Bonjour les filles,
J'ai une question à vous poser, j'espère que quelqu'un saura m'y répondre...
Si une personne est licenciée avec effet immédiat, et qu'on lui donne encore son salaire pendant deux mois, a-t'elle le droit de réclamer un dû pour les vacances qu'elle aurait encore eu à prendre sur cette année (au pro-rata de ce qu'elle a travaillé, évidemment).
Je ne sais pas si ma question est clair, mais merci d'avance pour vos réponses !
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Merci pour ton lien, très
Merci pour ton lien, très intéressant je vais me pencher dessus ! Comme dans ce cas, les vacances étaient déjà prévues, du coup, je ne sais plus trop....
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Je dirais oui
Je dirais oui, moi j'avais été dans cette situation et on m'avait payé les vacances restantes avec mon dernier salaire.
En général sur le dernier salaire il y'a un solde pour tout compte avec décomte vacances
Maman d'une petite poupée aux pieds bots née le 6 août 2009 à 37SA +2 et
d'une princesse née le 20 avril 2012 à 37SA + 4
Bon remarque, c'est
Bon remarque, c'est peut-être prévu, faudra voir...mais c'est juste pour savoir comment elle peut défendre ses droits s'ils ne le font pas!
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Il faudrait que tu expliques un peu mieux la situation pour qu'on puisse te répondre sans trop de risque de se tromper. Ce que dit Louva est a priori juste, mais il faut être sûr de la longueur du délai de congé légal/contractuel.
En effet, un licenciement avec effet immédiat (pour justes motifs) a un effet... immédiat donc on ne peut pas payer un salaire pendant encore 2 mois. Est-ce que ce n'est pas plutôt un licenciement ordinaire avec libération de l'obligation de travailler pendant le délai de congé ? Ou alors une rupture des rapports de travail par consentement mutuel ?
Alors je pense en effet que
Alors je pense en effet que cela doit s'appeler plus justement "licenciement ordinaire avec libération de l'obligation de travailler pendant le délai de congé", coome tu le dis. En gros, la personne a été licenciée sur le champs (en fin de mois, donc), ne dois pas revenir bosser pendant les deux mois à venir(par soucis sans doute qu'elle emporte avec elle un "carnet d'adresse"), mais ceux-ci lui seront payés. Dans ces deux mois, elle avait prévu prendre deux semaines de vacances...mais du coup, il me semble que légalement, à moins d'une faute grave, on ne peut pas licencier comme ça sur le champs, qu'elle devrait être payée en effet pdt deux mois, mais qu'elle aurait le droit de récupérer (en sous, du coup, comme elle ne travaille plus) les vacances qu'elle n'a pas prises et aurait dû avoir jusqu'ici....
C'est plus clair ou toujours pas ?
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Clair comme de l'eau de roche.
Licencier, on peut ; libérer de l'obligation de travailler, on peut aussi. Ne pas payer les 2 semaines de vacances, ça plairait bien au patron indélicat. 2 jours, ce ne serait pas cool mais ça passerait (en faveur du patron, je veux dire) devant un tribunal. 2 semaines sur 2 mois, c'est déjà trop d'après ce qu'on nous raconte aux cours de droit du travail.
Je serais ta connaissance, je contesterais par courrier recommandé en arguant que les vacances sont faites pour se reposer et le délai de congé pour chercher du travail, 2 objectifs incompatibles d'après la loi. Vu que les vacances ne peuvent plus être reprises en temps car le délai de congé est entamé dès demain, elles doivent être payées.
Ma réponse ci-dessus est valable si le licenciement a été donné en fin de moi. S'il avait été donné le 15 août avec libération dès le 15 août, la réponse aurait été différente car les vacances auraient été considérées comme prises entre le 15 et le 31 août, puis le délai de congé aurait couru du 1er septembre au 31 octobre.
Ok, merci beaucoup pour ta
Ok, merci beaucoup pour ta réponse. bon, on verra d'ici là s'ils les rajoutent d'emblée aux derniers salaires, sinon, agre à leurs fesses ;-) !!
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Encore mille mercis pour
Encore mille mercis pour votre précieuse aide !
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