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lettre recommandée

Soumis par pinky le ven, 2015-02-27 12:28

Bonjour, je vais paraitre bête avec ma question mais à Celles qui pourraient me répondre,

le contenu d'une lettre recommandé est il valide si la s'il s'agit d'une copie de lettre signée;
la lettre ne doit elle pas être signée à la main même s'il s'agit d'une copie??

Merci.

Au Jour le Jour

Soumis par seve vs le ven, 2015-02-27 12:34

On peut envoyé n'importe quoi en recommandé.
Le recommandé signifie que la personne l'a pris et est au courant du contenu. Il ne pourra pas nier.

Soumis par SoSo77 le ven, 2015-02-27 12:35

Ce n'est pas la façon d'envoyer qui rend la chose valide, c'est le contenu. Donc tout dépend de quoi il s'agit. Certains documents doivent être originaux, d'autres pas et une copie suffit.

Soumis par pinky le ven, 2015-02-27 12:37

Merci!!

Soumis par CLAIR-obscur le ven, 2015-02-27 12:58

De toute façon un recommandé ne prouve rien de ce qu'il y a dans l'enveloppe.

On peut recevoir un recommandé avec un papier blanc, voire rien dedans et l'expéditeur peut dire qu'il a envoyé un contrat. Aucune preuve des 2 cotes.

Nous on passe par incamail. Au moins c'est un recommandé où on peut prouver le contenu. Aucun problème en cas de litige.

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Sauver un animal ne change pas le monde, mais le monde entier change pour cet animal !

Soumis par lisette16 le ven, 2015-02-27 13:33

Je bosse dans un tribunal et quand on notifie des décisions, il s'agit de décisions photocopiées dans mon greffe. Jamais des originaux.
Ces décisions sont tout de même valables malgré le fait qu'elles ne soient pas originales.
Par contre, la lettre d'accompagnement est signée et elles sont toujours envoyées par recommandé.