Bonjour,
Lorsqu'on a un changement de revenu (à la baisse) courant d'année, comment faire pour que les subsides soient ajustés en conséquence? Demander une déclaration d'impôts intermédiaires?? Remplir le formulaire bleu pour la modif' des acomptes (impôts)?
Merci pour vos lumières.
Les déclarations impôts
Les déclarations impôts intermédiaires n existent plus. Tu as un document dans ton enveloppe des acomptes 2013 qui s appelle modification d acompte. Tu notes le nouveau revenu imposable et tu envoies pour modification aux impôts.
Pour le subside tu fais un courrier en mettant no de référence et tu expliques qu il y a baisse de salaire a partir du... Et tu mets une copie du décompte salaire du mois ou ça change pour qu ils modifient ton droit.
Merci!! Pour cette fiche à
Merci!!
Pour cette fiche à remplir syla, si je suis mariée je dois noter les 2 contribuables ou seulement moi?
Si jamais je passerai à l'agence sociale...
Coucou! Alors je suis passée
Coucou!
Alors je suis passée au bureau de l'assurance sociale et elle m'a tout expliqué!!! Merci les filles!! Bisous
Excuse du retard... Pour les
Excuse du retard... Pour les contribuables mariés il y a un numéro pour les deux... Tu notes le nouveau revenu imposable et la calculation sera refaite par rapport au montant indique... Attention de faire ta calculation juste car les acomptes sont provisoires et tu verras si tu as assez paye lors de la décision définitive de taxation... Des fois autant être a peine plus haut afin d éviter une mauvaise surprise.
Tu trouves ce document aussi sur le site de l état de Vaud... Je l ai remplis pour moi et imprime