nouveau contrat de travail et grossesse

Bonjour
Voilà ma situation, je commence un nouveau travail le 1er mai 2015, hier j'ai appris que j'étais enceinte. Qui peut me dire qu'est ce qu'il pourrait se passer pour moi par rapport au nouveau job et quand est ce que je devrais dire à mon nouveau emoloyeur que je suis enceinte.

Merci de m'aider

Tenue d'informer ton employeur dès que possible normalement. Beaucoup attendent le contrôle des 12 SA mais dans ton cas pour être franche je te trouve drôlement mal barrée!
Juridiquement je ne peux pas garantir qu'il ne puisse pas annuler le contrat d'engagement.... sûrement que quelqu'un saura te dire ici.

Oui je travaille actuellement et j'ai donné mon congé pour fin avril.

C'est arrivé à une connaissance...

Elle l'a de suite annoncé, l'employeur a été assez conciliant à la seule condition qu'elle reprenne son poste après son congé mat au même taux (80%) que lors de l'engagement...

Comme dit plus haut, toutes mes félicitations mais c'est vrai que c'est compliqué comme situation...

Maman comblée de 2 mectons
Après de longues hésitations, on se lance dans l'aventure de BB3
C1 28 jours
C2 + le 29.12.14 après 5 jours de retard
DPA le 02.09.15

J'espère qu'ils vont être compréhensifs je me réjouis tellement de commencer ce nouveau travail et en même temps je suis contente d'attendre mon 2eme enfant. Je travaille aussu à 80% et souhaiterait rependre le même taux après mon congé mat.

D'essai et bien..... ça promet de belles et saines futures relations de travail ! Il y a la loi et le savoir - vivre. Je m'excuse mais ça m'énerve ça, c'est à cause de cas comme ça que nous les femmes sommes facilement discriminées à l'engagement et que la moitié des patrons se permettent des questions à ce sujet aux entretiens....

Une femme est principalement discriminé pcq la grossesse c'est une grosse contrainte pour les employeurs et certainement pas pcq elle cache leur grossesse ou désir d'enfant de peur de ne pas être embauché. Elle tombe enceinte, il faudra peut-être faire des aménagements pour elle au sein de l'entreprise ce qui engendre des coûts, elle diminuera peut-être son temps de travail ce qui fait qu'il faudra peut-être embaucher quelqu'un d'autre donc perte de temps et d'argent. Après elle sera absente durant son congé mat et peut-être qu'elle arrêtera de travailler (donc tout recommencer le processus d'engagement = perte de temps et d'argent) ou alors elle recommencera à travailler mais pas au même taux qu'avant ce qui demandera denouveaux des aménagements.

Je n'ose pas imaginer le nombre de femmes qui ne trouvent pas de travail car elles sont honnêtes et disent qu'elles souhaitent avoir des enfants dans un futur proche ou annoncent leur grossesse durant l'entretien d'embauche.

C'est pas pour rien qu'il existe toutes ces lois pour protéger la femme enceinte. Mais je suis d'accord avec toi sur le point que c'est un respect envers son futur employeur d'être honnête avec lui pour de bonnes relations de travail.

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www.supermamans.ch
04.2013 essais BB1
26.07.14: TG+C13 / 27.09.14: 12sa IMG -> 7sa GNE
07.05.15: TG+C6 / 14.05.15: 5sa FC
16.06.15: TG+C1 / 28.02.2016 : bébé est là
BB2
27.11.18: TG+ / prévu pour août 2019

Alors analysons.
Si elle dit qu'elle est enceinte, elle risque de perdre son job avant même d'avoir commencé n'est ce pas?
MAIS si c'est le cas c'est complètement ILLÉGAL. En effet, en entretien, pendant le temps d'essai, après le temps d'essai, pendant le congé maternité, après le congé maternité, bref en tout temps il est illégal de discriminer en raison d'une grossesse, avérée, supposée, passée, crainte, etc etc etc.
Mais comme le licenciement pendant le temps d'essai ne demande aucune justification, il est impossible pour une femme qui se retrouve dans la situation dont on parle de se protéger contre ce genre de licenciement arbitraire. Pour ne pas à avoir à courir le risque, il reste à ne pas mentionner la chose.
Cependant, cacher une grossesse pendant 5 mois ça va être chaud. Je conseille donc quand même d'en parler avec le nouvel employeur et de voir sa réaction.
Dans tous les cas si la personne qui se retrouve dans cette situation est entrain de finir un préavis, elle peut le faire suspendre jusqu'aux 16 semaines après la naissance et donc avoir la garantie d'un emploi, d'un salaire et d'un congé maternité.

pour moi, on a le droit d'avoir des enfants, en tous temps, qu'on soit en train de changer de boulot ou pas. On peut être à un âge où on ne sait pas pour combien de temps on sera fertile et combien de temps on mettra pour être enceinte. Est-ce qu'on doit rester éternellement dans le même job, ou au chômage, parce qu'on a un projet de bébé? On peut être en traitement pour essayer d'avoir un bébé, et ne pas savoir quand "ça marchera", est-ce que cela nous rend moins apte à travailler?

Etre discriminée parce qu'on est enceinte c'est à mon avis quand une femme a toutes les compétences pour faire le job, que sa période d'essai le prouve, mais que l'employeur ne l'engage pas parce qu'elle va "coûter cher" du fait de sa grossesse et de sa future maternité. C'est à l'employeur et à la société de faire en sorte qu'une femme ait en tous temps le droit d'être enceinte.

Après, j'ai conscience que c'est un idéal, et que malheureusement, ce n'est pas la réalité. La réalité c'est que c'est mieux que tu le dises parce que si tu ne le dis pas, on te traitera de malhonnête. Mais si tu le dis, il y a de fortes chances que tu sois discriminées. A l'arcade des sage-femmes, une sage-femme m'avait encouragée à ne rien dire parce qu'elle m'a dit que ça ne marchait quasiment jamais d'être engagée pour un nouveau job enceinte.

Honnêtement, ce qui me sidère, c'est plutôt qu'il y ait des femmes qui continuent à dire qu'on est malhonnêtes de vouloir changer de job/commencer un nouveau job/sortir du chômage et de mettre un bébé en route.

Tu peux être licenciée pendant le temps d'essai, donc le contrat peut être annulé avant que tu commence le travail.

Après le temps d'essai, l'employeur ne peut pas résilier le contrat de travail pendant toute la grossesse et les 16 semaines qui suivent l'accouchement. Le congé donné en violation de cette disposition est nul.

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Merci à toutes pour vos messages. Effectivement ce n'est pas une situation facile, mon mari était pas très heureux d'apprendre la nouvelle sur le moment à cause de ma situation professionnelles. Pour l'instant oui j'ai un travail mais j'ai donné ma lettre de congé et je fini le 30 avril pour commencer le nouveau job au 1er mai. Je pense que le mieux et d'annoncer la nouvelle après le 1er contrôle. Je verrais bien ce qu'il m'attend et j'espère qu ils seront compréhensifs.

Tu devrais lui en parler au plus vite! Sil annule le contrat, ton employeur actuel doit te reprendre, sauf si tas démissionné pas enceinte.

le mieux, pour qu'ils soit compréhensif c'est d'être honnête le plus tot possible
tout en leur expliquant que tu comptes reprendre au même temps.

je pense que plus tu es honnête mieux ca se passera.

en plus cacher 5 mois ca va être compliqué.

Soso77 : pourquoi son encien employeur devrai la reprendre ???

Si enceinte lors de la démission ou licenciement le contrat ne peut être rompu. Une copine avait donné sa lettre et a appris un peu plus tard qu'elle était enceinte, donc a voulu garder son job, ben la boîte a du prolonger son contrat.

Exact, voir mon comm plus bas

J'ai été dans la même situation il y a 5 mois et j'ai préféré jouer franc jeu. Dans mon cas ça a payé et il m'ont gardé après le temps d'essai.
Je trouve important de dire qu'il y a encore des gens humains et compréhensifs !
Après je trouve normal que tu attendes le premier contrôle avant d'en parler.

Salut, je vois que tu as été dans la même situation que moi. Comment l'as tu annoncé oralement ou par écrit ? Et quand ? De suite ou après ton 1er contrôle ? Tu fais quoi comme métier ?

Globalement, si tu commences le 1er mai, ton futur patron sera au courant de ta grossesse avant la fin du temps d'essai, vu qu'à la fin de la période d'essai (qui est certainement de 3 mois), tu seras quand même à 5 mois de grossesse... Le ventre risque d'être un tantinet difficile à cacher... et licencier un employé durant le temps d'essai est possible, même enceinte.

Il ne reste plus qu'à être honnête avec ton futur patron. Par contre, concernant ce que soso77 dit, je ne suis pas sûre que ce soit applicable vu que tu as donné ta démission et qu'il ne s'agit pas d'un licenciement...

Lilypie Pregnancy tickers

Pour une copine pourtant c'avait été le cas, et ce n'était pas par sympathie, car les deux parties ne s'entendaient pas du tout

Oui en effet je jouera les cartes de la sincérité et j'espère que cela m'aidera. Aie aie aie j'aurais jamais penser me retrouver dans une situation comme celle - ci. Je vous redonnerai des nouvelles.
Merci à toute

Le délai de congé est suspendu par la grossesse même si la démission a été donnée avant. Article 336d2, qui reporte à l'article 336c2 du code des obligations.

merci celia! je le savais pour un licenciement, mais pour une démission. du coup effectivement l'ancien employeur doit la reprendre en cas de problème!

Lilypie Pregnancy tickers

Tu es vraiment sûre de toi? Parce que là j'ai un gros doute quand même...

L'art. 336 d al. 2 doit se lire avec l'al. 1 qui renvoie à 336c al. 1 let. a du code des obligations, donc seulement en cas de service obligatoire, militaire ou protection civile et s'il y a une obligation de remplacement. D'ailleurs, dans un autre cas, si l'employé est en incapacité de travail (ex. maladie), mais qu'il a résilié de son propre chef le contrat, il n'est pas protégé, idem à mon avis en cas de grossesse.

Heu ben j'ai un doute maintenant... Si Florinette passe par là... Ou Viboune

Ben en tout cas ma copine avait vu son contrat prolongé

Mais elle avait donné sa dem ou avait été licenciée?

Elle avait donné sa dem, car marre du job et de l'ambiance. Et quand elle s'est retrouvé enceinte elle a retiré sa dem. et ce n'était pas par sympathie que ca été accepté, car l'entente entre elle et supérieur était mauvaise.

Hello,

J'avoue qu'une telle situation me laisse vraiment perplexe.
Mon avis ne va peut être pas plaire à tout le monde, donc je rappelle d'emblée que ce que vais exprimer n'a rien de personnel contre qui que ce soit: je ne fais pas de reproches, je donne mon avis.

Il y a deux aspects qui me dépassent avec cette situation :

1) Nous sommes au 21ème siècle, les moyens de se protéger existent...
Et les employeurs ne sont pas idiots, ce sont des êtres humains, ils le savent aussi.
Donc essayons peut être de ne pas voir tout de suite la situation comme celle de la "pauvre petite employée" face au "méchant employeur"...
Maintenant, il s'agit d'assumer les choses, c'est à dire ne pas se placer dans une situation passive, au contraire de prendre l'initiative en faisant des propositions.

2) Que l'on puisse même imaginer de cacher la situation jusqu'à la fin de la période d'essai, c'est à dire jusqu'à fin juillet, c'est juste prendre l'employeur pour un idiot.
Dans ce sens là, la "théorie syndicale" disant qu'il ne faut rien dire est juste totalement irréaliste.
A mon avis, c'est justement en agissant comme cela (ne rien dire le plus longtemps possible) que l'on risque le plus d'être licenciée après la fin de la période de protection, parce que bonjour les rapports de travail sains et basés sur la confiance...

Concrètement, selon moi la seule chance de s'en sortir le mieux possible dans une telle situation est d'en informer le plus rapidement possible le nouvel employeur, et en lui disant clairement quand la naissance du bébé est prévue.
Après, s'il s'agit de l'informer avant le contrôle des 12 semaines ou pas, c'est une décision personnelle à prendre.
Je dirais juste que plus on attend pour le dire, plus la réaction de l'employeur risque d'être négative.
Mais dans tous les cas, effectivement, tant que la période d'essai n'est pas terminée, le licenciement est possible, c'est un fait...
En revanche, selon la réaction du nouvel employeur, rien n'empêche
- d'entrer en service à la date convenue et de faire son congé maternité sous contrat avec le nouvel employeur
- de négocier une autre solution, par exemple de proposer de rester auprès de l'employeur actuel jusqu'à la fin de la grossesse, et de commencer le nouveau job après le congé maternité.

La question c'est, est ce que l'employeur actuel est tenu de garder l'employée jusqu'à la fin de son congé mat?

Hello,

J'avais bien compris la question, mais je ne pense pas que ce soit le premier point à régler.
La première chose à faire, c'est contacter le nouvel employeur pour l'informer, et voir comment il réagit.
Et selon sa réaction, là la question de la prolongation du contrat actuel peut se poser.

Concrètement, je pense que tu as raison, la grossesse devrait pouvoir suspendre le délai de congé même en cas de démission (art. 336 c al 2 CO).
Mais personnellement, même si cela fait plus de 15 ans que je suis dans les RH, je n'ai jamais encore été confrontée à une telle situation, donc je ne peux pas être catégorique.
Parce que normalement, les couples font quand même attention que la maman ne tombe pas enceinte alors qu'elle est justement en train de changer de job (je ne juge pas, j'essaie juste d'être réaliste).

Le souci que l'on a ici, c'est que pour que la suspension puisse avoir lieu, il faudrait que Lily informe officiellement son employeur actuel de sa grossesse au plus vite, et qu'elle notifie par écrit que comme elle est enceinte, elle demande de reporter la date de fin de son contrat de fin avril à la fin du délai de protection + ce qu'il reste de son délai de congé.
Mais cela implique:
- qu'elle devra continuer à travailler pendant la grossesse
- qu'elle ne pourra pas commencer chez son nouvel employeur à la date prévue, et qu'elle risque de ne pas avoir le nouveau job

Plus précisément, la situation actuelle est un serpent qui se mord la queue:
1) Lilly29 ne souhaite pas informer son nouvel employeur de sa grossesse avant qu'elle n'ait fait son premier contrôle. C'est son choix, même si je le trouve personnellement irréaliste.
2) Tant qu'elle n'a pas informé son nouvel employeur, elle ne saura pas s'il est d'accord de maintenir son contrat ou s'il souhaite le résilier.
3) Plus elle attend pour informer son nouvel employeur, plus elle prend des risques qu'il souhaite ne pas maintenir le contrat, que ce soit avant qu'elle ne commence, ou après la fin de la grossesse ou du délai de protection.
4) Tant qu'elle ne sait pas comment le nouvel employeur va réagir, elle ne sait pas si elle a besoin de demander à son employeur actuel de suspendre son délai de congé ou non.
5) Si par sécurité, elle demande maintenant à son employeur actuel de maintenir son contrat jusqu'à la fin du délai de protection et qu'il l'accepte, et que par la suite elle apprend que le nouvel employeur aurait été d'accord qu'elle commence le premier mai, elle ne pourra pas commencer le 1er mai dans son nouveau job... Et là, elle risque donc vraiment de perdre son nouveau job.
6) Il faudrait donc (mais là on entre dans une situation que je trouve assez tordue), qu'elle demande à son employeur actuel de ne suspendre son délai de congé qu'à la condition du fait que son nouvel employeur n'accepte pas qu'elle commence son nouveau job le 1er mai. Son employeur actuel doit donc avaler le fait qu'il risque de devoir la prolonger, mais qu'il ne peut pas savoir s'il peut vraiment compter sur elle pendant la grossesse tant qu'un autre employeur ne s'est pas prononcé.

Bref, la situation est compliquée, et ni l'employeur actuel ni le nouveau n'en sont responsables.
C'est pour çà que je trouve irréaliste de vouloir attendre le premier contrôle de 12 semaines avant d'annoncer les choses.

Personnellement, si j'étais la Responsable RH du nouvel employeur:
Plus elle attend pour m'informer de sa grossesse, plus je le prends mal.
Il est clair qu'il lui sera impossible de cacher sa grossesse jusqu'à la fin de la période d'essai (fin juillet donc), elle doit le dire avant.
De toutes façons, n'étant pas une idiote, dès qu'elle me dit qu'elle est enceinte, je lui demanderai quand la date de l'accouchement est prévue, et plus elle m'en informe tard, plus je me rendrai compte qu'elle savait qu'elle était enceinte depuis bien longtemps, mais qu'elle n'a pas voulu le dire.
Bonjour les rapports de confiance...
Car moi, je dois aller voir son supérieur direct, et lui dire:
"Cher collègue, Mme X que nous avons engagée en février, et qui doit commencer le 1er mai, est enceinte. Elle vient seulement de m'en informer. Le bébé est prévu pour le X."
Et lui va me répondre:
"Attends, son bébé est prévu pour le X, elle le sait donc forcément depuis environ la date Y, et ne nous a rien dit ? Pourquoi ?"
Et moi:
"Elle le savait effectivement depuis environ la date Y, mais elle a attendu son contrôle des 12 semaines pour être sûre que la grossesse évolue bien, avant de nous le dire. Mais à part çà, elle est toujours super motivée par son nouveau job chez nous et se réjouit de commencer le 1er mai..."
Je trouve qu'on est dans une pièce de théâtre ici...

Il me semble que l'art. 336c CO ne s'applique pas en cas de résiliation faite par l'employé. D'ailleurs le "chapeau" (titre) c'est bien "2. Résiliation en temps inopportun a. Par l'employeur". Après à mon sens, l'employeur est toujours libre de prolonger, mais à mon sens il n'y est pas légalement obligé.

Parce qu'en raisonnant différemment, sauf erreur -corrige moi si je me trompe, je pense que vous avez déjà eu ce cas-, si l'employé a résilié son contrat et se trouve durant le délai de résiliation en incapacité de travail (336c al. 1 let. b CO), le contrat n'est pas prolongé. Pourquoi en irait-il différemment en cas de grossesse (336c al. 1 let. c CO)?

Pour ma part, dans ton cas Lilly29, j'appelerai directement mon nouvel employeur pour essayer de trouver une solution, dès le premier rdv chez le gynéco.

C'est ce que je pense aussi réflexion faite, l'employeur actuel n'a pas d'obligation.
Au pire Lilly sache que tu auras droit au chômage et congé maternité du chômage. Mais comme le dit kalili, appelle ton nouvel employeur dès le premier rdv. gygy.

C'est sûr que là comme tu as fais l'interpretation de ma situtation tu as fais une jolie pièce de théâtre...
Bravo
Pour ma part, je sais comment je vais devoir procéder.
Je donnerai des nouvelles dans ce groupe lorsque la situation aura été concrétisée.

Je n'ai pas encore annoncé la nouvelle à ma nouvelle responsable, j'attends de pouvoir la voir personnellement pour le lui annoncer. Ma période d'essai à commencer le 1er mars 2015 car je travaille déjà à 10% pour mon nouvel employeur.
Je vous redonnerai des nouvelles quand j'aurai eu le contact avec ma nouvelle responsable.

Ca m'est arrivé en 2001. Je signais un super contrat et j'apprenais la semaine suivante que j'étais enceinte.. C'était pas prévu, mon mari étant fraichement opéré pour une varicocelle.

J'ai joué la carte de la franchise et ça a payé. Mon boss m'a clairement dit qu'il n'aurait pas du tout apprécié que j'attende pour le faire..

Lilypie Kids Birthday tickers

Lilypie Kids Birthday tickers

Daisypath Happy Birthday tickers

merci Florinette pour la réponse hyper détaillée :)

après même si c'est pas évident, pas prémédité etc, il faut comprendre aussi les réactions des employeurs.

Faire les choses correctement paye en général.

après, c'est aussi ce genre de situation et d'impolitesse qui fait que les employeurs réchinent à engager des femmes dans la trentaine et mariée...

Hello Lily29,
J'imagine bien que ma presentation de la situation peut paraitre caricaturale.
C'était pour montrer la vision que l'employeur peut avoir.
Si ton d'essai a vraiment commence le 1er mars tu es protegee a partir du 1er juin.
Effectivement, merci de nous informer de leur reaction quand tu auras annonce la nouvelle.

Ca m'est arrivé en 2007 et j'ai été licenciée pendant mon temps d'essai car je ne pouvais plus assumer le travail.
Dès le test positif, j'en avais de suite informé ma supérieur, 2- ou 3 jours après, je recevais ma lettre de congé.

Lilypie Kids Birthday tickers

Il y a quelques années une personne de ma famille avait donné son congé car on lui changeait ses horaires de travail de manière inconcilliable avec sa vie de famille (déjà 1 enfant). Elle est allée s'inscrire au chômage en sachant qu'elle serait peut-être sanctionnée. Puis elle est tombée enceinte durant le délais de congé et du coup le contrat a été prolongé jusqu'après son accouchement. Je crois que c'était le chômage qui l'avait informée que son congé était du coup nul.

Hello Lily29, peux-tu nous donner des nouvelles ?