Lettre de congé/questions

Salut twin12,
je ne suis pas une spécialiste en RH mais, il me semble qu'un lettre de congé doit comprendre les noms de chacun, la date, le préavis si il y en a un dans ta branche ou prévu sur le contrat de travail, la date du jour et une indemnité de départ ou tout autres spécialité du genre pour éviter les bisbilles ainsi bien sûr la signature de chacun.

Antidaté une lettre n'est pas une bonne idée ce n'est pas légal, si tu as fini le 31 juillet, tu mets simplement cette date, dans les délais légaux et préavis prévu par le contrat etc.... et la date du jour où tu écris la lettre même si c'est après.

Une fois que c'est signé tout est ok

Vive la paperasse !

Bon courage

Je ne comprends pas très bien tes questions. Ce que tu cites pour la personne qui te donne ton congé ressemble plus à un certificat de travail qu'à une lettre de congé. Pourquoi as-tu besoin de ces documents? Si tu as arrêté, il y a maintenant 2 semaines c'est que les personnes pour qui tu travaillais ont donné leur accord, non? Si tu as besoin pour tes dossiers p.ex. d'un document écrit, je le ferais plutôt sous forme d'attestation qui dit quand tu as arrêté, que c'était dans le respect des délais légaux et éventuellement si c'est toi qui as souhaité arrêté ou si c'est un licenciement et signé par toi et ton employeur (je peux te faire une ébauche de modèle si tu veux), car comme le dit Miss Demon, antidater une lettre de congé n'est pas une bonne idée.

En plus, le congé peut être donné par oral (le forme écrit n'est utile que comme moyen de preuve ou si ton contrat le prévoit). C'est ce que tu as dû faire je pense: informer ces personnes que tu arrêtais. Donc en soi, tu n'aurais pas besoin d'une lettre de congé en bonne et due forme.

Hello Twin,

A mon avis, ces questions là ne sont de loin pas que de la paperasse.
D'ailleurs ce post devrait plutôt être dans la rubrique "Monde du travail", car il s'agit clairement de droit du travail.

Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris tes questions, mais j'essaie de t'aider au mieux, en t'expliquant au mieux les aspects juridiques, en les traduisant en langage de tous les jours:

C'est juste, le droit suisse du travail ne demande pas formellement que les choses soient faites par écrit.
Mais attention, à ce moment là, tu n'as aucune preuve de ce qui a été décidé, et cela peut se retourner contre toi par la suite (une parole contre une autre, qui a vraiment raison ?)
Raison pour laquelle je ne peux que t'encourager à ce que les choses soient faites officiellement par écrit, c'est en pratique quasi "obligatoire".

Concrètement, si la fin du contrat est décidée d'un commun accord, il faudrait faire un accord écrit signé par l'employé et l'employeur, qui règle les détails du départ (paiement du salaire, des éventuels soldes de vacances et d'heures sup, etc)
Mais c'est une façon assez compliquée de régler les choses, dont tu n'as pas forcément besoin.
Et en pratique, on dit souvent que les choses se sont décidées d'un commun accord, alors que dans le fond, ce n'est pas vraiment le cas: très souvent, c'est quand même l'une des deux parties (l'employé ou l'employeur) qui prend l'initiative de mettre fin au contrat.
C'est d'ailleurs ce que tu indiques toi-même, vu que tu dis que pour la plupart, c'est toi qui stoppes les choses.
Sache aussi que dans le cas d'une éventuelle inscription au chômage (je sais que tu ne peux/prévois pas d'y aller pour le moment, mais cette question risque tout de même de se poser un jour), les Caisses de chômage regardent toujours d'un œil très critique les cas où la fin du contrat s'est décidée d'un commun accord, car en réalité, cela n'existe pas vraiment.
Dans ces cas, la Caisse de chômage contacte systématiquement les 2 parties (employé et employeur) pour savoir vraiment ce qui s'est passé, et finalement, c'est la réponse à la question : qui a pris l'initiative de mettre fin au contrat, et pourquoi ? qui les intéresse et qui sert à déterminer si la personne est "au chômage par sa faute" ou non.
Ce que je veux dire, c'est qu'en pratique, faire un accord écrit pour éviter une éventuelle pénalité n'apporte pas grand chose à l'employé, car à la fin il peut être pénalisé quand même, et j'ai connu de nombreux cas de ce type.

Pour en revenir à tes questions:

1) Oui il vaut mieux le faire par écrit, pour que tu en aies une preuve.

2) Si c'est ton employeur qui met fin au contrat, c'est lui (et pas toi !) qui doit t'écrire et te remettre une lettre de licenciement.
Ce n'est pas à toi de le faire, même si ton employeur te le demande.
La personne qui te demande de le faire à sa place n'est pas vraiment correcte avec toi, elle doit assumer ses décisions jusqu'au bout et ne devrait pas te demander de s'en occuper pour elle...
Franchement, demander à son propre employé d'écrire lui même sa propre lettre de licenciement, c'est quand même un comble...
D'autant plus (je l'explique plus bas) que si cette personne te "force" à démissionner, cela peut avoir des impacts très importants sur tes droits (paiement du salaire etc), que ce soit par rapport à une pénalisation au chômage ou à une prolongation de ton contrat en cas de maladie.

3) Si c'est toi qui mets fin au contrat, c'est à toi d'écrire et de lui remettre ta lettre de démission.

4) Dans les 2 cas (licenciement ou démission), pas besoin que la lettre soit longue et explique beaucoup de choses.
Même pas forcément besoin de te remercier pour ton travail, car ce genre d'aspects est à mettre dans le certificat de travail que chacun de tes employeurs devra t'écrire, car tu en auras besoin.
En revanche, il faut au minimum:
- indiquer clairement le nom et les coordonnées de chacun (employeur et employé)
- indiquer la date de fin du contrat, en respectant le délai de congé légal obligatoire (1 mois dans la première année de service, 2 mois dès la 2ème année, 3 mois dès la 9ème année)
- qu'elle soit signée par la partie qui la remet (employeur si licenciement / employé si démission) et contresignée (comme accusé de réception) par la partie qui la reçoit.

5) Dans l'idéal, il peut être utile d'indiquer les raisons du licenciement / de la démission, car ces détails seront systématiquement demandés lors d'une éventuelle inscription au chômage, même plusieurs mois plus tard.
Mais attention, si tu démissionnes sans raison légalement valable (raisons de santé par exemple, prouvées par un certificat de ton médecin), comme je le mentionne plus haut, tu risques d'être pénalisée.
Si ton employeuse te licencie pour faute grave ou autre élément qui pourrait faire penser que c'est de ta faute, tu risques tout autant d'être pénalisée aussi.

6) Concernant la date des lettres de licenciement ou démission (dans les 2 cas, c'est le même sujet), elles doivent dater au moins du jour où la décision de mettre fin au contrat a été communiquée à l'autre partie.
Et la date de fin du contrat (moyennant le délai de congé mentionné plus haut) doit être fixée à partir de cette date "de communication".
Donc concrètement, comme ton employeuse principale t'a indiqué début juin (tu l'as écrit dans un autre post) qu'elle mettait fin à ton contrat, elle aurait du te licencier (dont t'écrire elle-même une lettre) à ce moment, en respectant ton délai de congé, donc avec une date de fin de contrat au 31 août, pas à fin juillet, si tu as plus d'une année d'ancienneté...
Si elle te demande (c'est ce que je comprends entre les lignes) maintenant que tu lui écrives toi même ta lettre de licenciement antidatée à fin mai pour que le contrat prenne fin au 31 juillet, alors qu'elle te l'a annoncé après fin mai, c'est tout bonnement illégal.

7) Une telle demande t'est encore plus préjudiciable, car même si ton employeuse ne le sait peut être pas, le fait que ton contrat soit résilié pour licenciement ou démission a une autre importance capitale dans ton cas, vu que tu as été / es en arrêt maladie.
En effet si un employé est licencié par son employeur, et qu'il tombe malade pendant son délai de congé, son contrat doit obligatoirement être prolongé au moins de la durée de l'arrêt de travail, car il existe des périodes de protection en cas de maladie après démission.
Donc concrètement, si tu as été malade, ton contrat peut être prolongé jusqu'à trois 90 jours calendrier supplémentaires si tu as entre 2 et 5 ans d'ancienneté.
Donc je peux déjà te dire aujourd'hui que vu que c'est ton employeuse qui a décidé de mettre fin à ton contrat / te licencie, ton contrat est prolongé, et elle doit continuer à te payer ton salaire pendant au moins 1 mois (durée exacte dépendant si elle a conclu une assurance perte de gains employeur ou non) après la date de fin prévue en respectant le délai de 2 mois.
Donc il est encore plus important que tu refuses de démissionner vu que c'est elle qui arrète ton contrat, car là tu perds des droits importants.

Conclusion de toute cette histoire (j'essaie d'expliquer au mieux, désolée):

- Pour les contrats auxquels tu mets fin toi même, c'est à toi de démissionner et d'envoyer ta lettre en respectant ton délai de congé.
Dans ces cas là, ton contrat ne sera pas protégé en cas de maladie, car la protection ne vaut qu'en cas de licenciement.

- Pour ton contrat principal, c'est ton employeuse qui doit te licencier et s'occuper elle même de la lettre, ce n'est pas à toi de l'écrire.
Et elle doit respecter ton délai de congé et te payer jusqu'au bout, d'autant plus que ton contrat est prolongé vu que tu as été malade.
Elle doit donc continuer de te payer pendant le délai de congé + prolongation.

- Sois attentive à ce que les choses soient mises par écrit et ne te portent pas préjudice, notamment si elle devait indiquer quoi que ce soit qui pourrait indiquer que c'est de ta faute si ce n'est pas le cas...

J'espère avoir été claire, à ta disposition en cas de questions...