Bonjour,
J'ai besoin de votre aide, car j'ai différentes question par rapport à la séparation. Nous nous sommes séparés il y a 3 mois et avons 2 enfants en bas-âges... Depuis la naissance de mon 1er enfant j'ai diminué mon temps de travail à mi-temps. Ma question est par rapport à à une éventuelle somme que je pourrais avoir (compensation salariale) (ou avs) de la part de mon ex conjoint sachant que nous n'étions pas mariés !? Il parait que je peux demander quelque chose...mais je ne suis pas sur.
Ensuite en ce qui concerne la pension, Mr est patron donc nous nous sommes basé sur son salaire déclarer pour les 2 pensions concernant nos enfants, mais vu qu'il gagne pas mal au blac en plus de son salaire....est- ce qu'il y a un moyen pour y compter dans son salaire ? Sachant qu'il ne veut rien entendre là dessus !
Et si l'on doit aller au tribunal de 1ère instance (geneve) (en cas de non accord pour la convention de pension à l'amiable) doit-on avoir un avocat ? Ou trouver un arrangement directement sur place avec le juge ?
D'avance merci pour votre aide !
Je ne pense pas que tu
Je ne pense pas que tu puisses demander quelques chose pour toi-même à ton ex compagnon si vous n'aviez aucun contrat entre vous avant votre séparation. Comme vous n'étiez pas marié, il n'a pas cotisé pour toi à l'AVS et il ne doit pas de contribution d'entretien pour toi-même. Pour obtenir une compensation salariale pour la baisse de ton taux de travail, il aurait fallu établir un contrat entre vous avant, à la naissance de votre premier enfant par exemple. Maintenant il est trop tard malheureusement, les concubins sont moins protégés en cas de séparation (et de décès) que les couples mariés.
Concernant la contribution d'entretien pour vos enfants, elle devrait être basée sur les revenus qu'il déclare. Peux-tu obtenir une preuve de l'existence d'un revenu non-déclaré ? Si oui, tu as deux solutions : soit vous vous arrangez à l'amiable, soit tu transmets les documents utiles à ton avocat qui fera le nécessaire, ce qui entraînera des problèmes pour ton ex. Si tu ne peux pas obtenir de preuve, tu ne pourras rien faire.
Je te conseille vivement de prendre conseil auprès d'un avocat ou en tout cas de lui faire relire la convention avant qu'elle soit ratifiée.
Comme Liaa, tu n'as pas de
Comme Liaa, tu n'as pas de droit a une pension pour toi, ni 2ème pilier. Vous auriez du faire un contrat avant. La seule obligation du papa c'est payer une pension pour ses enfants. Pour ton ex meilleur temps de s'arranger a l'amiable, car s'il doit déclarer du black ca risque de lui couter plus cher
up
D'autres avis ?
Elles ont raison. Sans avoir
Elles ont raison. Sans avoir été mariée, tu n'as droit à rien pour toi, ni même à une partie de son 2ème pilier.
Pour la pension, si tu ne peux pas prouver le travail au black, demande a ce que le montant soit calculé sur une "capacité de gain". Une méthode utilisée de plus en plus souvent, certains hommes ayant fâcheusement tendance à faire baisser leur salaire pendant une séparation..
Pour les questions pratiques relatives au TPI, tu peux prendre les informations auprès d'une permanence téléphonique juridique. Perso j'ai fait le parcours classique avocats, etc... mais j'étais mariée.
Bon courage !!