Où s'adresser ? Comment s'en sortir ?

Bonsoir,

Je voudrais savoir vers qui il faut s'adresser et ce qu'il faut faire dans le cas ci-dessous.

Un mari retire son 2ème pilier pour se mettre à son compte, l'épouse signe alors que son mari lui promets de ne pas toucher à la moitié du capital.
Au bout de 2 ans l'argent a été entièrement dépensé par le mari sans que la femme n'en voit la couleur.
Depuis le mari n'arrive plus à payer ses fournisseurs. Il n'a aucune rentrée d'argent et a emprunté à plusieurs personnes qui veulent récupérer leurs sous.
L'épouse travaille à temps complet mais son salaire ne couvre que le loyer et la nourriture. Les factures s'accumulent aussi bien pour l'enterprise du mari que pour le ménage.

Est-ce que quelqu'un est déjà passé par là ? A qui l'épouse doit-elle s'adresser pour mettre un terme à tout cela. Merci d'avance.

P.S. Sympa le mari qui trouve que le 2ème pilier est entièrement sien car c'est lui qui a travaillé, mais maintenant pas grave pour lui que de partager la m****

le mettre en faillite

vente de caramel mou fait maison MP :)

2 associations qui me tienne a coeur:
le petit Grégory: www.assogreg.org
la petite Léa: www.ensemblepourlea.ch

Une femme peut-elle mettre son mari en faillite ?
J'ai un peu regardé pour la faillite personnelle, mais ils n'ont absolument pas les moyens de couvrir les frais

Moi j'ai ete dans ce cas et son entreprise a fait faillite... Enfin c'est pire son associé à quitter la suisse avec la caisse en lui laissant les dettes... LOL... Mon mari n'a pas utilisé son 2eme pilier pour monter sa boite... Il aurait pu et je ne suit pas contre : pour moi c'est le fruit de son travail, le mien de 2eme pillier j'en fait ce que je veut...

Monter sa boite n'est vraiment pas simple, cela ne devait pas venir d'un mauvais sentiment !!!

Au final, notre famille nous a aider a payer une partir les dettes et poursuites... dur, dur quand cela te tombe dessus... A part le forcer a arreter les degats... Ou serrer les fesses en esperant que l'activité decolle et qu'il recupere la mise.... je ne voit pas ce qu'elle peut faire !!!!

Que te dire a part que oui c'est dur d'avoir un mari en difficulté financiere, qu'il faut se retrousser les manches afin de prendre la releve jusqu'a ce qu'il puisse se retourner... Le mien n'a meme pas fait le babysitteur lors de la faillite et durant sa periode de chomage parcequ'il etait en depression... LOL !!!

Dans tout les cas, on est jamais mieux servi que par soi meme... Epargne, 2eme pillier personnel... Quoiqu'il arrive - et il en arrive des choses dans une vie - au moins un minimum est assuré....

Merci d'avoir pris le temps de répondre annelsa.

Malheureusement, l'activité ne pourra pas reprendre. Là il n'y a plus d'entreprise légalement, mis à part les dettes. La pauvre ne peut pas plus aider, elle fait déjà du 150% et doit également essuyer les critiques de son mari pour qui ce n'est pas assez. C'est même elle qui fait les recherches d'emploi pour monsieur mais ça ne lui convient jamais.

Merci pour ta réponse Boxy, à voir ce qui est faisable de ce côté là

hello!

Terrible comme situation.

Selon moi,
Une épouse ou époux, ne peut pas mettre son conjoint en faillite, ce quel que soit le régime matrimonial.
Changer de régime matrimonial c'est possible, mais cela résoudra le problème pour les futurs dettes contractées par son mari dans le futur, je ne pense pas que ça changera qqch à la situation actuelle. Elle devra répondre solidairement des dettes contractées pendant la durée du mariage sous le régime normal (participation aux acquêts).

Ensuite, cela dépend aussi de la forme de l'entreprise de son mari. Etait-ce une société en nom simple, sàrl, SA? Avait-il juste un statut d'indépendant?

Pour la dilapidation du 2ème pilier, du moment qu'elle a signé, c'est perdu pour elle.

Il faut qu'elle fasse tout pour remettre le ménage à flot et laisser les factures liées aux activités professionnelles de son mari de côté. Se renseigner dans quelle mesure elle est solidaire des dettes de son mari en rapport avec ses activités prof. et si l'argent du ménage doit servir à essuyer ces dettes.

Peut-être qu'il faudrait s'adresser à un professionnel. Avocat, assistant social, association de désendettement.

Beaucoup de force et de courage à elle!

Lilypie Fourth Birthday tickers

Lilypie First Birthday tickers

Merci pour ta réponse.

Elle ne sait pas où s'adresser pour toutes ses choses car elle n'a même pas les moyens d'aller voir un avocat. Nous sommes le 3 du mois et il reste que 80.- pour tout le mois pour toutes les dépenses courantes.

Elle est allée demandée à plusieurs endroits mais tout le monde se renvoie la balle du fait du mélange de statut indépendant - privé.

Il s'agissait juste d'une société en nom simple et quand il a vu que les fournisseurs lui couraient après, il a juste fait la radiation auprès du registre du commerce et des assurances.

Il n'est donc même plus assuré en cas d'accident.

En faisant quelques recherches, j'ai vu que Caritas avait une ligne sos dettes, je vais lui transmettre les coordonnées.

Aie aie aie...

Même si il a fait la radiation au RC, il devra répondre des dettes sur son patrimoine personnel si il s'agissait d'une société en nom simple.

Bonne idée d'aller voir Caritas. Ils seront surement de bon conseil. Par exemple, jusqu'ou les revenus du ménage gagné par son épouse doivent servir à éponger les dettes contractées dans le cadre de l'activité professionnel du mari. Et aussi l'urgence est de stabiliser la situation. Elle pourrait également aller voir les services sociaux de sa commune pour voir de quelle manière ils pourraient l'aider.

Comment elle va faire avec 80.-- pour le mois? J'espère pour elle qu'elle trouve du soutien dans son entourage. Ils ont des enfants?

Encore une fois, beaucoup de force et courage à elle.

Lilypie Fourth Birthday tickers

Lilypie First Birthday tickers

Oui ils ont deux enfants. L'aînée vit toujours chez eux car en formation (rémunérée), mais comme j'ai compris elle a déjà prêté de l'argent à son père et comme elle ne l'a toujours pas revu, elle a décidé qu'elle ne paierait plus de pension ni rien.

Le second enfant, vit avec un salaire pour 5. Et même s'ils ont quelques économies, il ne veut pas les donner car si lui a un couac ben il se retrouve à son tour dans la m****. De plus, ça fait un moment qu'il tire la sonnette d'alarme en disant à sa mère d'agir, mais qu'elle n'ose pas de peur de se retrouver seule et en difficultés (d'après moi elle y perdrait rien d'un point de vue purement matériel et économique).

Bref, merci encore pour tes conseils.