Besoin d'aide de pros!! c'est légal tout ça ou pas???

Salut les filles, j'ai besoin de vos avis car là, j'ai l'impression que mon mari se fait bien avoir par sa boîte...
Donc je récapitule :
La boîte qui engage mon mari est américaine, ils ont des bureaux en suisse, en italie, à New York et à Hong Kong.
Il a été engagé pour s'occupper d'un compte client qu'il devait gérer de la suisse.
Ensuite ils ont céssé de bosser avec ce client et comme ils sont très contents avec mon mari, ils lui ont proposé une promotion à Stupide Florence, il dit oui évidemment.

En suisse on avait un permis L qui est le pire :
-on ne pouvait pas avoir de compte en banque "normal" donc on en a pris un à la poste
-pas de prêt donc pour acheter une voiture
-obligés de faire un leasing (obligés d'avoir une voiture car le boulot de mon mari ets très loin)

Lors de la promotion les patrons en italie lui disent qu'il aura un contrat italien bientôt. Ils changent de discours en prétextant que les "quotas" pour faire venir des étrangers en italie (mon mari est américain) est dépassé pour cette année donc qu'il faudra attendre pour le contrat italien. Soit...

Arrivés en Italie, on nous dit :

En fait vous n'aurez pas de contrat italien, tu gardes ton contrat suisse, tu demande sla résidence italienne et un permis de travail et voilà, c'est très simple.
Sauf que, pour avoir ces fameux papiers pour lui, il faut que je demande d'abord pour moi la résidence, en mentant et en disant que mon mari n'habite pas à florence (ce qui est faux) sachant que c'est quand même la police qui vient vérifier si vous habitez bien en italie.
Donc je fais les démarches, c'est long et très compliqué.
Ensuite c'est mon mari qui s'y colle et là encore c'est le parcours du combattant et sa boîte lui offre "généreusement" l'aide d'un avocat, une fois pendant deux heures.
On a donc tous les papiers pour habiter et travailler en italie.

On doit maintenant faire la demande de sécurité sociale, qui est gratuite en italie, pour ce ils me demandent soit :
une fiche de paye italienne (qui prouverait que mon mari va payer des impôts en italie), il n'en a pas, ses fiches de payes sont suisses
une lettre de sa boîte en italie qui confirme qu'il travaille bien ici à plein temps : impossible car il est censé être consultant et faire des aller-retour entra la suisse et l'italie, ce qui est archi faux.
Donc la personne au bureau de santé était, pour une fois très sympa et va appeler la trésorerie de florence pour vérifier si avec le statut de mon mari, il payera des impôts italiens (nous on sait déjà que oui).
Pendant ce temps je paye chaque consultations chez le pédiatre 70 euros et c'est pas remboursé...

Maintenant c'est la grosse merde avec la voiture, on doit la rendre demain car nous ne sommes plus résidents en suisse donc nous ne pouvons plus la garder.
On a demandé à faire un transefrt de leasing en italie, les italiens ont refusé...
iLS VONT BIEN SÛR NOUS FAIRE PAYER PLEIN POT CAR on la rend plus tôt que prévu et même si notre volonté était de la garder et c'est juste de leur faute si on peut pas, ils s'en foutent.
On ne pas avoir de ^prêt à la banque (on a demander 8000 euros) pour acheter une caisse pourrie histoire que je puisse ammener mes enfants à la crèche, on habite au milieu de nulle part (ni train, ni bus, ni car ni que dalle). Et pourquoi on peut pas??? car il a un contrat suisse! et que même si toute sa paye arrive en euros sur un compte italien, he bien c'est non!
On se dit bon ben on va louer une voiture histoire de voir venir, he bien on ne peut pas non plus!!! la carte de crédit de mon mari ne fonctionne pas, et c'est le conducteur qui doit sa carte avec son nom dessus alors que la mienne fonctionne très bien!

Le patron italien de mon mari lui a proposé de lui faire un prêt à taux zero (ce qui est juste la moindre des choses vu dans la merde dans laquelle ils nous mettent!) mais Le bureau à New York à dit non!!!! Une avance sur salaire? on ne peut pas se permettre de ne pas avoir de salaire fin août.

Donc c'est légal tout ça??? On peut pas leur mettre la pression pour qu'il fasse vraiment quelque chose?? car c'est un statut pourri et tout ça juste pour que eux économisent de la thune sur le dos de mon mari, qui évidemmment ne dit rien! gggrrrrrrrrrr!
On sans voiture et sans assurances maladie et là j'ai juste envie de tuer quelqu'un...
Donc si y en a une qui voit un "vice de procédure" ou une solution à la quelle je n'ai pas pensé, je prends!

Désolée pour la méga tartine!

a la place de ton mari je démissionnerais et retournerais en suisse.......Non mais sérieux fuié !!! J'ai juste l'impression que vous vous faites arnaquer en beauté !!

on n'est pas suisses... ça sera france ou états unis ou ailleurs mais on a beosin de son salaire, ils le savent et donc, abusent grave...
Je suis vraiment furieuse car leur discours change tout le temps, pour tout!!!

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moi je suis française, pardon j'ai pas précisé...
Je ne pense pas qu'il a eu le droit à l'avs et je ne sais où vérifier??
Il a travailler 18 mois en suisse et les impôts étaient retenus à la source.
je ne suis pas sûre qu'un contrat suisse de détaché nous aide car en italie, si t'as pas un contrat italien, ben tant pis pour toi...
Mon mari a le sentiment qu"il demande bcp , ils ont payé notre assurance maladie pour les § derniers mois car on payait pour rien vu qu'on était déjà en italie, moi je trouve que c'est bien normal, c'est de leur faute quand même!!!!
A chaque fois que mon mari dit que c'est compliqué ils répondent qu'ils savent qu'ils sont désolée bla bla bla mais ne font pas grand chose...
Où je peux vérifier pour ce fameux AVS???

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mon mari travaillait au tessin...

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Si tu travailles en Suisse, tu cotises forcément à l'AVS. Mais le soucis si j'ai bien compris c'est qu'officiellement il travaille toujours en Suisse et avec son contrat suisse, donc il ne pourra pas reprendre son 2e pilier (tant qu'il n'aura pas officiellement quitté le territoire suisse). Mais là où ça se complique, dans l'idée où il serait établit en Italie, c'est que comme il quitte la Suisse pour un pays de l'UE, qu'il est salarié, il ne pourrait pas retirer la totalité de son 2e pilier (le cas serait différent s'il était indépendant, en Suisse ou pas). Il pourra en effet ne retirer avant l'âge légal que la sur-part obligatoire, le reste restant sur un compte de libre-passage en Suisse.

Pour l'AVS, c'est pareil, il ne pourra le toucher qu'à l'âge légal de la retraite. La rente sera versée en proportion du montant cotisé quel que soit le lieu de résidence à ce moment là (1 an de cotisations minimum pour la Suisse).

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j'en peux plus là, eux ils s'en foutent ils sont dans leur tour d'ivoire à NY entrain de se goinfrer de donuts!
mais aaaaaaaaaaaahhhhhhhhhhh!!!!!!
et le leasing ben c'est bien la merde! sa boîte aurait dû, soit payer à notre place, soir racheter la voiture et on les rembourse, mais non bien sûr...

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Bah dans leur tour d'ivoire à NY ils n'ont absolument aucune idée des subtilités et des différentes législation entre pays européens (et à plus forte raison, entre la Suisse et l'UE).

Situation bien compliquée malheureusement :/

Et en plus, en effet le fait qu'il soit américain complique les choses...

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le fait d'être américain lui ferment beaucoup de voies "faciles" concernant les truc administratifs.
C'est pour ça que sa boîte a dû se "servir de moi", française, pour accélérer sa demande de permis de travail.
Tout ça pour dire, demain je fais comment moi sans caisse pour emmener ma fille à la crèche, que j'ai déjà payé???
j'ai bien envie de prendre un taxi et de leur envoyer la facture tiens.

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Oui je trouve toute cette problématique très bizarre, c'est quand même incroyable qu'une entreprise puisse vous laisser dans une telle situation.
Et puis vous demander de prendre un statut qui ne correspond pas à la réalité est à la limite de la légalité - c'est de la magouille.
Dans une entreprise internationale "normalement constituée", c'est à dire qui fait son boulot correctement, c'est les RH qui devraient coordonner le tout, le cas échéant en mandatant un avocat (payé par l'entreprise) pour régler toutes les questions fiscales et de permis de travail.
Mais évidemment tout avocat professionnel les déconseillerait de ne pas respecter les lois, donc ils ne pourraient pas faire les choses comme ils le font aujourd'hui.
Moi je dirais d'abord: grosse méfiance, faites effectivement attention à tout documenter par écrit, pour vous protéger.
(Et si j'étais ton mari, je ne me priverais pas de chercher un autre boulot.)

Quant à te conseiller, très honnètement la problématique à laquelle tu fais face dépasse un peu mes compétences.
Je trouve la situation trop sérieuse et je ne veux pas prendre le risque de te donner trop de conseils trop précis qui ne seraient peut être pas corrects.
Pourtant je suis "du métier" (Responsable RH de la filiale suisse d'un groupe international), mais ton sujet est justement l'un de ceux que nous déléguons systématiquement à une étude d'avocats, et ce sont eux qui s'occupent du permis, des assurances sociales, des impots etc.
Cela peut être considéré comme luxueux de faire ainsi, mais à mon avis un groupe international qui fait de bons résultats doit savoir aussi faire avec les coûts supplémentaires que l'expatriation et les transferts à l'intérieur d'un groupe impliquent.

Tout ce que je peux te dire, c'est que:
- Je confirme les commentaires précédents que si ton mari a été salarié en Suisse sous le système suisse, il a forcément été soumis non seulement aux IS, mais aussi à l'AVS et au 2ème pilier, sinon c'est tout bonnement illégal, et son employeur est fortement amendable.
- Effectivement la solution du détachement - c'est à dire rester sous le système d'assurances sociales suisses, continuer à y cotiser tout en travaillant à l'étranger - est l'un des aspects à examiner. Mais ce statut n'est prévu que pour des situations temporaires (5 ans maximum), dans l'idée du retour en Suisse, et cela ne me semble pas être l'objectif ici. En plus à ma connaissance (mais à voir avec un spécialiste), l'Office fédéral des Assurances sociales qui est en charge d'accepter les statuts de détaché refuse normalement d'attribuer le détachement à un ressortissant non européen, car il n'y a aucune garantie qu'il retourne ensuite en Suisse, donc le but du détachement n'est pas rempli.

Bref, moi je ne peux que te conseiller d'aller voir un avocat pour vérifier tout cela.
Cela peut donner des arguments face à l'employeur de ton mari pour les choses qu'il ne fait pas correctement.
Oui cela coute de l'argent de prendre un avocat mais la situation est trop problématique, c'est trop important pour vous que les choses soient faites correctement.
En tout cas je pense que ce n'est malheureusement pas sur un tel forum que tu trouveras tous les conseils dont tu as besoin...

Cela peut semblé bizarre comme question ms moi je vois là une solution à long terme sur le fait qu'il peut devenir français. Du coup ressortissant européen et cela peut peut-être réglé quelques situations de daube.
Peut-être pourrait tu consulté le consulat français dont dépend Florence pr t'aider? On ne sait jamais des fois il y a des gens ds la communauté française qui pourrait te donner un coup de main.
Pourquoi pas non plus demander un prêt auprès d'une banque française ? Il faudrait qu'il y ai une garantie sur France ms si tes parents(ok j'ai lu tes relations avec ta mère ...), ont un appart ou autre à eux il peut y avoir là une piste.
Pr les assurances maladie, peut-être peux-tu demandé la sécurité sociale international. J'en avais entendu parlé et je sais pas si ça existe encore et comment ça marche ms vu que l'Italie est ds l'UE apres ça doit jouer.
Bref je pense que peut-être le fait que tu sois française peut vous ouvrir des pistes.
S'il devient français ton mari peut séjourner en Suisse pendant 6mois pr trouver du travail. De plus comme il a du cotiser pendant 18mois à l'AVS/AI il me semble qu'il aurait droit au chômage ms ça c'est à vérifier. Cela pourrait peut-être vous permettre de rentrer en Suisse et qu'il se trouve un job sans patrons aux foies jaunes.
Bon courage !!!
Mon blog sur les couches lavables
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