Urgent, gros stress: congé mat et démission

A mon avis tu dois le donner fin de ce mois pour fin septembre mais il est possible que tu perdes les 10 jours de congé mat d'octobre..? ça je sais pas :-S
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Hello!

En général, les congés c'est tjrs pour la fin d'un mois sauf si autre chose est stipulé sur le contrat ou si contrat de durée déterminée prévu.

il faut donner ton congé en septembre pour fin octobre, en sachant que l'employeur est en droit de te demander d'aller travailler les jours qui restent en octobre...
sinon essayer de discuter pour qu'ils te libèrent dès la fin de ton congé mat mais c'est vraiment au bon vouloir de l'employeur. Les vacances seraient ainsi comprises.

sinon faut donner congé ce mois-ci pour fin septembre... mais au niveau des indemnités etc tu risques d'y perdre.

Je te suggère de contacter un service juridique gratuit et te renseigner car en cas de congé mat' c'est peut-être encore différent...car normalement l'employeur ne peut pas te licencier donc est-ce que toi aussi tu devras peut-être attendre la fin de ton congé mat pour donner ta lettre ??...

c'est compliqué et pour être sûre renseigne-toi auprès du service officiel.

Bonne soirée et tout de bon !

Salut à tous,

J'essaie d'expliquer au mieux:

Délai de congé (1 mois):
Il faut effectivement voir si le délai de congé est prévu pour la fin d'un mois (système prévu par la loi, le plus courant) ou pas.
C'est à vérifier dans le contrat ou le règlement d'entreprise.
Si rien du tout n'est spécifié, c'est le Code des obligations qui s'applique, c'est donc pour la fin d'un mois et donc une démission remise par exemple le 15 septembre prendra effet le 31 octobre.
Le cas d'un délai de congé net (donc pas pour la fin d'un mois) est plus rare, et à ce moment là c'est visible dans le contrat ou le règlement d'entreprise.
A ce moment il devrait être indiqué "le délai de congé est d'un mois." (sans mention du texte "... pour la fin d'un mois".
A ce moment là une démission remise par exemple le 15 septembre prend effet le 15 octobre, mais ce sont des situations peu courantes.
Car que ce système est malpratique (dernier mois de cotisations sociales incomplet), donc il y a de très fortes chances que le délai de congé soit pour la fin d'un mois.

Date et communication de la démission:
Comme indiqué c'est la date de réception qui fait foi et non la date d'envoi.
Si la démission veut être remise en août pour que le contrat se termine au 30 septembre, il faut donc s'en occuper dès demain, car on sera le 29 août, et il faut s'assurer qu'il soit reçu le mercredi 31 au plus tard.
Vu le délai, je ne prendrais pas le risque d'envoyer un recommandé car même si envoyé le 29 août, l'arrivée le 31 août n'est pas totalement garantie, et alors la fin du contrat pourrait être poussée d'un mois supplémentaire.
Je pense que le mieux est que si elle veut s'assurer que son contrat prenne fin au 30 septembre, Juillette appelle demain les RH de son entreprise (pas forcément le supérieur car ils ne sont pas souvent au courant des subtilités légales), qu'elle leur explique son désir de mettre fin à son contrat, et qu'elle regarde directement avec eux la date de fin la plus appropriée (30 septembre ou 31 octobre), notamment qu'ils lui recalculent son solde de vacances etc.
Si la démission est prévue pour le 30 septembre, le mieux serait ensuite de remettre la lettre de démission en mains propres, c'est à dire de passer quand même au bureau avant le 31 août au soir avec la lettre orginale, pour que la démission soit reçue à temps.
Evidemment si la démission est finalement prévue pour le 31 octobre, il y a largement le temps de l'envoyer par recommandé (mais je conseille quand même de contacter l'employeur avant pour avoir les informations indiquées plus bas).

Date de fin du contrat:
Effectivement si le contrat est résilié pour le 30 septembre mais que le congé maternité prend fin le 10 octobre, le salaire ne sera payé que jusqu'au 30 septembre, et les indemnités du 1er au 10 octobre normalement pas payées.
Moi je pense plus adéquat de négocier un accord de départ avec l'entreprise, avec fin de contrat au 31 octobre (et donc versement du salaire un mois de plus).
La période du 1er au 10 octobre est alors couverte par le congé maternité, les jours de vacances restants pris en nature, et les jours qui manqueraient en congé non payé.
C'est à discuter avec les RH.
Si jamais l'entreprise refuse cette solution (notamment les congés non payés), alors une démission pour le 30 septembre est possible, mais il faut alors avoir cette information demain pour respecter le délai.

Calcul des vacances:
Attention en cas de résiliation du contrat (que ce soit démission ou licenciement), le droit aux vacances pour l'année 2011 doit être recalculé car il est attribué au prorata de la période d'engagement.
Donc il y a de très fortes chances que le nombre de jours de vacances qu'il reste à Juillette sont moins important que ce qu'elle pense actuellement, parce que les jours de vacances communiqués tiennent normalement compte d'une année de service complète.
Exemple:
Droit aux vacances annuel 25 jours, jours déjà pris dans l'année 15 jours.
Si la personne reste engagée jusqu'à la fin de l'année son solde est de 25 - 15 = 10 jours
Si la personne démissionne pour le 30 septembre son droit annuel est de (25/12) x 9 mois = 19 jours
Son solde est alors de 19 - 15 = 4 jours
Si la personne démissionne pour le 30 octobre son droit annuel est de (25/12) x 10 mois = 21 jours
Son solde est alors de 21 - 15 = 6 jours
Mais ce n'est qu'un exemple, ce calcul doit être fait par le département RH de l'entreprise.

Libération de l'obligation de travailler:
Je parle donc de la situation où le collaborateur touche toujours son salaire jusqu'à la fin du contrat, mais que les jours de travail restants lui soient "offerts sous forme vacances" par l'entreprise.
C'est rare que cela soit fait en cas de démission, car à ce moment là c'est le collaborateur qui prend la décision de terminer le contrat, avec les conséquences qui vont avec.
Je ne suis nullement en train de critiquer quelqu'un qui démissionne, mais sans vouloir rester en mauvais termes, l'employeur n'a pas de raison de lui faire ce cadeau.
C'est pour cela que la solution la plus logique pour les jours de congé maternité ou de vacances qui manquent jusqu'à la fin du contrat est de les prendre en congé non payé, et l'employeur les déduit du dernier salaire.

Résiliation du contrat pendant le congé maternité:
Contrairement à ce que certains commentaires indiquent, il y a dans ce cas une situation totalement différente si c'est la collaboratrice qui part (démission) ou si c'est l'entreprise qui met fin au contrat (licenciement).
Si la collaboratrice veut démissionner pendant son congé maternité, elle est totalement libre de le faire comme si elle n'était pas en congé maternité, et c'est le délai de congé contractuel qui s'applique comme s'il n'y avait pas eu de maternité.
En revanche en cas de résiliation par l'entreprise, l'employeur n'a pas le droit de licencier la personne (sauf pour faute grave) pendant toute la durée de la grossesse et pendant les 14 semaines qui suivent.
Dans le cas présent, Juillette est tout à fait en droit de partir pour fin septembre ou fin octobre, mais l'entreprise ne pourrait pas la licencier pour la même date.

Bref, pour résumer tout cela, je propose de téléphoner aux RH demain, de leur expliquer le projet, de leur demander le solde de vacances en cas de départ à fin septembre et respectivement fin octobre, de voir si un congé non payé est possible pour les jours sensés être travaillés en octobre, et de convenir ensuite de tout cela par écrit.
En parallèle, il faut aussi que Juillette informe le même jour son supérieur de sa volonté de départ.
Plus il est informé tot, mieux il pourra s'organiser et plus il sera enclin à accepter qu'elle ne revienne plus travailler pour les jours entre le 10 octobre et la fin de son contrat (en cas de démission pour le 31 octobre).

MERCI!

Pas de problème Juillette, j'informe volontiers !
Peux-tu juste nous tenir au courant pour savoir ce qui a finalement été fait ?
Si tu ne le veux pas devant tout le monde au moins un MP me ferait plaisir, juste pour savoir si mes infos étaient bien utiles et mes conseils corrects.
En tout cas prends les choses en mains très rapidement pour ne pas louper les délais.