"emploi convenable" selon le chômage

Je suis pas une pro, mais rien qu'à cause des 25% de travail à l'étranger à mon avis tu peux refuser car tu as un enfant en bas âge. Mais pour être sur demande à ton conseiller. Ou si par hasard tu n'as pas encore signalé que tu avais postulé dans cette entreprise, refuse le poste et ne mentionne pas au chômage cette postulation et l'entretien que tu as passé.

Salut,

C'est juste mon avis sans être experte.

A priori tu pourrais refuser puisque 25% de ton temps tu dois voyager à l'étranger. Je ne pense pas que le chômage puisse exiger de qqn avec charges de famille qu'il soit disponible1/4 de son temps pour voyager à l'étranger.

Deuxio, le fait que ce soit un 100% alors que tu es inscrite à 80%

Ensuite, je suppose que tu pourrais refuser d'être payée en EUR. Il me semble avoir entendu qu'une entreprisee suisse ne pouvait pas payer ses salariés dans une autre monnaie, sauf si le salarié y conscent. Non mais! ça va la tête. Maintenant y des entreprises qui font supporter les risques de change à leurs salariés? Quand l'EUR était à 1.60 ils payaient aussi en EUR??? A mon avis, ce point aussi tu pourrais le faire valoir comme argument!

Idem: si tu n'as pas mentionné que tu avais un entretien: refuse et ne le mentionne pas auprès de l orp. Y a des orp qui sont cap dd te dire qu à l heure actuelle on peut pas refuser.
100 % dont 25% à l étranger, svec un enfant en bas âge c est hard. En plus vue l instabilité de l euro, je tablerais pas dessus pour un salaire, mais ca n engage que moi ;-)

Te réponds en MP

Salut Vicky,

Très bonne question...

Ne connaissant pas les détails de ton cas, en particulier tes qualifications, ton expérience et le descriptif précis du poste concerné, ce n'est pas possible et même dangereux de te donner un avis catégorique, mais je trouve effectivement très limite.

En tout cas lorsque j'étais Conseillère ORP je n'aurais par exemple pas pu pénaliser quelqu'un inscrit à 80% pour avoir refusé un poste à 100%.
Mais c'était il y a plusieurs années, effectivement le système est devenu plus sévère entre temps.

Mais ce que je peux te dire, c'est que tu sembles avoir quand même pas mal d'arguments en ta faveur.
Donc même si tu ne fais pas confiance à ton conseiller (tu es malheureusement obligée de faire avec), je ne peux que te conseiller de jouer franc jeu avec lui et de lui exposer clairement ton problème, parce que tu as quand même de grandes chances d'obtenir gain de cause.
Si tu ne le fais pas, vu que tu as déjà signalé ton poste sur tes preuves de recherches, tu dois quand même expliquer quelque chose, et je ne prendrais pas le risque de faire une fausse déclaration.

Sache en tout cas que la définition du travail convenable est assez détaillée dans la loi, et que tu sembles effectivement avoir de bons arguments en ta faveur:

- Tu cherches à 80% et non 100%.
Mais attention si tu veux pouvoir utiliser cet argument à fond, ce serait mieux que tu puisses prouver que tu as demandé s'ils acceptent que tu prennes ce poste à 80%, et qu'ils aient formellement refusé.

- Les déplacements à l'étranger te posent effectivement un problème familial.

- Le fait d'être payée en Euro ne correspond pas à ce qui se fait habituellement pour les contrats de droit suisse.

Cela t'aidera sûrement si jamais tu dois beaucoup argumenter lorsque tu en parles avec ton conseiller, mais à toutes fins utiles voici la définition du travail non convenable selon la loi:

Article 16 de la LACI "Travail convenable":

1 En règle générale, l’assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de diminuer le dommage.

2 N’est pas réputé convenable et, par conséquent, est exclu de l’obligation d’être accepté, tout travail qui:

a.n’est pas conforme aux usages professionnels et locaux et, en particulier, ne satisfait pas aux conditions des conventions collectives ou des contrats-type de travail;

b.ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes de l’assuré ou de l’activité qu’il a précédemment exercée;

c.ne convient pas à l’âge, à la situation personnelle ou à l’état de santé de l’assuré;

d.compromet dans une notable mesure le retour de l’assuré dans sa profession, pour autant qu’une telle perspective existe dans un délai raisonnable;

e.doit être accompli dans une entreprise où le cours ordinaire du travail est perturbé en raison d’un conflit collectif de travail;

f.nécessite un déplacement de plus de deux heures pour l’aller et de plus de deux heures pour le retour et qui n’offre pas de possibilités de logement appropriées au lieu de travail, ou qui, si l’assuré bénéficie d’une telle possibilité, ne lui permet de remplir ses devoirs envers ses proches qu’avec de notables difficultés;

g.exige du travailleur une disponibilité sur appel constante dépassant le cadre de l’occupation garantie;

h.doit être exécuté dans une entreprise qui a procédé à des licenciements aux fins de réengagement ou à de nouveaux engagements à des conditions nettement plus précaires; ou

i.procure à l’assuré une rémunération qui est inférieure à 70 % du gain assuré, sauf si l’assuré touche des indemnités compensatoires conformément à l’art. 24 (gain intermédiaire); l’office régional de placement peut exceptionnellement, avec l’approbation de la commission tripartite, déclarer convenable un travail dont la rémunération est inférieure à 70 % du gain assuré.

3 L’al. 2, let. a, ne s’applique pas à l’assuré dont la capacité de travail est réduite.
L’assuré ne peut être contraint d’accepter un travail dont la rémunération est inférieure à ce qu’elle devrait être compte tenu de la réduction de sa capacité de travail.

3bis L’al. 2, let. b, ne s’applique pas aux personnes de moins de 30 ans.

Salut Pat,

Bonne question.
Evidemment les ORP sont souvent confrontés à cette pratique.

En fait si la personne a "fait exprès qu'on ne l'engage pas", elle est tout autant pénalisable que si elle a formellement dit à l'employeur qu'elle n'accepte pas le poste qu'il lui propose.
Les deux attitudes sont tout aussi graves et soumises à sanctions si l'ORP en a connaissance.
Et je dirais même que c'est plus risqué: si l'on dit honnètement à l'employeur que l'on ne peut pas accepter le job et que l'on explique pourquoi, cela peut très bien passer.
En revanche il arrive parfois que des employeurs excédés, sachant que la personne est au chômage, appellent l'ORP pour dénoncer le fait que le demandeur d'emploi a volontairement saboté son entretien.

Conclusion: à nouveau mieux vaut jouer franc jeu avec son conseiller et l'employeur, en expliquant ce qui n'est objectivement pas possible, mais sans volontairement se dévaloriser.
Parce qu'on ne sait jamais, comme l'indique Vicky dans certains milieux sa réputation peut vite être entachée, et on ne sait jamais, peut être que l'employeur aura un autre poste vraiment acceptable dans quelques temps...

rien que cette histoire de salaire en euro permet de refuser ce job sans avoir de pb avec l'orp, c'est interdit par la loi sur le travail.....

Merci de la précision, c'est bon à savoir que des Conseillers ORP (certains ?, beaucoup ?) sont compréhensifs sur ce sujet.
Mais c'est vrai que ce n'est qu'une application de la loi, notamment l'art. 16 al 2 lettre f de la LACI que j'ai cité en italique plus haut:
"N’est pas réputé convenable et, par conséquent, est exclu de l’obligation d’être accepté, tout travail qui (...) ne lui permet de remplir ses devoirs envers ses proches qu’avec de notables difficultés".

En revanche, si la même question (accepter un job avec de fréquents déplacements) se posait pour quelqu'un de célibataire sans enfants, pas sûre que le job soit aussi considéré comme non convenable et que la personne puisse le refuser sans pénalités.
Donc ne généralisons pas non plus, cette situation spécifique ne veut pas dire que l'on peut sans problème refuser tout poste avec de fréquents déplacements à l'étranger.
Comme quoi, cela montre bien que l'application des règles doit se faire en tenant compte des circonstances du cas particulier, il n'y a pas de réponse standard.