Transmission de maison des parents aux enfants, quelles possibilités?

Bonjour,

Mes BP songent à remettre leur maison à mon BF, mais habitant encore dedans, ils ne savent pas trop comment faire. Je leur ai conseillé d'aller voir un spécialiste en la matière qui pourrait leur indiquer les différentes possibilités (genre usufruit, rente viagère ou autre) et leur expliquer en quoi consiste chaque solution.

Mais ils doivent aller chez qui? Notaire, avocat, autre? Et est-ce que cette personne pourra aussi leur expliquer les démarches au niveau de l'héritage, car il s'agira là d'une avance sur l'héritage... et donc je suppose qu'il y aura des démarches à faire, indemniser mon mari, etc...

Bref si qqn peut m'éclairer vers qui s'orienter ça serait sympa! Merci d'avance!

Je pense que vous pouvez demander conseil ici:
http://www.fri.ch/
mais pas sûre..., regarde leur site ou év. pose leurs la question au téléphone, ils saurons te dire vers qui te diriger.

Effectivement, je travaille chez un notaire et c'est les notaires qui te conseillent et établissent les documents.

Si jamais, je travaille sur Vaud.

Un fiscaliste pourrait être une bonne idée aussi... pour évaluer les possibilités et ce qui se passe en cas de décès des parents dans les différents cas (sachant que les donations entre parents et enfants sont parfois taxées dans certains cantons et pas d'autres par exemple)


Rear Facing, the Way Forward. Mettez vos enfants dos à la route, 5x plus sûr !
Ma puce est née en août 2012, mon scarabée en avril 2015.

alors mon père de son vivant nous avait donné sa maison à mon frère et à moi avec un usufruit. En gros mes parents pouvaient jouir de la maison, devaient payer toutes les factures relatives aux frais de la maison.

C'est le notaire qui nous avait conseillé ça. Ca protège les parents. Car avec l'usufruit, même si ton bf décide de vendre, il est obligé de les reloger.

Et en ce qui concerne le dédommagement à ton mari, j'imagine qu'il va avoir sa part à l'héritage. Ca le notaire pourra bien vous le dire.

Nous il nous a donné moitié-moitié, pourquoi est-ce que tes beaux-parents ne font pas la même chose ?

Viboune
7IAC sans résultat
Visanne
Décapeptyl
Endométriose stade III

mais avec l'usufruit si mon bf veut s'installer dans la maison il peut pas les "mettre" dehors, c'est juste? Car pour l'instant il vit encore chez eux étant célibataire mais si un jour il rencontre qqn et veut s'installer, il peut pas c'est juste?

sinon pour la question de faire moitié-moitié nous on voulait pas cette maison et on vient de construire, donc d'après ce que j'ai appris aux cours sur la succession, mon bf devra nous verser la moitié de la valeur de la maison

je ne sais pas, le notaire pourra mieux vous renseigner.

Avec l'usufruit, s'il les met dehors il devra les reloger dans un endroit équivalent.

C'est un "Tanguy" le bf ?

Viboune
7IAC sans résultat
Visanne
Décapeptyl
Endométriose stade III

L'usufruit ou le droit d'habitation c'est une servitude qui grève la maison et qui est inscrite au registre foncier.

Donc ton bf ne peut pas mettre tes bp dehors sans que cette servitude soit radiée au registre foncier et ce sont tes bp qui doivent signer cette réquisition de radiation pour que la radiation se fasse ou après le décès du 2ème bénéficiaire