RESILIATION de bail d'appartement en cas de decée?

bonsoir je vien poster ici en esperant que quelqu'un pourait me répondre.

ma question est en cas de décée d'un locataire d'appartement qui a le bail a sont nom comment doit ton le resilier et combien de temp sa prend? car je entendue parle que seul les héritier peuvent le faire et seulement un juge peut donner son cocentement a la gerance pour la relocation de l'appartement.

alors si quelqu'un connait quelque chose n'ésiter pas me répondre. merci

En cas de décès, le bail est automtiquement transféré aux héritiers. La résiliation doit intervenir dans les délais convenus. En cas de résiliation anticipée, ce sont les héritiers qui devront payer les éventuels loyers si pas de relocation. Le juge n'intervient pas (en tout cas pas lors de du décès de ma maman). J'ai dénoncé le bail avec un délai d'un mois, retrouvé des locataires prêts à reprendre le bail au même prix (l'agence en a majoré ensuite le loyer de 20% mais plus mon problème), j'ai fait l'état des lieux et récupéré la caution.

Coucou,

Alors come mytis, se sont les héritiers qui on la reprise du bail, et ensuite se sont les délais légaux qui entre en vigueur. Après n hésite pas a appeler la gérance, il y en a qui sont sympas et qui t aideront.
Et non le juge ne s en mêle pas tant que ça se passe comme ça, après si il n'y a pas d héritier les choses sont alors différente.

Bon courage

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merci pour vos reponce

ça se paseee presque comme vous le dite mais ça coince un peux avec la gerance car les herietier ne prene pas l'heritage et la gerance ma dit que c'est le juge qui doit decider si la gerance peux relouer l'appartement .
je ne sait pas si c'est possible tout ça car je ne connait rien

deux jolie bonheur de 22 mois et 3ans et demie

Comme Mytis aussi….

Ne croyez pas que le chocolat soit un substitut à l'amour... L'amour est un substitut au chocolat.
Miranda Ingram

Maman de 2 garçons nés le 5 octobre 2000 et le 16 mai 2003

Plusieurs Tupperware a vendre d'occasion en super bon état, me contacter par MP!

Je te conseille d'appeler la justice de paix, ils pourront t'aider.

Personnellement, quand j'ai du résilier le bail de l'appartement de ma maman (on acceptait l'héritage), la gérance a exigé une attestation de la Justice de Paix comme quoi je suis héritière et que j'ai le droit de résilier.

Dans ton cas, si vous refusez l'héritage, à mon avis, ce sera à la justice de paix de faire les démarches pour résilier le bail, vider l'appartement, etc...

Ici, au décès de mon père on a refusé l'héritage.

On ne s'est occupé de rien à part la mise des scellés (sans présence de notre part) puis de faire les papiers de refus d'héritage à la préfecture. C'est le juge qui nomme une personnes, ici de l'office des poursuites et faillites. C'est cette personne qui a tout fait mais le juge avait déjà été nommé à la découverte du corps car ouverture de l'appart par la police.

Tout du bon dans ces moments difficiles.

ENCORE UN GRAD MERCI A TOUTE
nunuche la gerance ne peux pas encore relouer l'appartement sans consentement du juge
ma question est conbiem temp ça prix pour cette procedure et combien de temp apres le juge a donner sont acord a la gerance pour la relocation de l'appartement?

deux jolie bonheur de 22 mois et 3ans et demie

Alors du côté gérance, g eu le cas d'un locataire ki est décédé et nous l'avons appris par l'office des poursuites car nous étions sur le point de résilier le bail et ouvrir une poursuite pour non-paiement... le monsieur est décédé en janvier et la succession a été répudiée, du coup le dossier était transmis a l'office des faillites nous avons donc pu demander la libération de la garantie en faveur du propriétaire.

Mais a savoir que nous n'avons jamais eu de courrier des héritiers du fait que ca été répudier. Par contre ce ki est impressionnant c ke nous avons appris le décès "grâce" a la poursuite cae sinon nous n'avons tjs pas été officiellement averti.
Nous avons contacté l'office des faillites ki nous a renvoyé les clés de l'appartement et tous les frais pour le vider vont être au frais du proprio.

Après si tu accepte la succession, la gérance où je bosse demande effectivement une confirmation comme quoi la personne qui résilie le bail a bien été autorisé a le faire...
Voilà voilà...

Maman de 2 magnifiques mais terribles petites nanas!!!