Déménagement Suisse-France

Vous restez travailler sur Suisse ? Je pense qu'il vous faut prendre une assurance de frontaliers ainsi vous continuez de pouvoir bénéficier du système de soins suisse. Car dépend sur quel côté tu vas de la frontière il n'y a pas d'hôpitaux et c'est bien plus simple d'aller à l'hôpital en Suisse.
Ouvir un compte dans une banque en € pour faire rapatrier un salaire pour payer les charges en France. Il n'y a pas de service des étrangers à proprement parler en France donc je sais pas comment se passe le fait que vous êtes suisse par rapport aux papiers d'identité. Vous aller garder une boite aux lettre sur Suisse ? Les impôts vont être pris à la source il me semble.
là je laisse aux autres le soins de te répondre ;-).
Bons travaux !!

Moi aussi... Car avec un peu de chance c va être notre cas aussi!

Coucou, on vient de partir en France. On est juste a 20 minutes de la suisse, dans le doubs et pour nous ça c'est assez bien passer.

Comme on est locataire, c'est peut être différent mais pour notre départ on a du payer les impôts en cours sur la commune, remplir un papier pour etre inscrit au consulat suisse et récupérer nos papiers d'origine.

Evidemment, annuler les assurances, téléphone, etc...

Une fois pret a partir et une fois l'appartement trouver, on a ouvert un compte en france, pris une assurance frontalier et une assurance logement.

Ensuite j'ai contacté EDF a qui il faut transmettre le numéro du RIB (le compte bancaire quoi) et un opérateur téléphonique.

Concernant la voiture, on a pris une jolie occasion direct en France parce que notre voiture suisse était Hors d'usage.

C'est pas très compliqué en fait.

Reste a te présenter a la mairie mais ça c'est même pas obligé. On a pas besoin de déposer des papiers.

L'attestation de domicile c'est une facture EDF ou de l’opérateur.

Voila, bienvenue en France, nous on va construire aussi mais pas avant 5 ans :)

Hello!

Par ici, ça fait quelques années maintenant qu'on a déménagé du côté français, aussi depuis Genève.

- pour le permis de conduire, attention, tu as une année à compter de la date de départ pour le transformer en permis français, auprès de la préfecture de ton lieu de domicile. Passé ce délai, tu es bonne pour repasser le permis...

- pour les impôts, ils doivent à mon souvenir signer le document de départ remis par l'office de la population (ou le contraire, je sais plus), attestant qu'on est à jour au niveau des impôts. Ensuite il faut regarder avec l'employeur pour être prélever à la source.

- pour le jour du déménagement, pour la douane, il faut faire un inventaire de tous vos biens. Ce document devra être visé par la douane suisse et par la douane française, avec l'attestation de départ susmentionnée.

- pour l'assurance maladie, tu as le choix. Soit rester assurée en Suisse, avec une assurance frontalière, soit t'assurer en France, également avec une assurance frontalière. Attention, ce choix est définitif. On peut pas changer d'avis toutes les années. On peut changer en cas de mariage, naissance, divorce et perte d'emploi à mon souvenir.

- au niveau des pédiatres, c'est un peu la pénurie du côté français... en tous cas du côté d'Annemasse, c'est la galère! Il faut prendre rdv 3 mois avant, et toutes les consultations en cas de maladie se font à l'hôpital ou chez un médecin généraliste, car le pédiatre est jamais dispo.

- et effectivement, il faut s'inscrire au consulat, pour obtenir les futurs papiers d'identité, s'inscrire pour pouvoir voter, etc.

Et finalement, le site du groupement transfrontalier - www.frontalier.org - regorge d'informations intéressantes.

Hésite pas si tu as d'autres questions!

Alors en assurance, on m'a demander une assurance habitation qui comprends l'incendie, inondation, et dégât au bien immobilier. (entre autre) On l'a prise a la Banque postale comme notre compte.

Ensuite on a une assurance maladie frontalière chez Allianz France pour 300 euros (190 euros pour mon conjoint parce qu'il est malade et 130 pour les deux enfants et moi). Dents, lunettes, etc... tout compris sauf que ca marche pas en suisse pour ma part en tout cas. J'y retourne pas alors pas besoin.

Pour la voiture, ça nous coûte 37 euros par mois en casco complète pour une Mazda Premacy (monospace) 1.6 16V, chez Allianz aussi

On a aussi du payer l'immatriculation 200 euros a peu près mais ça c'est une seule fois.

Sinon cote frais fixe pour notre part on a Orange 70 euros (internet adsl, tv satellite, téléphone fixe illimités et 1h de portable)

Notre loyer 600 euros pour un 4 pièces avec entrée indépendante

80 euros d’électricité par mois.

J'ai pris en plus un forfait téléphone Free parce que le tel portable orange coute trop cher en hors forfait pour 19.90 euros.

Voila :)

18 euros pour l'assurance habitation

Euh pour la douane, on est passer comme ca. On a déménager avec la voiture lol et a notre douane y a jamais personne mais chut!

(en meme temps, on avait pratiquement acheter tout nos trucs electronique en france alors on a les factures francaises et on a acheter beaucoup de nouveau meuble sur place pour eviter ces histoires de douanes justement.

On a déménagé ya 2 ans. Pour l'inventaire de la douane pas besoin d'être précis mais il faut mettre la valeur de chaque chose à peu près!! Par exemples 6 cartons de livres 300fr. Ne pas oublier dans la liste les véhicules et les animaux(et oui ils sont considérés comme des objets!!). Pour l'assurans nous on a pris une ou l'on est assuré en suisse et en france. On est chez swisslife si jamais.

pour garder ;-)

Si ta voiture a été achetée il y a moins d'une année avant ton déménagement tu devras payer la tva française.

Sinon, vu que c'est une nouvelle construction, il faudra te prendre bien à l'avance (6-8mois) pour faire venir ERDF pour l'électricité, gaz et pour l'installation de votre ligne téléphone adsl il faut voir avec France télécom... ils mettent beaucoup de temps pour le faire.

Dans les assurances, il y aura ass. maladie, ass. voiture, ass. habitation, ass. juridique
Dans les taxes, taxes foncière, taxe d'habitation et impôts
Pour l'eau on en a pour env. 1'000 euros (4 personnes)
Pour l'électricité env. 1800 euros mais après tout dépend si tu as chauff. au sol comme nous

Moi j'ai fait le chemin inverse France vers Suisse.... (mais bientôt retour à la casa hi hi)

côté français : même si vous êtes imposés à la source, il faudra que vous fassiez chaque année une déclaration en France (peut se faire par internet). Si mes souvenirs sont bons, c'est en mai. En principe, si vous travaillez tous les deux en France et que vous n'avez pas ou peu de revenus en France (genre intérêts sur compte bancaire), vous ne paierez pas d'impôts sur le revenue en France du fait de l'impôt à la source.

En tant que propriétaire, vous aurez à payer la taxe d'habitation et la taxe foncière (chacun représentant environ 1 mois de loyer du logement - estimation faite par les impôts en fonction de différents critères ultra pas clairs et pas très récents....)
Le redevance TV est demandée et payée en même temps que la taxe d'habitation.

côté suisse : vous pourrez faire une déclaration car les frontaliers peuvent désormais en remplir une en qualité de "quasi-résident". Je crois qu'il faut que plus de 95 % des revenus soient d'origine suisse. Il faut faire le calcul pour savoir si ça vaut le coût de le faire ou pas car l'impôt à la source inclut déjà des déductions forfaitaires.
Tous les ans tu auras un délai jusqu'à fin février pour demander aux impôts suisses soit de remplir une déclaration (tu reçois les formulaires dans un second temps) soit de tenir compte de certaines charges (4 catégories dont 3ème pilier...).

Je te conseille fortement d'adhérer au Groupement des Transfrontaliers (ils ont un bureau à Annemasse et ailleurs dans l'Ain et le Jura). Voir leur site internet sité plus haut je crois. Ils offrent des consultations gratuites à leurs adhérents en matière d'impôts.

Selon où tu habiteras, il faudra penser au P+R si tu prends ta voiture jusqu'à la frontière. Pour les écoles, la rentrée en maternelle (équivalent école enfantine) se fait dans l'année des 3 ans. Il faut se renseigner auprès de ta mairie. L'enfant devra être à jour des vaccins obligatoires en France et être propre (pas de couche).

Selon l'état de ta voiture, le plus simple est d'en acheter une en France... beaucoup moins de paperasse.

Attention contrairement à la Suisse, en France on n'est pas convoqué pour le contrôle technique (je crois que c'est au bout de 3 ans pour un véhicule neuf puis tous les 2 ans). C'est à toi de vérifier la date sur le petit papier qui est collé sur ton pare-brise.... Perso, le centre qui avait contrôlé mon véhicule (privé pas d'état comme à Genève) m'envoyait un courrier quelques semaines avant la date. Je ne sais pas s'ils le font tous....

Côté assurance maladie, pour le moment comme l'on dit les précédents intervenants tu as le choix assurance privée en Suisse, assurance privée en France avec option soin en Suisse, mais aussi CMU (= sécurité sociale plus ou moins équivalent à l'assurance de base en un peu mieux sauf que la Sécu est ultra déficitaire) dans ce dernier cas il est recommandé de prendre une complémentaire.
De plus, il faut savoir qu'un projet de loi est à l'étude pour que dès 2014 ce soit la CMU qui soit obligatiore pour tous les frontaliers avec un taux de cotisation assez important (je ne sais plus si c'est 12 ou 14 % du salaire brut, actuellement 8 %). Le groupement des transfrontaliers tente de faire pression pour qu'on puisse garder ce droit d'option. A suivre....

N'hésites pas à poser les questions qui te viennent à l'esprit.