Bonjour,
Petite question aux connaisseuses...
Lors d'un licenciement, comment ça se passe dans le cas où l'employé serait empêché de travailler à cause d'un accident au travail? Est-ce que le délai serait reporté?
Imaginons que X ait reçu sa lettre de licenciement le 30.01.2012, que son contrat se termine le 31.03.2012. Si il a un accident le 15.02.2012 qui nécessite 2 mois d'arrêt, le contrat se termine quand-même fin mars, ou est-ce que c'est prolongé de 2 mois?
Merci pour votre aide!
...
Le délai est effectivement reporté. Il y a 2 cas de figure: soit la personne est dans sa 1è année de service donc il n'y a que 30 jours de protection, soit la personne est dans sa 2è ou + année de service et bénéficie d'une protection de 90 jours (ou 180 dès la 6è année).
L'arrêt de travail non fautif (donc l'accident) a un effet suspensif sur le délai de congé, la suspension commence dès l'accident et s'arrête soit 30 jours plus tard (1è année de service) ou 90/180 jours plus tard. Dès l'arrêt de la suspension, le délai recommence à courir pour le nombre de jours qui restent, soit ici 14 jours (du 15 au 29 février). Dès la fin de la suspension, tu comptes 14 jours sur un calendrier et le contrat s'achève le 30/31 qui suit immédiatement.
J'espère que c'est clair et bon rétablissement.
Hello...
... alors je sais qu'en cas d'accident ou de maladie, un employeur ne peut pas résilier un contrat de travail...
Par contre, je crois que pendant le préavis, l'employeur n'est pas obligé de prolonger le contrat, mais j'en suis pas certaine...
Mon mari a changé de travail en 2011, il devrait commencé à sa nouvelle place le 1er février 2011 et manque de bol, il a eu un accident (non professionnel) le 15 janvier 2011...
Son contrat n'a pas été prolongé chez l'employeur, il a d'ailleurs commencé son nouveau Job le pied dans le plâtre... le TOP...
Je crois que l'employeur peut prolongé le contrat afin de pouvoir assurer le remplacement de la personne qui part (2 mois d'absence sur 3 c'est beaucoup)... de toute manière, c'est l'assurance accident de la boîte qui paie le salaire de la personne absente, donc l'employeur ne perd pas d'argent...
Mais, à mon avis, ça dépend de l'employeur, de la taille de la société et de la place qu'occupait l'employé avant l'accident...
Merciiiiii beaucoup pour ces
Merciiiiii beaucoup pour ces infos!! :o))
petite interrogation
pivoine tu dis que suite à l'arrêt, dans le cas de Océ09, il reste 14 jours...mais sont contrat se terminant au 31.03 et non pas au 29.02, il reste donc 14 jours + un mois à décompter, non?
...
Gloups, la tortue m'a eue. Effectivement, 14 jours février + 31 jours mars. Par contre, le raisonnement expliqué était juste, au moins ça.
oui, oui, tout à fait
c'était juste un pinaillage par rapport aux dates dans ce cas là. lol
Prolongation obligatoire si l'employé a été licencié
Salut à tous,
Désolée Dragone mais tes infos ne sont pas exactes.
La loi (Code des obligations) est très claire: si l'employé a été licencié par l'entreprise, la prolongation est obligatoire, sauf en cas de faute grave.
Pivoine vient de donner les détails du système.
En revanche, si c'est l'employé qui a démissionné, cette prolongation ne s'applique pas.
C'est là que se trouve toute la subtilité de la chose.
En tout cas, cela ne dépend ni de l'entreprise, ni de sa taille, ni du job effectué.
Seul compte le fait que cela soit l'employeur qui ait résilié le contrat, car il s'agit alors de protéger l'employé.
La raison de cette différence est simple: si l'employé a démissionné, il avait de bonnes raisons, souvent parce qu'il avait trouvé un autre job, donc pas besoin de prolonger.
En revanche s'il doit partir pour cause de licenciement, il doit pouvoir bénéficier de l'entier de son délai de congé pour retrouver un nouveau travail.
Mais s'il est en arrêt de travail (accident ou maladie) pendant le délai de congé, il ne peut pas chercher du travail, d'où la raison de la prolongation.