Screugneugneu. Je suis en rogne avec le Service des contributions de mon cher canton.
On m'a refusé les frais de garde (effectifs!) que j'avais déclarés pour ma période de chômage... alors que je devais bien entendu être disponible du jour au lendemain pour toute place de travail qui se présenterait.
Je sens venir le fait qu'on me les refusera aussi pour la période de mon congé maternité.
Quand je demande les règlements d'application de la loi d'impôts, impossible d'obtenir des renseignements fiables.
SVP, vous qui êtes passées par là (chômage ou congé mat), vous a-t-on aussi refusé la déduction des frais de garde? L'injustice est-elle universelle ou juste dirigée contre moi? Avez-vous des pistes pour faire pression sur les taxateurs?
MERCI, je nage dans la solitude...
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"Quand je demande les
"Quand je demande les règlements d'application de la loi d'impôts, impossible d'obtenir des renseignements fiables."
est ce que tu leur as demandé par écrit?
Euh... C'est même allé
Euh... C'est même allé jusqu'au recours (ça concerne encore la taxation 2009, pas rapides, les gars) et, même là, ils n'ont pas été foutus d'écrire une ligne sur la situation des chômeurs (alors que ça faisait expressément partie de nos questions, que nous leur avons transmises par écrit par 2 fois).
je sais pas ou tu es mais
je sais pas ou tu es mais genève à une Loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP)
Art. 35 Déduction pour frais de garde des enfants
Les contribuables mariés ou liés par un partenariat enregistré vivant en ménage commun, qui exercent tous les deux une activité lucrative ou se trouvent dans une incapacité durable de travailler ou sont en formation, peuvent déduire, pour chaque enfant jusqu’à l’âge de 12 ans au cours de la période fiscale, les frais de garde effectifs et justifiés jusqu’à concurrence de 4 000 F par année. La même déduction est octroyée aux contribuables célibataires, veufs, divorcés, séparés de corps ou de fait, qui exercent une activité lucrative ou se trouvent dans une incapacité durable de travailler ou sont en formation, lorsqu’ils tiennent ménage avec leurs enfants mineurs dont ils ont la garde.
Je suis dans le Jura, où la
Je suis dans le Jura, où la loi est beaucoup moins claire. Pour déduire des frais de garde, il faut que les deux parents "exercent une activité lucrative" (les études ne sont pas prises en considération, je suis déjà passée par là et les bras m'en étaient tombé!).
Le chômage n'est pas mentionné dans la loi.
oui mais en même temps la loi
oui mais en même temps la loi du chomage date de 1950 (façon de parler), et le chomage est quand même quelque chose de concret et existant... en plus ils nous demandent au chomâge (l'état) da'voir une preuve de systeme de garde; donc l'état oblige d'avoir cela sous la main et fonctionel et par contre ils voudraient pas les accepter dans les frais???!!!
je sis pas dans quel canton
je sis pas dans quel canton tu te trouves mais jamais les frais de garde m'ont été refusés ni pendant une période de chômage ni pendant mon congé mat pour ma 2ème... bizarre ça !!!
Tu es dans quel canton, stp?
Tu es dans quel canton, stp?
Vaud !
Vaud !
J'en viens, et je n'avais pas
J'en viens, et je n'avais pas encore eu de regrets pour ce déménagement... Il faut un début à tout!
tiens je viens de regarder
tiens je viens de regarder les années passées ou j'étais au chomage et l'année dernière ou j'étais en apprentissage (payé par le chomage), ils ne m'ont pas refusé les frais de garde. suis sur le canton de fribourg.
non mais ils savent qu'on ne
non mais ils savent qu'on ne peut pas trouver un moyen de garde du jour au lendemain donc quand t'en as un tu as intéret de le garder...
purée tous les moyens sont bons pour nous faire payer payer et encore payer.
❤❤❤
Maman de 3 (19-16-11 ans)
Alors la, c'est le pompon!!!!
Alors la, c'est le pompon!!!! C'est du délire cette histoire! Tous les moyens sont bons pour soutirer du fric, le chômage a toujours été considéré comme une "activité" dans le sens ou il faut être super dispo et qu'il est obligatoire d'avoir un moyen de garde pour pouvoir en bénéficier, je comprends pas le but de leur démarche en fait.... E si en plus leurs services sont incompétents pour te répondre, alors la.....
Ne croyez pas que le chocolat soit un substitut à l'amour... L'amour est un substitut au chocolat.
Miranda Ingram
Maman de 2 garçons nés le 5 octobre 2000 et le 16 mai 2003
Plusieurs Tupperware a vendre d'occasion en super bon état, me contacter par MP!
je suis interressee par les reponses
je suis interressee par les reponses
Mes amours : Valentino (03.05.04) Anaë (10.10.10)
UP!
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Ehps mon homme bosse aux
Ehps mon homme bosse aux impôts canton vaud: le chômage est considérer comme un emploi (donc employeur). C est donc déductible d après mon homme. De plus je sais que les orp exigent que tu aies une garde assurée pour confirmer et justifier ton droit au placement et aux indémnisations.
Ceci dit mon homme n exclue pas que ca puisse changer d un canton à l autre.
Tu devrais essayer à nouveau par écrit et demander s'il y a un refus que cela s appuie sur un réglement ou loi claire. Ou les références puisque tu es tenue d avoir une garde assurée pour justifier ton droit aux indémnités ( bon est ce que c est clairement et officiellement demandé par l orp donc ton employeur? Je suis pas sûre).:-)
Je me demande si cela intéresserait l émission abe...
"Avant, j'étais une mère parfaite. Mais ça c'était avant d'avoir des enfants." Serial mother ☺
Instructions générales
Instructions générales 2010 - VD
Extrait de "Déductions pour frais de garde" pages 49 et 50
"Les parents au bénéfices d'indemnités de chômage sont assimilés aux personnes exerçant une activité lucrative"
Selon la loi, tu as donc droit aux déductions des frais de garde si tu es au chômage. C'est clair et net et sans équivoque. Fait un recours écrit contre la décision de taxation selon la procédure.
Par téléphone, ils ne peuvent pas modifier une décision de taxation.
Merci pour les derniers
Merci pour les derniers renseignements! Je suis un peu désespérée, mais je me dis au moins que je ne suis pas folle. Nous sommes en plein recours, ça fait 2 ans qu'on a remis notre déclaration et nous n'avons toujours pas de réponse. Le Service des contributions du coin est d'une mauvaise fois qui me donne la nausée.
Nous déclarons chaque centime et je ne supporte pas le mépris et l'injustice dont nous sommes victimes.
J'en rajoute une
J'en rajoute une couche:
Selon la dernière réponse que nous avons reçue des impôts, les frais de garde ne sont pas reconnus en cas de travail à domicile! Du grand n'importe quoi!