droit légaux d'une grand-mère sur sa petite fille?

A priori rien. Seule la personne qui a l'autorité parentale a des droits sur un enfant.

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Il est bon de suivre sa pente, pourvu que ce soit en montant. (A. Gide)
Et si je n'ai pas compris l'amour, à quoi me sert d'avoir compris le reste ? (M. Houellebecq)

Bin moi je crois que si, les grands-parents ont le droit d'avoir des contacts réguliers avec leurs petts enfants, dans la mesure où bien sûr ils ne font rien qui va à l'encontre de la santé et de la sécurité de l'enfant.
Mais d'autres copinautes auront sans doute des réponses plus précises.

cachel, maman country!

2 décembre 2010: Fiona est arrivée à 5h21!!

je peux pas te repondre mais je te souhaite bon courage et suis triste pour toi que ca ne se soit pas arrangé.

Je dis comme "Cachel", les grands-parents ont des droits qu'ils peuvent revendiquer, notamment des droits de visite.

La législation suisse ne prévoit pas de droit de visite aux grands-parents. Toutefois, en vertu de l’art. 274a CC, ce droit peut être accordé dans des circonstances exceptionnelles à d’autres membres de la famille, à savoir, les oncles, tantes, cousin-e-s ou encore les beaux-parents dans les familles recomposées.

Les grands-parents ne peuvent pas se voir refuser le droit de visite et d'hébergement de leurs petits enfants s'ils font preuve d'une capacité éducative et d'une garantie morale. Ils ont également un droit à participer à l'éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents.

Toutefois, si les rapports entre l'enfant et les grands-parents sont mauvais et qu'ils risquent de perturber le bien de l'enfant ou si celui-ci refuse de rencontrer ses grands-parents, le doit de visite ne peut pas être exercé. De même si les grands-parents sont manifestement inaptes à surveiller l'enfant ou s'ils représentent un caractère dangereux, le droit de garde leur sera refusé. Ce refus ne sera pas formulé qu'après un examen sévère de la situation. Les juges se montrent en effet réticent-e-s à retirer ce droit aux grands-parents.

L’élément déterminant de la décision est toujours le bien-être de l’enfant et non celui de la personne qui réclame le droit de visite. S’il est propre à engendrer des conflits entre l’un des parents et l’enfant, il ne sera pas accordé.

Il est à préciser que le non respect du droit de visite accordé aux grands-parents est passible de sanctions pénales.

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Puce No1 à 12 ans :-)))))

Après 19 longs mois d'essais et de traitements, le ++++ tant attendu le 31 août 2010.

Non, en Suisse les grands-parents n'ont aucun droit et aucun moyen d'exiger un droit de visite devant un tribunal ou autre. Tu ne risques absolument rien même si elle peut vouloir te faire croire le contraire. Et je suis certaine de ce que je dis.

titia1975 a tout à fait raison.

C'est marrant, les réponses sur ce post sont 50/50. Je pense qu'avant de répondre de manière certaine et de ce fait induire en erreur l'auteur du post, il faudrait s'assurer que ce que l'on affirme est juste !

Mentalo, maman d'une fille et de deux garçons

je vais te contredire sim mais j ai une amie qui a vécu ca mais en tant que petite fille!
sa maman et ses grand parent se voyait plus pour x raison et les grand parent on fait un procès ben le juge a donner des droit de visite au grand parent. Et c'était en suisse

@mentalo: tu as raison, on ne devrait pas répondre avec des "il me semble que" ou "j'ai entendu que", mea culpa!
@tchipoune: je ne savais pas que tu vivais tout ça. quoi qu'il arrive, j'espère que tout se passera au mieux pour toi et ta famille, et que vous n'en arriverez pas au tribunal.

cachel, maman country!

2 décembre 2010: Fiona est arrivée à 5h21!!

Oh mais non ma poulette, mais quelle histoire!!
Je ne peux pas répondre à ta question, si ce n'est que j'ai toujours entendu dire qu'en Suisse les grands-parents avaient beaucoup moins de droits sur leurs petits-enfants qu'en France.
Mais bon, d'après la réponse de titia1975, il semblerait que si ça va jusqu'au tribunal et que les conditions sont remplies par ta mère, alors oui elle pourrait obtenir un droit de visite et d'hébergement.
As-tu une protection juridique?
Si tu estimes que ta mère est un danger pour Morgane, écris tout, des anecdotes, des preuves, tout ce que tu pourrais avoir "contre" elle au cas où ça va jusqu'au tribunal. Si c'est juste une querelle entre vous deux (mais je crois que ça va plus loin que ça non??) ben tu n'auras pas trop le choix...
J'espère de tout coeur que tu parviendras à te sortir de là, soit en vous arrangeant malgré tout, soit...avec du cyanure? de la mort-aux-rats????
Je pense en tout cas bien fort à toi ma belle...

Bonjour,

Travaillant dans ce milieu, j'ai fait une petite recherche, car il est vrai que la question n'est pas très claire en Suisse (et qu'en France, les grands-parents ont beaucoup plus de droit).
Voici ce que j'ai trouvé :

Arrêt du TF 5A_355/2009 du 3 juillet 2009 (d):

1. Un droit de visite ne peut être octroyé à un tiers (art. 274a CC), y compris à un grand-parent, que pour autant qu'il réponde à l'intérêt de l'enfant (cf. déjà RJ 48-09). 2. In casu, divergences importantes entre la mère de l'enfant, après son divorce et son remariage, et ses propres parents, amenant au rejet de la demande par les autorités cantonales.

De plus, pour connaître les limites de ce droit de visite qui peut être accordé à des tiers, il faut se référer aux limites de l'article 274 du Code civil, qui parle du droit aux relations personnelles des père et mère. Parmi ces limites, il y a notamment le fait que la personne qui réclame le droit aux relations personnelles rend l'éducation des parents plus difficile, ou perturbe les relations de l'enfant avec ses parents, ou encore compromet le développement de l'enfant.

Donc ce n'est ni blanc ni noir, et le Tribunal devra examiner l'ensemble des circonstances et entendre toutes les parties et surtout le service de protection des mineurs.
Ce genre de cas est rare cela dit.

Petite lumière

Ce post m'intérèsse aussi car étant enceinte et ayant coupé les ponts avec ma mère, je sens venir le coup tordu de la part !

J'étais effectivement persuadée qu'en suisse elle n'avait aucun droit, contrairement à la France. Je me dis qu'heureusement, comme elle a eu de graves failles dans l'éducation de ma soeur qui l'ont menée à la toxicodépendance et qu'elle n'a rien fait pour l'aider (c'est moi qui ai fait 3 ans de procèdure tutélaire pour la faire rentrer dans un centre), je peux prouver que son contact est néfaste pour mon enfant !

Ceci dit, le texte semble aussi dire qu'en cas de grosses divergences familiales, le droit ne sera pas accordé si celà risque d'entrainer des problèmes pour l'enfant. Et franchement, si on forçait mon enfant à de voir aller chez ma mère... je pêterais un câble.

ATF 5A_831/2008 :

L'art. 274a CC subordonne l'octroi d'un droit aux relations personnelles à des tiers à l'existence de circonstances exceptionnelles qui doivent être rapportées par ceux qui le revendiquent, le droit constituant une exception (Stettler, TDPS III/2, p. 255 s.; Schneider, FJS n° 332 p. 2; Reday, Le droit aux relations personnelles avec l'enfant en droit français et suisse, thèse Lausanne 1981, p. 22; voir aussi Message du Conseil fédéral concernant la modification du code civil suisse (Filiation) du 5 juin 1974, FF 1974 p. 1ss, notamment p. 54 qui parle d'accorder le droit à d'autres personnes que les parents dans des cas extraordinaires et lorsque de justes motifs le justifient). La mort d'un parent constitue une circonstance exceptionnelle et justifie un droit de visite de membres de la famille du parent décédé, afin de maintenir les relations entre l'enfant et la parenté du défunt, dont les grands-parents font partie (Hegnauer, op. cit., n. 19 ad art. 274a CC; Schwenzer, op. cit., n. 5 ad art. 274a CC; Spühler/Frei-Maurer, Commentaire bernois, n. 314 ad art. 156 aCC). Parmi les autres exemples cités au titre de circonstances exceptionnelles figure la relation étroite que des tiers ont nouée avec l'enfant, comme ses parents nourriciers, et le vide à combler durant l'absence prolongée de l'un des parents empêché par la maladie, retenu à l'étranger ou incarcéré (Stettler, op. cit., p. 256). A ce jour, le Tribunal fédéral a confirmé l'octroi d'un droit de visite à une cousine germaine pour des enfants qui étaient orphelins de père, dont la mère s'était vu retirer le droit de garde et qui étaient placés dans un home ( ATF 129 III 689 consid. 3.2 non publié).

La seconde condition posée par l'art. 274a al. 1 CC est l'intérêt de l'enfant. Seul cet intérêt est déterminant, et non celui de la personne avec laquelle celui-ci peut ou doit entretenir des relations personnelles ( ATF 129 III 689 consid. 3.1 non publié et les références citées; voir aussi arrêt P.46/1983 du 11 mars 1983 publié in SJ 1983 p. 634; Hegnauer, op. cit., n. 15 ad art. 274a CC; Schwenzer, op. cit., n. 2 ad art. 274a CC). Il incombe à l'autorité saisie de la requête d'apprécier le type de relations qui s'est établi entre l'enfant et le beau-parent, et en particulier si une "relation particulière" (besondere Beziehung) s'est instaurée entre eux, notamment pour le beau-père (dans ce sens, Meier/Stettler, op. cit., n° 253 p. 138 et les auteurs cités; pour une conception plus large, Pichonnaz, op. cit., p. 36). L'autorité devra en outre faire preuve d'une circonspection particulière lorsque le droit revendiqué par des tiers viendrait s'ajouter à l'exercice de relations personnelles par les parents de l'enfant (Stettler, op. cit., p. 256 et les références citées).

Petite lumière

les réponses m'intérressent..

Elle ne peut pas t'enlever ta famille et ne va pas s'en prendre à qui que ce soit. Je ne connais pas votre contexte familial, mais j ai un peu le sentiment que ta maman est perdue, qu elle aime profondément ta fille et qu'elle ne sait plus comment faire. Elle est un peu désespérée et là, elle essaie tout ce qu elle peut pour avoir un contact avec toi.

Mon conseil ? Ne coupe pas le dialogue et prenez de la distance avec, si possible, un "médiateur", ami, membre de la famille....

Courage !

Mentalo, maman d'une fille et de deux garçons

Je ne te connais pas mais pense bien à toi dans cette situation difficile et te souhaite bien du courage.
Je te conseillerais de garder tous les sms ( et tous les autres écrit dailleurs) d'elle qui vont dans le sens de celui qu'elle vient de t'écrire.

J'ai eu un cas semblable avec un enfant que je garde et les parents ont pris un avocat et ont demander un périmètre de sécurité. Actuellement le dossier et chez le juge de paix

Melanie, maman de Camille (04.03.03) Mathéo (09.12.04)et Clélia (19.09.08)

je connais bien ça. Il faut surtout être bien plus maligne qu'elle. Ne pas le répondre par écrit et la menacer aussi mais "oralement" qu'elle n'ait pas de traces. Montre-lui que tu n'as pas peur, que ça ne t'atteind pas. Dis-lui que : "j'ai pleins de preuves contre toi, tu vas perdre de l'argent et tu ne gagneras jamais. Toute la famille le saura et ton entourage, tu veux vraiment ça ?". Je sais je suis dure mais si tu as peur pour ta fille, il faut pas hésiter et montrer les griffes !

Courage, j'espère que ça ira...

j'essaierais de trouver un compromis...

est-ce que ta puce ne pourrait pas voir sa grand mère avec toi ou un tiers en qui tu as confiance? au parc par exemple ou dans un lieu accueil parent enfant

pour éviter d'aller dans des procédures ou on ne sait pas trop ou elles vont te mener!

je vous souhaite de trouver une solution rapidement.

Ma mère a des problèmes avec l'alcool, dépressive aussi, alors c'est difficile de laisser notre fils avec, mais je vais au parc à coté de chez elle et si elle est état, je les laisse jouer moi je regarde de loin, je l'invite aussi à la maison par contre j'évite d'aller chez elle.

On est en conflit mais depuis 3ans sa s'améliore et je vois bien que c'est grace au contact de mon fils.

Ma belle mère a fait des choses inadmissible pour moi, je la laisse pas seule, mais j'organise régulièrement des événements familiaux (une fois par mois). J'ai aussi pendant un moment peur qu'on enlève mon fils etc, depuis que je laisse voir notre fils mais sous mes conditions sa se passe bien mieux.

en meme temps avec les menaces qu'elle profere, ca donne pas vraiment envie de lui montrer sa petite fille... desolée mais ca serait ma mere, je tomberai de haut deja (menaces menaces...) et ca me donnerai pas du tout envie de la voir !!! en plus elle va considerer qu'elle a "gagné" elle en aura jamais assez..

enfin bon c'est mon avis...

Je pense aussi que les grands parents n ont pas de droits particuliers, sauf bien sûr si ils obtiennent la garde de l enfant en cas de maltraitance ou autre par les parents biologique, mais sinon je ne pense pas.