Coucou les copinautes !
Je suis une décembrette et je me pose cette question suite à une allusion de mon employeur.
En effet, ce dernier m'a fait comprendre qu'à partir d'un certain nombre de jours d'absences, des jours de vacances me seraient déduits ..
Est-ce légal dans le cadre d'une grossesse ?
De plus j'ai lu qu'il y a une loi stricte protégeant la maman pendant la première année d'allaitement, or mon employeur m'a déjà signifié qu'à mon retour, il faudra que je sois à 200 % (=rentabilité)..
Je signale au passage que mon gygy m'a mise en arrêt à 100 % depuis lundi car je faisais trop d'heures et on me mettait trop de pression alors que j'avais déjà dû quitter le bureau pour aller aux urgences ..
Je suis un peu perdue je vous avoue .. Et angoisse déjà d'y retourner c'est dire ..
Hello, dans mon ancienne
Hello,
dans mon ancienne entreprise c'était pareil c'est juste nul ce réglement,pareil pour l'armée ou longue maladie,j'ai relu le reglement et c'était bien noté dedans du coup j'ai eue des vacances réduites,en plus j'ai été pareil arrêtée avant et voilà
regarde ton contrat et réglement de la boite si c'est noté dessus ben malheureusement ils te laisseront pas le choix
Mais même pour le congé
Mais même pour le congé mat ?
C'est dingue ça !
Impression d'être "punie" d'avoir osé vouloir devenir maman
D'un côté on nous répète que ce n'est pas une maladie, mais alors, pourquoi traiter une grossesse comme telle ?
Essai bébé 1 depuis janvier 2010
Test +++ le 10 avril 2010
Echo de confirmation le 16 avril 2010, enceinte de 5 SA :-)
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Test +++ le 10 avril 2010
Echo de confirmation le 16 avril 2010, enceinte de 5 SA :-)
Terme le 17.12.2010 .. Mais bébé est bien au chaud ;-)
ton employeur n'a pas le
ton employeur n'a pas le droit de réduire ton droit aux vacances à cause du congé maternité.
Concernant les absences avant la naissance, par exemple si tu réduis ton taux d'occupation ou que tu t'annonces malade un jour par-ci un jour par-là, dès que le cumul des ses heures atteint l'équivalent de 3 mois complet d'absence. Dans ce cas-là tu perds 1/12 par mois d'absence.
Merci nisette. Il peut
Merci nisette.
Il peut prendre le cumul avant et après le congé mat ou juste 2011 ?
(cumul 2010 / 2011 étant donné que j'accoucherai en décembre et reviendrai en avril voir mai)
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Terme le 17.12.2010 .. Mais bébé est bien au chaud ;-)
Hello, Je te copie colle ce
Hello,
Je te copie colle ce qui est inscrit sur le site de "travail suisse":
Réduction des vacances en raison d'absences
12. Réduction des vacances et congé maladie durant la grossesse
„ Je suis employée auprès de l'entreprise XY. Durant ma grossesse, j'ai été malade durant 7 semaines à 100% et j'ai du rester à la maison jusqu'au jour de l'accouchement. Après mon retour au travail après le congé maternité de 14 semaines, ma cheffe m'a dit que mes vacances seraient réduites à cause de ma longue absence durant ma grossesse et de mon congé maternité. Est-ce qu'elle ose faire cela ? "
Non! Selon l'article 329b, al. 3 du Code des Obligations, les vacances d'une collaboratrice ne peuvent être réduites par l'employeur si elle ne peut travailler en raison de sa grossesse et que les absences ont duré moins que 3 mois complets. Ce n'est qu'à partir du 3ème mois d'absence totale que l'employeur peut réduire le droit aux vacances d'un douzième. Pour chaque mois complet d'impossibilité de travailler, les vacances peuvent être réduites d'un douzième supplémentaire. Les mois d'absence incomplets ne sont pas pris en considération.
En cas de temps de travail fluctuant (p. ex. travail sur appel, etc.), on se basera sur une moyenne mensuelle calculée sur le temps total travaillé dans une année.
Le congé maternité payé est expressément exclu de ce calcul des absences qui ne sont pas provoquées par la faute de la part de la travailleuse (art. 329b CO). Ce qui veut dire que dans le cas présent, on ne prend en compte que les 7 semaines d'absence durant la grossesse. Ses vacances ne doivent pas être réduites.
source: http://www.travailsuisse.ch/fr/node/1058
A savoir que par mois complet il faut comprendre du 1er au 30 du mois. Donc si tu es absente du 15 février au 15 mars par exemple, ça ne compte que pour 1 mois, et pas 2.
Je te conseille également de t'adresser à une assistante du planning familial, qui connait bien ces cas: regarde le site de profa, conseil en périnatalité (recherche avec google). C'est gratuit et ça aide bien.
Pour ton retour au boulot, sache qu'avec l'allaitement tu n'as pas le droit de faire d'heures supplémentaires, ton si ton contrat indique 8h par jour, c'est 8h par jour et rien de plus. Si ton contrat indique plus que 9h, c'est 9h, car on ne peut pas travailler plus que 9h par jour en allaitant. Tu as le droit de prendre le temps qu'il faut pour allaiter, et ce temps compte comme temps de travail. En pratique tu prendra sans doute 1h dans ta journée pour allaiter, donc si tu as une journée de 8h, et bien c'est 7h de travail et 1h d'allaitement. Enfin tu peux d'absenter de ton travail sur simple notification à ton chef, pour te reposer ou autre. Cependant ces heures non effectuées ne sont pas payées.
Là encore, l'assistante sociale peut encore mieux te renseigner, et sinon l'inspecteur du travail également.
Sache que ton BB passe avant tout, car au travail, ils ne seront jamais reconnaissant des sacrifices que tu as fait pour eux, et ça quelque soit l'employeur!
Si ça t'interresse j'ai réuni plusieurs texte de loi ici: blog
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moi 28 lui 27
Lausanne
Octobrette 2009 et Janviette 2013
Baby Planner et consultante périnatale à Lausanne
Mon blog BabySteps!!
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Moi aussi ils me réduisent
Moi aussi ils me réduisent les jours de vacances dès 2 mois de maladie... mais le congé de maternité ne compte pas dans la maladie... mais par exemple là je suis à 50% et que tu sois malade à 100% ou à 10% car compte la même chose.... comme avant l'accouchement j'aurai dépassé ces 2 mois, j'aurai droit à moins de vacances l'année prochaine... et j'ai aussi trouvé ça dégueulasse... ça me donne droit envie de demander à mon gynéco de me mettre à 100% à l'arrêt pour profiter (enfin pour me vanger) car de toute façon l'année prochaine on va tout me bouffer...
j'ai lu dans mon réglement l'exemple d'un type qui était malade 88 jours... ben au lieu d'avoir 23 jours de vacances il en avait plus que 17.... donc c'est vraiment la misère... et vraiment pas sympa... à croire que même si ça va pas, on doit se tuer à la tâche jusqu'à l'accouchement....
enfin... on a pas le choix pour changer...
quand même, si tu es malade
quand même, si tu es malade 88 jours ça représente presque 4 mois, à raison de 21-22 jours de travail par mois. Donc je trouve quand même normal que le droit aux vacances diminue au pro-rata.
Merci infiniment pour vos
Merci infiniment pour vos réponses !!
Floflo, j'imprime ton texte !!
Krol et Impatience, la theorie et la pratique ne seront pas la même chose pour moi vous savez..
Ça me fait peur mais s'il faut faire un choix à mon retour de mat, je le ferai.
Notre bébé passe avant le reste..
Mais très honnêtement, les 8h / jour et la possibilité d'allaiter, je n'y crois pas ...
Et je pense qu'on me proposera de partir si ça ne me convient pas ..
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Terme le 17.12.2010 .. Mais bébé est bien au chaud ;-)
Bonjour, Je suis en plein
Bonjour,
Je suis en plein dans cet exercice car je suis enceinte^, mais mon doc m'a raccourci mon temps de travail dès maintenant. Hors il semblerait que mes vacances seraient grignotées d'1/12 chaque mois après le premier mois d'arrêt.
Hors arrêt maternité bien évidement.
ça promet... j'aurais pas de vacances à mon retour de maternité...
Je voulais te dire qu'il
Je voulais te dire qu'il peuvent te réduire 1/12 ème de tes vacances dès le 3ème mois complet d'absence selon assista et c'est se que mon employeur à fait mais aucun droit de déduire le congé mat!!! prend soin de toi et bb car je sais qu'avec tout ça c'est franchement pas facile de rester zen surtout en ayant des soucis de grossesse. alors courage et pense à toi et bb!
J'ai trouvé cet article
J'ai trouvé cet article surle net... c'est plutôt intéréssant. Je vais attendre le décompte de mes vacances et les détails... je sens que ça va partir en sucette avec mon syndicat selon ce qu'ils me répondent..
https://secure1.fer-ge.ch/wps/portal/fer-ge/!ut/p/c0/04_SB8K8xLLM9MSSzPy...
Attention attention, ne vous
Attention attention, ne vous faites pas "avoir" par vos employeurs, que ça soit de manière involontaire (mauvaise connaissance de la loi) ou volontaire. La diminution des vacances ne s'applique qu'après plus de 3 mois COMPLETS d'incapacité COMPLETE de travailler selon le code. Et le congé maternité ne compte évidemment pas dans ce décompte. Et a priori les employeurs ne peuvent pas avoir de règles qui soient plus défavorable par rapport au code des obligations qui est là pour fixer le minimum acceptable (si l'employeur veut commencer à diminuer qu'à partir de plus de 4, 5, 6 mois au lieu de 3, c'est son droit).
Une page utile pour cette question et bien d'autres:
http://www.travailsuisse.ch/fr/node/1058
Et pour ce qui est de l'allaitement il semblerait qu'une mère allaitante ne doit pas faire d'heures sup' durant la première année et ait droit à certains aménagements:
http://www.jeunesparents.ch/spip.php?article116
Bien évidemment ça ne met pas à l'abri d'un licenciement soit disant pour d'autres motifs, bien que ça devienne un cas défendable aux Prudhommes (mais je reste sceptique quant à l'avenir professionnel d'une personne qui passe par les Prudhommes hélas...)