mais si ce n'est pas dans le contexte de condamner qui que ce soit mais dans le cadre d'une demande de modif de jugement de divorce pour supprimer les pensions alimentaires ? On peut me condamner à participer aux frais ??!
alors là, je dis BRAVO !! Il lance une procédure, sans compter le reste, pour faire annuler ses pensions et je devrais participer aux frais ?! Bien la Suisse, très très bien !!!
Permalien Soumis par petite-lumière le mar, 2011-08-16 21:39
Alors ce n'est pas forcément tous les frais d'avocat de la partie adverse. Déjà, en Suisse, lorsque l'on est condamné à payer ces frais, il ne s'agit que d'une participation, et non la totalité des honoraires. Ensuite, s'il n'est pas précisé que les dépends auxquels tu es condamnée comprennent une participation aux frais d'avocat de ta partie adverse, ils ne sont pas forcément compris.
J'ai juste une question : dans ton titre, tu mets "condamner", c'est "condamnée" ou "condamne"?
Ou c'est juste ce que ton ex conclut dans sa demande?
Parcde que si c'est cette dernière option, rien ne dit que le juge pas le suivre. Mais c'est une conclusion que l'on met tout le temps.
Permalien Soumis par petite-lumière le mer, 2011-08-17 10:34
OK alors dans ce cas c'est une conclusion "normale" (et non une phrase que "tous les petits cons d'avocats qui veulent se la raconter" mettent). Dans une demande on met ce que l'on souhaite que le juge nous accorde et on finit toujours pas cette conclusion sur les dépens.
Le juge suivra si tu perds le procès, mais pas forcément. En général dans les affaires de famille, les dépens sont compensés, donc partagés en deux. Sauf si la demande n'était pas justifiée par exemple, et qu'elle était de toute évidence vouée à l'échec.
il n'y a AUCUNE raison pour que je partage quoi que ce soit ! Il veut demander une modification, il en assume les frais.. Voilà ce qui me parait normal !
Je ne voulais pas te blesser avec mon "petits cons d'avocat qui se la racontent", désolée. C'est ce que mon avocate m a dit et je suis très énervée..
Permalien Soumis par petite-lumière le mer, 2011-08-17 10:47
Ah bah je comprends bien ton énervement! Ton ex est plus que gonflé!
Pas de soucis je suis pas vexée :-)
En réalité si ton ex obtient gain de cause et avait raison de demander une modification de la pension (ce que je trouverais assez scandaleux au vu des derniers événements dont tu nous as fait part), le juge compensera probablement les dépens donc te condamnera à payer la moitié. C'est dégueulasse parce que c'est lui qui initie la procédure, mais si il le fait à bon escient c'est ce qui est le plus "juste" (et là encore je parle de façon toute générale et non pour ton cas particulier). C'est pour éviter que les gens ne puissent jamais réclamer leur dû en justice de peur de devoir assumer des frais. Mais par exemple lorsque tu fais une demande en paiement parce que quelqu'un te doit de l'argent, si tu devais en assumer les frais alors que la personne devait te payer, c'est pas correct non plus, tu vois ce que j'essaie de dire?
Mais si ton ex est débouté et que le juge ne modifie pas la pension, il y a de grandes chances que ton ex doivent s'acquitter de tous les frais, y compris une participation aux honoraires de ton avocate. Normalement elle a dû ou devra le demander dans sa réponse à la demande de modification (je ne sais pas où en est votre procédure).
suis mort alors... parce qu'il parait évident qu'il sera exonéré de la contribution d'entretien : hospice, drogue, cas social.
quelque part, il vient de charger mon fusil dans notre procédure concernant le droit de visite : j'ai une demi douzaine de certificats médicaux attestant de son instabilité !! j'espère qu'il se rendra compte un jour qu'à vouloir aller trop loin il s'est tiré dans le pied !
Permalien Soumis par petite-lumière le mer, 2011-08-17 11:04
Alors ça dépend, est-ce que lorsque les contributions ont été fixées il était dans une meilleures situation? La demande de modification ne peut se baser que sur un changement de situation important et durable, pas si il avait accepté de verser un certain montant alors que sa situation ne le lui permettait déjà pas.
Je comprends pas ce qu'il cherche à obtenir en tous cas. C'est sûrement son avocat qui lui a conseillé cette procédure, mais j'aurais honte à sa place d'encore enfoncer le clou après ce qu'il a déjà fait.
Quant au droit de visite, fais ce qui te semble le mieux pour tes enfants. S'il est trop instable pour les voir, fais tout ce que tu peux pour réduire au maximum son droit.
Permalien Soumis par petite-lumière le mer, 2011-08-17 11:38
Je comprends parfaitement que tu ne veuilles plus qu'il s'approche des enfants. C'est d'ailleurs étonnant que ce ne soit pas déjà le cas (mais encore une fois je ne sais pas où en sont les différentes procédures qui vous opposent) et ça prend souvent pas mal de temps entre les rapports du SPMi, les audiences, etc. Avec les féries judiciaires qui viennent de se terminer.
D'un côté si tu n'as pas besoin de la pension pour que tes enfants aient tout ce qu'il faut, c'est peut-être pas plus mal si cela peut vous permettre à toute la famille de couper les ponts ou comme tu dis de clore ce chapitre trop sombre.
Disons qu'on ferait forcément mieux avec mais nous n'avons plus rien depuis 3 ans déjà et sommes toujours en vie ;o)
Je crois qu'au final je dois réfléchir autrement et me dire que c'est pas plus mal.
Pour le moment, il est frappé d'une interdiction d'approcher les enfants. Je n'ai pas encore été convoquée par le TT. Je sais seulement que le Ministère public veut classer ma plainte pénale..
Permalien Soumis par petite-lumière le mer, 2011-08-17 12:19
La classer serait scandaleux!! Mais je pense surtout que le MP veut éviter de faire des vagues sachant que c'est une histoire de famille. S'il le fait tu peux t'y opposer en faisant recours si jamais (mais je pense que tu es sûrement déjà bien conseillée).
Tu sais que tu aurais pu aller réclamer une avance sur la pension qu'il te doit auprès du SCARPA. Le bureau s'occupe ensuite de son côté de récupérer l'argent vers ton ex. Bon, maintenant c'est limité à l'année précédent le dépôt de la demande, et tu ne recevrais pas forcément l'entier de la pension car cela dépend encore de ta situation financière. Mais c'est aussi une option si jamais.
Probablement que ton ex aura une réduction de son droit de visite (au minimum, si ce n'est pas une suppression) et un droit de visite sous surveillance dans un lieux déterminé, en présence de personnes qualifiées. J'espère que le TT vous convoquera vite.
Le Scarpa m a déjà avancé l'argent 36 mois.. C'est terminé depuis juin 2008.
La décision de classer l'affaire ne prête pas à recours. Au mieux, on me demande d'apporter des preuves supplémentaires si je suis contre la décision..
J'aimerais que le droit de visite soit totalement annulé. J'ai déjà tout essayé pour maintenir les liens père-enfants : point de rencontre, surveillance d'un tiers.. Bref, tout ça pour en arriver où ? Je veux qu'il sorte de leur vie à jamais
Permalien Soumis par petite-lumière le mer, 2011-08-17 15:42
Le plus important serait qu'il ne s'approche plus des enfants. Le reste finalement est secondaire, même si j'imagine facilement que tu souhaites qu'il soit punit (ce que je souhaiterais plus que tout aussi si j'avais vécut la même situation).
Cette histoire doit être très lourde à supporter. J'espère quand même que cela ne vous pourrit pas trop le quotidien et que vous en verrez la fin bientôt surtout!
j'ai appelé mon avocat, parait que c'est une phrase qu'uniquement les petits cons d'avocats qui veulent se la raconter mettent dans leurs papiers.. Elle m'assure qu'aucun juge ne suivra.
vous seriez étonnées les filles de voir avec quelle facilité ses Messieurs peuvent officiellement ne plus devoir contribuer du tout à l'entretien de leurs chérubins.
La justice ne touche pas au minimum vital du débirentier.. Nous, par contre, on n'a qu'à crever la bouche ouverte !
Hello, ça signifie que la
Hello,
ça signifie que la personne condamnée devra s'acquitter des dépens, qui correspondent aux frais judiciaires.
Petite lumière
Petite lumière
mais si ce n'est pas dans le
mais si ce n'est pas dans le contexte de condamner qui que ce soit mais dans le cadre d'une demande de modif de jugement de divorce pour supprimer les pensions alimentaires ? On peut me condamner à participer aux frais ??!
Oui tout a fait tu peux
Oui tout a fait tu peux devoir rembourser une partie des frais de justice et d'avocat de la partie adverse
alors là, je dis BRAVO !!
alors là, je dis BRAVO !! Il lance une procédure, sans compter le reste, pour faire annuler ses pensions et je devrais participer aux frais ?! Bien la Suisse, très très bien !!!
.
.
Mais non !
Je n'arrive pas à le croire... C'est quoi ce tribunal?!
.
.
Alors ce n'est pas
Alors ce n'est pas forcément tous les frais d'avocat de la partie adverse. Déjà, en Suisse, lorsque l'on est condamné à payer ces frais, il ne s'agit que d'une participation, et non la totalité des honoraires. Ensuite, s'il n'est pas précisé que les dépends auxquels tu es condamnée comprennent une participation aux frais d'avocat de ta partie adverse, ils ne sont pas forcément compris.
J'ai juste une question : dans ton titre, tu mets "condamner", c'est "condamnée" ou "condamne"?
Ou c'est juste ce que ton ex conclut dans sa demande?
Parcde que si c'est cette dernière option, rien ne dit que le juge pas le suivre. Mais c'est une conclusion que l'on met tout le temps.
Petite lumière
Petite lumière
j'ai bien dit condamner
j'ai bien dit condamner petite lumière..
OK alors dans ce cas c'est
OK alors dans ce cas c'est une conclusion "normale" (et non une phrase que "tous les petits cons d'avocats qui veulent se la raconter" mettent). Dans une demande on met ce que l'on souhaite que le juge nous accorde et on finit toujours pas cette conclusion sur les dépens.
Le juge suivra si tu perds le procès, mais pas forcément. En général dans les affaires de famille, les dépens sont compensés, donc partagés en deux. Sauf si la demande n'était pas justifiée par exemple, et qu'elle était de toute évidence vouée à l'échec.
Petite lumière
Petite lumière
il n'y a AUCUNE raison pour
il n'y a AUCUNE raison pour que je partage quoi que ce soit ! Il veut demander une modification, il en assume les frais.. Voilà ce qui me parait normal !
Je ne voulais pas te blesser avec mon "petits cons d'avocat qui se la racontent", désolée. C'est ce que mon avocate m a dit et je suis très énervée..
Ah bah je comprends bien ton
Ah bah je comprends bien ton énervement! Ton ex est plus que gonflé!
Pas de soucis je suis pas vexée :-)
En réalité si ton ex obtient gain de cause et avait raison de demander une modification de la pension (ce que je trouverais assez scandaleux au vu des derniers événements dont tu nous as fait part), le juge compensera probablement les dépens donc te condamnera à payer la moitié. C'est dégueulasse parce que c'est lui qui initie la procédure, mais si il le fait à bon escient c'est ce qui est le plus "juste" (et là encore je parle de façon toute générale et non pour ton cas particulier). C'est pour éviter que les gens ne puissent jamais réclamer leur dû en justice de peur de devoir assumer des frais. Mais par exemple lorsque tu fais une demande en paiement parce que quelqu'un te doit de l'argent, si tu devais en assumer les frais alors que la personne devait te payer, c'est pas correct non plus, tu vois ce que j'essaie de dire?
Mais si ton ex est débouté et que le juge ne modifie pas la pension, il y a de grandes chances que ton ex doivent s'acquitter de tous les frais, y compris une participation aux honoraires de ton avocate. Normalement elle a dû ou devra le demander dans sa réponse à la demande de modification (je ne sais pas où en est votre procédure).
Petite lumière
Petite lumière
suis mort alors... parce
suis mort alors... parce qu'il parait évident qu'il sera exonéré de la contribution d'entretien : hospice, drogue, cas social.
quelque part, il vient de charger mon fusil dans notre procédure concernant le droit de visite : j'ai une demi douzaine de certificats médicaux attestant de son instabilité !! j'espère qu'il se rendra compte un jour qu'à vouloir aller trop loin il s'est tiré dans le pied !
Alors ça dépend, est-ce
Alors ça dépend, est-ce que lorsque les contributions ont été fixées il était dans une meilleures situation? La demande de modification ne peut se baser que sur un changement de situation important et durable, pas si il avait accepté de verser un certain montant alors que sa situation ne le lui permettait déjà pas.
Je comprends pas ce qu'il cherche à obtenir en tous cas. C'est sûrement son avocat qui lui a conseillé cette procédure, mais j'aurais honte à sa place d'encore enfoncer le clou après ce qu'il a déjà fait.
Quant au droit de visite, fais ce qui te semble le mieux pour tes enfants. S'il est trop instable pour les voir, fais tout ce que tu peux pour réduire au maximum son droit.
Petite lumière
Petite lumière
mon objectif est très clair
mon objectif est très clair : son droit de visite doit être réduit à néant. Il ne s approche plus des enfants.
Bien sûr que sa situation a changé drastiquement, il commençait à déraper quand on a divorcé, il n'était pas encore tout au fond..
Qu il ne me doive plus rien et de cette manière je clos un chapitre. il est hors de ma vie, pour toujours !
Je comprends parfaitement
Je comprends parfaitement que tu ne veuilles plus qu'il s'approche des enfants. C'est d'ailleurs étonnant que ce ne soit pas déjà le cas (mais encore une fois je ne sais pas où en sont les différentes procédures qui vous opposent) et ça prend souvent pas mal de temps entre les rapports du SPMi, les audiences, etc. Avec les féries judiciaires qui viennent de se terminer.
D'un côté si tu n'as pas besoin de la pension pour que tes enfants aient tout ce qu'il faut, c'est peut-être pas plus mal si cela peut vous permettre à toute la famille de couper les ponts ou comme tu dis de clore ce chapitre trop sombre.
Petite lumière
Petite lumière
Disons qu'on ferait
Disons qu'on ferait forcément mieux avec mais nous n'avons plus rien depuis 3 ans déjà et sommes toujours en vie ;o)
Je crois qu'au final je dois réfléchir autrement et me dire que c'est pas plus mal.
Pour le moment, il est frappé d'une interdiction d'approcher les enfants. Je n'ai pas encore été convoquée par le TT. Je sais seulement que le Ministère public veut classer ma plainte pénale..
La classer serait
La classer serait scandaleux!! Mais je pense surtout que le MP veut éviter de faire des vagues sachant que c'est une histoire de famille. S'il le fait tu peux t'y opposer en faisant recours si jamais (mais je pense que tu es sûrement déjà bien conseillée).
Tu sais que tu aurais pu aller réclamer une avance sur la pension qu'il te doit auprès du SCARPA. Le bureau s'occupe ensuite de son côté de récupérer l'argent vers ton ex. Bon, maintenant c'est limité à l'année précédent le dépôt de la demande, et tu ne recevrais pas forcément l'entier de la pension car cela dépend encore de ta situation financière. Mais c'est aussi une option si jamais.
Probablement que ton ex aura une réduction de son droit de visite (au minimum, si ce n'est pas une suppression) et un droit de visite sous surveillance dans un lieux déterminé, en présence de personnes qualifiées. J'espère que le TT vous convoquera vite.
Petite lumière
Petite lumière
Le Scarpa m a déjà avancé
Le Scarpa m a déjà avancé l'argent 36 mois.. C'est terminé depuis juin 2008.
La décision de classer l'affaire ne prête pas à recours. Au mieux, on me demande d'apporter des preuves supplémentaires si je suis contre la décision..
J'aimerais que le droit de visite soit totalement annulé. J'ai déjà tout essayé pour maintenir les liens père-enfants : point de rencontre, surveillance d'un tiers.. Bref, tout ça pour en arriver où ? Je veux qu'il sorte de leur vie à jamais
Le plus important serait
Le plus important serait qu'il ne s'approche plus des enfants. Le reste finalement est secondaire, même si j'imagine facilement que tu souhaites qu'il soit punit (ce que je souhaiterais plus que tout aussi si j'avais vécut la même situation).
Cette histoire doit être très lourde à supporter. J'espère quand même que cela ne vous pourrit pas trop le quotidien et que vous en verrez la fin bientôt surtout!
Petite lumière
Petite lumière
Il donne quoi comme
Il donne quoi comme prétexte pour modifier la pension ?
qu'il n'a plus de sous.. la
qu'il n'a plus de sous.. la belle affaire !!
j'ai appelé mon avocat, parait que c'est une phrase qu'uniquement les petits cons d'avocats qui veulent se la raconter mettent dans leurs papiers.. Elle m'assure qu'aucun juge ne suivra.
Ouf!
Je trouvais énorme! Mais il peut se retrouver à ne plus devoir de pendions sous prétexte qu'il n'a plus d'argent? Ça aussi c'est énorme!
vous seriez étonnées les
vous seriez étonnées les filles de voir avec quelle facilité ses Messieurs peuvent officiellement ne plus devoir contribuer du tout à l'entretien de leurs chérubins.
La justice ne touche pas au minimum vital du débirentier.. Nous, par contre, on n'a qu'à crever la bouche ouverte !
Hello ! Je ne suis pas très
Hello !
Je ne suis pas très au courant de toutes ces procédures mais n'aurait tu pas droit à une aide du BRAPA ??
Lea-tout-court
Maman de deux petits monstres, Sarah (27.11.2005) et Quentin (05.01.2009)
dans tous les cas, si il est
dans tous les cas, si il est exonéré de contributions alimentaires par jugement, plus personne n'entrera en matière sur quoi que ce soit.