Bonjour,
Je sous loue actuellement mon appartement depuis plus de 2 ans avec l'accord de la régie. Le contrat de sous location a été prolongé pour fin Aout 2014, car je pensais ne pas pouvoir revenir avant (étant maquilleuse freelance, je voyage beaucoup), mais là suite à des soucis de familles, je souhaite reprendre ma location pour Octobre 2013, mais je voudrais le faire de manière correcte et légale.
Je pensais juste le dire oralement à ma sous locatrice comme je la connais bien, mais on m'a conseillé de faire une lettre écrite à envoyer en recommandé avec accusée de réception.
Je souhaiterais reprendre ma location pour début Octobre 2013, auriez vous un modèle de lettre que je pourrais utiliser afin de communiqué à la sous locatrice mon souhait de reprendre mon appartement.
En vous remerciant d'avance.
Contrat de sous-location
Coucou,
Alors si un contrat de sous-location a durée déterminée a été conclu, contrat prenant fin au 31 août 2014, ta sous-locataire est en droit légal de rester jusqu'à cette date.
Après tu peux toujours discuter avec ta sous-locatrice et peut être vous arranger à l'amiable pour qu'elle libère l'appartement avant.
viki78
A ta place, j'en parlerai à
A ta place, j'en parlerai à la sous-locataire oralement (étant donné que vous vous connaissez). Ensuite je la préviendrai que tu vas lui envoyer un courrier avec accusé de réception parce que c'est la forme légale pour une résiliation de bail (attention, je crois que si c'est sur VD), il y a un formulaire spécial pour les résiliations).
Si un contrat de sous-location existe prenant fin au 31.8.2014, tu ne pourras pas le résilier avant cette date. Regarde bien ce qui est mentionné dans le contrat concernant la résiliation; il est possible que selon les termes de résiliation il faille donner un préavis de plusieurs mois pour le 31.8.2014, faute de quoi le contrat sera reconduit pour une période de x mois.
(je précise que je ne suis pas issue de monde immobilier). Tu peux aussi te renseigner auprès de la chambre immobilière Vaudoise (si l'appartement se trouve sur VD) ou de ta régie.
Merci beaucoup pour vos
Merci beaucoup pour vos conseils. En faite le contrat de sous location c'est moi qui l'est fait et je lui fai signé et j'ai donné une copie à la régie pour la forme, mais la dame de la régie m'avait dit que pour eux c'était juste pour la forme mais que le contrat n'avait de validité qu'entre elle et moi c'est tout. Donc c'est pour cela que je me pose la question.
A mon avis, c'est pour eux
A mon avis, c'est pour eux (donc la régie) que le contrat n'a de valeur qu'entre ta sous-locataire et toi. Pour la régie, c'est le contrat de location avec toi qui fait foi et tu réponds de tous les devoirs du locataire. Légalement, la régie n'a à faire qu'avec toi.
Par contre, un contrat de sous-location vous lie toi et ta colocataire et le droit du bail s'applique aussi.
Vous avez raison, je vais lui
Vous avez raison, je vais lui en parler d'abords et après je verrais! Encore merci les filles!