Petite question s'il y a un juriste: mon mari a été licencié au 30 juin. Il a fait un accident en mai et donc son congé a été reporté.... ^Son genou étant en mauvais état il devrait être en principe opéré. Mais voilà que je viens de lire un article de loi qui stipule que l'employeur n'a pas le droit de licencier l'employé en incapacité dans un délai de 90 jours et ceci de la 2ème à la 5 ème année de travail.
Mon mari ayant travaillé 2,5ans chez cet employeur cela veut-il dire que l'employeur est tenu de prolongé son contrat que jusqu'à fin septembre et après c'est fini?
Et au chômage après 30jours d'incapacité du à un accident on ne touche plus rien?
Si vous avez des réponses, je vous en remercie d'avance!!!
(Pas de sujet)
ok merci!
ok merci!
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Alors en ce qui concerne le contrat, le congé a été valablement donné et le délai de congé a commencé à courir dès le premier mai pour 2 mois soit normalement le 30 juin. Le délai de congé est suspendu à cause de l'accident pendant 90 jours et recommence à courir dès la fin de la période de protection.
merci! Il va falloir que
merci! Il va falloir que l'on se renseigne encore bien car il semblerait que l'incapacité de mon mari risque de courir encore plus loin que le 30 septembre et donc qui va prendre le relai pour le paiement de son salaire et de ses traitements...
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Je devrais savoir ce genre de choses, honte à moi... Sans garantir que c'est juste, je suppose que, vu que c'est un accident, c'est l'assureur accident actuel qui continuera à prendre en charge 80% du salaire jusqu'au rétablissement, ainsi que les frais de guérison. Par contre, je ne connais pas le mécanisme, si c'est prévu qu'ils versent directement sur votre compte car actuellement c'est l'employeur qui reçoit les indemnités journalières et qui les reverse.
En Suisse, vaut mieux avoir un accident qu'une maladie si on est salarié. Quand tu auras trouvé ton information, ce serait super que tu prennes 2 minutes pour en parler sur ce poste.
Je vais voir tout cela et je
Je vais voir tout cela et je vous redirai. Il y a encore beaucoup de flou là dedans.
Le plus simple c'est d'aller voir un syndicat
Je ne sais pas ds quelle domaine travaille ton mari ms le plus simple et d'aller voir un syndicat. Ils ont des permanences et ils savent ce genre de choses par cœur et ont des lettres types pr la suite. Pis certains te feront ça gratuitement.
Bonne chance pr régler tout ça.
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j'ai l'intention d'aller
j'ai l'intention d'aller voir un juriste au centre social pour poser des questions et demander des conseils...
alos voilà l'assurance de
alos voilà l'assurance de l'ex employeur de mon mari nous a donné une réponse: tant que mon mari reste en incapacité en relation avec cet accident: ils paient tout ce qui a trait à l'accident (frais médicaux, opération....) ainsi que 80% de son salaire jusqu'à la fin de son incapacité...
Coucou, je te réponds vite
Coucou,
je te réponds vite vu que j'ai bossé aux sinistres LAA, les frais découlant d'un accident sont pris en charge même une fois qu'il n'y a plus de lien contractuel entre le lésé et l'employeur.
Donc, même si le contrat est rompu, les IJ (indemnités journalières) seront versées directement à ton mari et les frais réglés tant que le cas est prius en charge par l'assureur.
Essayeuse depuis avril 2009
- Ex-abeille :)
"Parfois ca fais du bien dire les choses comme on le resent. Ou j'ai tort aussi la?"
"Hienes, je ne vous aime pas comme ça"...
Encore merci d'avoir pris le
Encore merci d'avoir pris le temps de me répondre... Un souci en moins.. Bonne soirée