Arrêt de travail pour grossesse difficile -> droit aux vacances?

Ma question est de savoir si je suis absente durant 5 mois à cause de ma grossesse, est-ce que mon employeur peut réduire mes heures supp et vacances?

J'ai toujours pensé que je prolongerai mon congé maternité (14 sem dans mon entreprise) avec des heures supp, vacances + 1 mois non payé pour atteindre les 6 mois.

Or, je me retrouve déjà à 16sa en arrêt de travail, d'où ma question.

L'une de vous s'y connaît sur ce sujet?

Merci de vos réponses

Jai ete arreter a mes 23 semaines lit strict et jai repris apres 15 semaines post partum et tu ne perds rien du tout
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je pense que ça dépend des CCT. voici ce que j'ai trouvé

http://www.baumeister.ch/fileadmin/media/2_Kernthemen/Rechtsdienst/Merkb...

j'ai été arrêté complétement à 5 mois de grossesse et avant cela je bossais à 50% j'ai perdu 2 jours de vacances, j'ai donc pu sans autre mettre 3 semaines de vacances après mon congé mat et allaitement

regarde dans ton reglement, personnellement j'ai été arretée à 20ème semaine et j'ai perdu des jours de vacances

Lilypie Fifth Birthday tickers

Après 4 ans d'essai, 1 IAC réussie, 9 mois de grossesse à haut risque, notre petit miracle a pointé le bout de son nez !
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Nous attendons avec impatience la venue de notre 2ème petit trésor...nous sommes enfin sur liste d'attente en Colombie !

La loi dit qu'on peut t'enlever 1/12 par mois d'absence dès et y.c. le 3e mois d'absence...ce qui veut dire LOL que pour un congé mat traditionnel de 4 mois environ on peut te réduire :

- 1,67 si tu as droit à 4 semaines par année
- 2,08 si tu as droit à 5 semaines par année

Voilà c comme ça que je faisais où je bossais (RH).

Par contre j'ai jamais été confrontée à des cas où les femmes étaient arrêtées bien + tôt....donc là je suis embêtée pour te répondre:-(.
Je vais voir si je trouve qqch

Notre 1er boubou est arrivé le 16 mai 2012.....et notre 2e surprise le 21 juin 2013

correction : l'absence liée au congé-maternité ne réduit pas le droit aux vacances.
Par contre, dès 3 mois cumulés d'absence maladie ou liée à la grossesse, durant l'année civile, le droit aux vacances est réduit de X/12ème.

J'ai retrouvé cette ancienne discussion qui reprend le même sujet :
attention donc à une chose très importante la réduction des vacances ne peut se faire qu'après 3 mois COMPLETS d'absence, en tt cas pas avant ces 3 mois.

http://www.bebe.ch/drupal/node/226456

Bon après-midi

Notre 1er boubou est arrivé le 16 mai 2012.....et notre 2e surprise le 21 juin 2013

Merci beaucoup pour toutes vos réponses! :)
Bon je vois que la perte en vacances n'est pas trės importante, alors ça ne devrait pas trop changer mes plans pour le prolongement de mon congé mat. Ouf!

Frisettes MamanAndCo

Je ne disais pas sur le congé maternité (évidemment qu'on peut pas y toucher) mais sur l'absence AVANT et vu que la question de base porte sur le fait qu'elle est déjà en arrêt maladie à 16 sa on parle bien de l'absence avant le congé mat...donc si elle est absente toute sa grossesse ils auront droit à lui déduire ses vacances, pareil pour un autre employé qui serait malade de nombreux mois. 329b, al. 3 du Code des Obligations

Notre 1er boubou est arrivé le 16 mai 2012.....et notre 2e surprise le 21 juin 2013

Ton arrêt de travail est prévu jusqu'à quand?

Juste avant que je termine mon dernier emploi à fin août on avait le cas d'une maman qui reprenait après son congé mat de 16 semaines et qui avait prolongé d'1 mois de vacances (toutes ses vacances qui lui restait en gros) du coup vu qu'elle avait été absente que les fameux 3 mois complets on ne lui a déduit que 2,08 jours (chez nous on avait 5 semaines par année).

Voilà, bonne suite de grossesse à toi.

Notre 1er boubou est arrivé le 16 mai 2012.....et notre 2e surprise le 21 juin 2013

Mon arrêt va être reconduit de mois en mois par ma gygy. Elle va évaluer à chaque nouveau contrôle si ça va mieux ou non. Donc pour le moment, j'ai un arrêt seulement jusqu'à fin octobre.
Si la situation s'améliore, je pourrais peut-être reprendre le travail!
Mais je vois mal comment...

Mais c'est bizarre pour ta collègue, car je croyais avoir compris qu'on commençais à déduire les vacances APRES les 3 mois effectifs d'arrêt.

Dans mon cas, si je suis absente jusqu'au terme, je vais être absente 5 mois en tout. Je pensais que ce serait que les 2 derniers mois qu'on pourrait me déduire mes vacances...?

Frisettes MamanAndCo

si tu seras absente 5 mois c'est bien une réduction de 5/12ème du droit aux vacances que tu auras.

Si elle est absente 5 mois complets c'est seulement 2/12em de vacances qui peuvent etre retirés... Et si tu as de la chance, ton employeur ne te retirera rien!

C'est bien juste c'est des 3 mois complet d'arrêt a 100% (si arret a 50% par ex Ca fait 6 mois) qu'on peut te réduire tes vacances de 1/12 em pour chaque mois d'absence supplémentaire.
Le congé mat est hors calcul

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test +++ le 15.07.11 ! Accroche-toi BB1!
7.09.11 : contrôle des 12SA (à 11SA + 6) --> tout va bien, mini-crevette de 5cm en pleine forme!

Salut à toutes,

Pour résumer et repréciser, parce que certains commentaires se contredisent pas mal:

- Tout arrêt de travail pendant la grossesse est légalement considéré comme maladie.
Mais la réduction du droit aux vacances prévu en cas de maladie est moins importante si l'arrèt de travail est du à la grossesse.

- Le congé maternité lui même n'est pas assimilé à la maladie, il n'y a donc pas de réduction du droit aux vacances.

=> La réduction du droit aux vacances (SI l'employeur la pratique, car certains ne le font volontairement pas, c'est un point que Sugussette devrait vérifier dans son réglement interne), n'est donc applicable que pour les périodes d'arrêt maladie AVANT la naissance du bébé et APRES la fin du congé de maternité de 14 semaines (16 à Genève), et encore, après l'échéance de délais de carence.
Si une CCT existe dans la branche, certaines règles plus avantageuses ont pu être conclues.

Mais en l'absence de CCT et si l'employeur pratique la réduction des vacances (cas le plus fréquent), les limites fixées par l'article 329b du CO en cas d'arrêt maladie pendant la grossesse sont:

- Pas de réduction pendant les 2 premiers mois d'arrèt de travail.

- Passé ce délai, réduction d'un douxième du droit aux vacances par mois complet d'absence.

Donc dans le cas où Sugusette est absente pendant 5 mois, elle risque la réduction pour les 3 derniers mois de son arrêt de travail, soit en réalité un quart (3 douzièmes) de son droit aux vacances annuel.

Super, merci pour ces précisions Florinette!

Frisettes MamanAndCo