Comment prouver qu'un locataire possède un chien (Neuchâtel)?

Bonjour les filles,

Sur Neuchâtel, existe-t-il une base de donnée consultable pour savoir si un chien est déclaré sous le nom d'une personne précise? Avez-vous des idées pour prouver (hors photo, etc) qu'une personne possède un chien alors que c'est interdit dans le bail?

Je vous remercie pour vos réponses

Ce genre de bases de données est uniquement faite pour trouver le propriétaire d'un chien qui s'est perdu. L'utiliser de la façon donc tu le décrit je trouve ça lamentable désolé...

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www.supermamans.ch
04.2013 essais BB1
26.07.14: TG+C13 / 27.09.14: 12sa IMG -> 7sa GNE
07.05.15: TG+C6 / 14.05.15: 5sa FC
16.06.15: TG+C1 / 28.02.2016 : bébé est là
BB2
27.11.18: TG+ / prévu pour août 2019

Ben si c'est interdit et que le chien cause des nuisances, c'est normal qu'elle agisse?! Les lois c'est pour tout le monde non?

Je n'ai pas dit le contraire mais le fait qu'on pense à utiliser cette base de données pour ça me met un peu hors de moi. Je ne pense pas que cet outil a été créer dans ce but.

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www.supermamans.ch
04.2013 essais BB1
26.07.14: TG+C13 / 27.09.14: 12sa IMG -> 7sa GNE
07.05.15: TG+C6 / 14.05.15: 5sa FC
16.06.15: TG+C1 / 28.02.2016 : bébé est là
BB2
27.11.18: TG+ / prévu pour août 2019

La commune a cette liste puisque chaque propriétaire de chien doit payer une taxe. Mais je ne pense pas qu'ils te donneront l'info, Loi sur la protection des données oblige....Essaie, mais sans grand espoir!

si y a des nuisances oui
après je dirais que si ca dérange tout l'immeuble, tu peux demander aux autres locataires de dire la même choses.
mais sinon... je trouve aussi pas terrible.

Est ce que tu es obligé de passer par cette base de données?

Si le chien cause des nuisances la gérance ou proprio devrait être averti et a lui de mettre des choses en place. Et ça doit se voir dans un appart si y'a un chien qui y vit non? Tu es obliger de prouver ça avec des papiers?

Je connais pas la situation mais je doute que tu puisses obtenir une réponse pour cette base de donnée, sauf par la police...

Lilypie Fourth Birthday tickers

grossesse

Daisypath Anniversary tickers

ou alors si c'est des nuisances , un constat de police

peut être la personne nie avoir un chien.
mais si c'est des nuisances c'est démontrable...
sinon... qu'est ce que ca peut faire ?

Je t'ai envoyé un MP si jamais

Vis ta vie comme tu le sens

Je comprends que vous vous enflammiez. Mais il arrive parfois que dans les histoires compliquées entre un propriétaire et un locataire, le gentil soit le proprio et le tr..du c..le locataire.

Et non, ce n'est pas si simple que ça de prouver qu'un chien habite dans un appartement quand le lien de confiance est rompu.

Est-ce que c'est toi la proprio ? ou tu es une autre locataire ? Si tu n'es pas la proprio est-ce que la gérance est avisée ? et la police ?

Si le chien pose réellement problème et que tu as l'impression que son maître ne s'en occupe pas bien (je ne sais pas quel est votre problème avec lui si c'est aboiements, pleurs, peur??) il y a tjs le vétérinaire cantonal à prévenir ou la SPA

J'adore les animaux mais des fois il se passe de drôle de trucs et si on peut agir pour le bien de l'animal il faut le faire.

il faut faire très attention avec ça, ce n'est pas autorisé par la loi de refuser les animaux dans un bail normalement, seulement s'il s'avère que la taille du logement est jugée insuffisante en fonction de la taille de l'animal. Il faut donc déterminer ici si l'animal en question est grand et quel est la taille de l'habitation, et puis quelle est la nature des nuisances ?
car s'il n'y en a pas (de nuisances) il serait inutile de se battre contre des moulins... nous avons des amis qui ont été dénoncés pour avoir eut un chihuahua dans un 120m2, au final la justice leur a donné raison et cela à coûté très cher au délateur (car il s'agit purement de délation). par contre si l'animal fait beaucoup de bruit c'est à la police d'intervenir pour tapage diurne/nocturne, mais s'il s'agit simplement de dénoncer la personne sans raison valable je trouve ça limite....

après, la délation mise à part je vois deux cas de figure qui te font poser une telle question :

- tu es locataire dans cet immeuble et t'es vu refuser le droit d'avoir un animal avec toi, dans ce cas en effet, ce qui t'a été demandé par le propriétaire doit être appliqué à tous les locataires (toujours en fonction de l'animal et de la taille du logement)
- tu es le propriétaire, les locataires ont tous signé un bail en promettant de ne pas avoir d'animaux et dans ce cas pourquoi ne pas simplement les contacter afin de leur expliquer que cet agissement n'est pas correct ?

car en effet je comprends que cela ne soit pas très juste, ayant nous même des animaux nous avons à chaque fois renoncer à des appart qui nous plaisaient pour ne pas avoir à nous en séparer... et éviter justement qu'un voisin jaloux ne nous dénonce...

Il est illégal d interdire à un locataire la détention d un chien. Et ceci meme si c'est note dans le bail, cela releve de la liberte de chacun et de sa vie privée.

Oui tu as raison, mais si tu lis les règles et usages locatifs tu verras que c'est inscrit "toléré" à condition qu'ils ne gênent pas les autres locataires.

Perso si un de mes voisins à son chien qui pleure toute la journée derrière la porte je me dis que :

- ce chien n'est pas assez sorti
- c'est pas normal de laisser un chien seul toute la journée

idem si c'est la soirée/nuit

si ça arrive une fois ou deux ma foi il faut aussi supporter les voisins (comme les voisins nous supportent lol) mais si c'est régulier c'est franchement pas normal je trouve

je précise que ce que je cite est un exemple et que je ne sais pas du tout quel est le problème de l'auteur de ce post.

si c'est pour des nuisances oui
mais s'il ne nuit en rien, effectivement c'est illégal.

Alors effectivement le proprio ne peut interdire d avoir un chien.

Ça nous est arrivé. Quand on a emenagé on a pas fait gaffe que c était noté sur notre bail et quelques années plus tard mon mari a pu faire par le biais de son métier maître chien de catastrophe.

Le proprio ayant appris l existence de ce chien n a rien voulu savoir mais n a rien pu faire il n y avait aucune nuisance.

Je ne sais pas si ça aurait été différent avec un chien qui aboie en permanence ou qui cause des dégâts dans l appart.