contrat de bail d'un an, peut-on contourner cette clause ?

Bonjour,

Qqn sait-il si on peut contourner le contrat de bail qui stipule qu'on peut résilier uniquement pour une certaine date dans l'année, plutôt qu'avec 3 mois de préavis?
Car là on a un changement de situation professionnelle depuis décembre, et on pensait que ça irait, mais là en faisant des calculs pour cette fin de mois, on voit que ça ne va pas le faire si on trouve personne pour reprendre notre bail.
Nous avons fait la résiliation de bail pour la date normale,.. mais n'y a-t-il vraiment aucun moyen de contourner ce contrat ? car c'est long ! y'a bien qqch de prévu dans ce genre de cas

merci

tu dois présenter 3 personnes solvables qui pourraient reprendre ton appart et je sais plus si du coup tu as 1 ou 3 mois de délai de réilistion.
A l'ASLOCA ils sauront te dire

Effectivement, il me semble que si tu trouves une personne solvable pour reprendre ton bail, tu peux le résilier à chaque fin de mois pour la fin du mois suivant. Regarde encore dans ton bail, cela devrait y figurer.

LaCigogne

C'est pour la fin ou le 15 d'un mois, pour autant que l'ancien locataire donne 30 jours de délai.

merci !!
ça je le savais, mais ma question c'était plutôt et si je ne trouve personne, là ça fait 1 mois que j'ai mis l'annonce, une 30ène de visites et tjrs personne n'a déposé un dossier., c'est un appartement atypique donc moins évident qu'un appartement lambda

Je me disais que peut-être qu'un changement de situation économique que l'on ne pouvait pas prévoir, pouvait être une raison valable pour etre exempté d'attendre la date annuelle et n'avoir que les 3 mois de préavis.

Alors oui en effet pour tous les contrats de durée il existe une sorte de clause qui permet de résilier en cas de changement extraordinaire et imprévisible des circonstances. Cela s'appelle la clausula rebus sic stantibus (vive le latin lol).

Mais attention, c'est assez restrictif. Il faut déjà qu'il s'agisse de circonstances d'une gravité particulière qui rend intolérable la continuation du bail et qui étaient absolument imprévisible à l'époque de la conclusion. De plus, il se peut que le locataire, bien que libéré en raison de ces circonstances, doivent tout de même indemniser le bailleur du dommage que cela lui cause (le bailleur ayant de son côté l'obligation de prendre des mesures pour réduire son dommage, en l'occurrence rechercher des locataires de remplacement et ne pas faire le difficile quant é ce choix).

Dans ton cas je doute malheureusement que ce ne soit une raison valable , même si je la comprends bien. Les changements de situation financière ne sont pas tellement considérés comme imprévisibles, et surtout vue la pénurie de logement, il n'est pas impossible de retrouver un remplaçant.

En plus, pour mettre en marche cette possibilité, il faudrait que vous cessiez de payer le loyer dès la date indiquée, soit dès la fin du mois, et que le bailleur vous mette en demeure, puis vous poursuive, etc... et c'est là que vous pourriez invoquer la clausula. Avec le risque qu'elle ne soit pas prise en considération et que vous soyez condamnés à payer les loyers échus... Donc plutôt risqué!

J'espère que vous trouverez quelqu'un quand même! Avec tous les gens qui se plaignent de ne pas trouver de logement, ça serait quand même un comble!!

Petite lumière

Lilypie 2ème anniversaire Ticker

ah merci petite-lumière pour tes infos.

bon on a eu une visite tout à l'heure qui avait l'air très positive, j'ai hâte de savoir si ils vont poser le dossier en début de semaine.

de toutes façons on va essayer de payer toutes les factures ce mois-ci on va se laisser encore passer un mois, mais si on voit que l'endettement prend trop d'ampleur, le mois prochain on va tenter cela, c'est un risque à prendre mais je préfère celui-là à l'endettement

de plus cela fait presque 1 mois qu'ils sont au courant qu'on cherche urgemment, ils ont notre résiliation de bail et n'ont toujours mis aucune annonce au nom de l'agence, je trouve ça pas très correct.
est-ce qu'ils ont l'obligation normalement de tout mettre en oeuvre pour retrouver un locataire si on demande une résiliation anticipée ou c'est tout à notre charge?

oh c'est la galère :-(
A ta place si j'avais eu une 30aine de visites sans dossier déposé, je réfléchirais aussi à ma façon de vendre l'appart'.
Est-ce que tu mets bien en valeur les cotés positifs? Ne pas cacher le négatif mais le présenter d'une manière qui rebute pas . Est-ce que quand les gens viennent l'appart' est bien rangé, est-ce que tu parles de ce que représente la vie dans l'appart' pendant toute l'année, genre "l'été on est tellement bien sur la terrasse, ou l'hiver on se fait de super descentes de bobos dans le champs d'à cotés,etc" etc...
Parce que quand on visite des apparts il y a des cotés qui retiennent et empêchent les gens d'imaginer y vivre ;-) Quand on va dans un appart' où tout le monde a l'air heureux, on a inconsciemment plus envie d'y habiter et certains points négatifs peuvent être atténuer LOL

Bon courage!

Maman comblée (2008/2010/2013/2015/2018)

oui tu as tout à fait raison et je me suis déjà posée la question, donc de 1 non on est en plein dans les cartons on a déjà commencé, donc l'appart' n'est pas du tout rangé alors j'espère vite finir pour dégager les espaces et que les gens puissent se projeter.
de 2, sur l'annonce il manque des photos des chambres, que j'attends de faire lorsque l'appart sera + vidé, ducoup les gens arrivent peut-être avec une fausse impression de grandeur au niveau des chambres alors que c'est surtout le salon qui est vraiment grand.
de 3. les espaces sont vraiment bizarrement conçu car c'était une ancienne usine, il y a beaucoup de place, mais pas super bien réparti pour des familles nombreuses, et l'appart trop grand pour des familles plus petites. Nous on l'avait pris pour y monter des projets d'activités pour les enfants, donc c'était idéal, mais pour y vivre je peux comprendre que ce soit trop atypique.
pour la vente je pense par contre que ça va je fais pas mal le tour des points positifs et négatifs et donne mes propres astuces qui fonctionnent bien, par ex. pour le chauffage.

mais merci, ton post m'a motivée à aller finir ces cartons d'urgence !! haha . bonne aprèm,

Ecris une lettre recommandée à la gérance et disant que tu aimerais un changement d'une clause de contrat. Nous on l'avait fait, et ça avait été accepté.

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