trouvé autre chose, en tout cas financièrement, ce qui est un élément non négligeable dans ta situation.
Et en effet pour en revenir à ta question de départ, dans la situation actuelle (et tant que tu n'as aucun document écrit, cela restera ainsi) ton salaire est inchangé et donc tu n'as aucune raison "valable" de démissionner: si tu pars maintenant sans avoir trouvé autre chose, le chômage te pénalisera pour démission injustifiée...

Hello,
Bon là tout çà me confirme mon impression que tu es face à quelqu'un qui soit n'y connaît rien, soit qui essaie de vous mener en bateau...
Je le répète si tu es dans les RH, tu dois sûrement savoir que si l'employeur propose une modification de contrat au désavantage de l'employé (diminution de salaire par exemple), il ne peut le faire qu'en respectant le délai de congé.
Donc si on te communique une diminution en janvier, cela ne pourra pas être entrer en vigueur avant avril si tu as un délai de 2 mois pour la fin d'un mois.
La personne qui te parle n'a peut être pas compris cela, mais l'avocat le sait forcément.
S'ils le font quand même comme çà, vous pourrez réclamer et obtenir gain de cause.
Donc laisse causer...

parce que démission c'est potentiellement 60 jours de pénalités... soit 3 mois sans salaire...

Hello Nouveau Départ,
En relisant ce que tu as toi même écrit dans ce post il y a quelques semaines, je pense que tu avais déjà une réponse claire sur le risque de pénalités ou non.
Effectivement si le nouveau salaire est équivalent à ce que tu toucherais en indemnités de chômage, cela reste normalement un salaire convenable, et donc le risque d'être pénalisée est là.
Je ne sais pas comment tu as fait tes calculs, mais si la baisse de salaire est de 19,30 %, tu gagnerais quand même plus que si tu étais au chômage, vu que les indemnités des personnes qui ont des enfants à charge sont de 80% du gain assuré.
Mais comme tu l'as dit toi même, le fait d'avoir des pénalités ou non ce n'est pas une science exacte, cela peut dépendre des circonstances.
A ta place (vu ta grosse inquiétude face aux pénalités) j'aurais accepté, et j'aurais évidemment continué de plus belle mes recherches d'emploi.
Mais bon, malgré que tu connaissais déjà le risque, tu as choisi de refuser, ce que je peux comprendre aussi.
Je te souhaite vraiment de retrouver rapidement, à mon avis la priorité est là.
Et évidemment, je souhaite aussi que tu ne sois pas pénalisée, en tout cas pas trop.