Bonsoir,
En gros notre gérance aimerait gentiment mettre les locataires de notre immeuble à la porte à tour de rôle afin d'augmenter les loyers pour en faire un immeuble de luxe. Personnellement, nous sommes inscrits à l'Asloca. J'ai 2 questions :
- quels sont les droits des gérances de rompre un contrat de bail ?
- est-ce que le simple fait de demander une baisse de loyer grâce à la baisse du taux hypothécaire nous permet d'être à l'abri pour 2-3 ans ou bien faut-il que la gérance s'y oppose, que nous allions en commission de conciliation pour être protégés quelques années ?
J'aimerais avoir des réponses uniquement de personnes qui connaissent bien les droits des locataires car en ce moment j'entends tout et son contraire et je ne sais plus quoi penser. Merci à vous !
Il y a eu un reportage cette
Il y a eu un reportage cette semaine sur RTS1 et oui, l'ASLOCA et un responsable des propriétaires disaient que ça pouvait protéger de demander une baisse de loyer.
Ne croyez pas que le chocolat soit un substitut à l'amour... L'amour est un substitut au chocolat.
Miranda Ingram
Maman de 2 garçons nés le 5 octobre 2000 et le 16 mai 2003
Plusieurs Tupperware a vendre d'occasion en super bon état, me contacter par MP!
Merci. C'était quel jour ?
Merci. C'était quel jour ? Car sur leur site on peut regarder les archives.
+++++ le 11 mars 2014
Bb2 prévu le 16/11/14
Je ne sais plus si c'est ABE
Je ne sais plus si c'est ABE ou 36,9.
Ou encore l'émission financière du lundi, j'ai plus le nom!
Ne croyez pas que le chocolat soit un substitut à l'amour... L'amour est un substitut au chocolat.
Miranda Ingram
Maman de 2 garçons nés le 5 octobre 2000 et le 16 mai 2003
Plusieurs Tupperware a vendre d'occasion en super bon état, me contacter par MP!
C'était pour toi le merci !!
C'était pour toi le merci !!
+++++ le 11 mars 2014
Bb2 prévu le 16/11/14
Le plus simple
Pour ne pas lire de tout et n'importe quoi, pose la question à l'Asloca
Viboune
7IAC sans résultat
Visanne
Décapeptyl
Endométriose stade III
Nous venons de les voir pour
Nous venons de les voir pour autre chose en lien avec l'appart bien sûr mais cette question est devenue urgente aujourd'hui ! J'aimerais déjà savoir sur quel pied danser sans attendre mardi car lundi c'est férié par ici.
+++++ le 11 mars 2014
Bb2 prévu le 16/11/14
Ok merci. Je vais chercher.
Ok merci. Je vais chercher.
+++++ le 11 mars 2014
Bb2 prévu le 16/11/14
En principe, la gérance
En principe, la gérance représente le bailleur, donc ce n'est pas vraiment la gérance qui va décider de résilier le contrat. Ce qu'il est important de savoir c'est que si tu reçois une résiliation du contrat de bail, il te faut la contester au plus tôt. Tu trouveras toutes les infos sur la feuille de résiliation ou à demander à l'Asloca une fois reçue. Si vraiment, le bailleur veut transformer l'immeuble en habitation de luxe, tu peux, à mon avis, obtenir une prolongation du bail, ce qui est exclut uniquement si le bailleur résilie le contrat pour y habiter (besoins personnels, familiaux,...). Cela répond j'espère à ta première question.
S'agissant de la seconde, je te recommande d'aller lire l'art. 271a CO qui parle de cette question. Aussi, en principe, il faut que tu aies obtenu gain de cause devant un tribunal pour le congé ne puisse pas être donné pendant 3 ans. Par contre, si tu parviens à établir que le congé a été donné parce que tu as demandé une baisse de loyer, il peut également être annulé.
Donc, ce que je vous recommande de faire, c'est de demander vite une baisse de loyer (elle ne prend effet que pour le prochain terme de résiliation) et ensuite d'aviser en fonction de la réaction de la régie et de surtout ne pas vous laisser faire!
Je reste à dispo si jamais tu as d'autres questions