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Dégâts constatés après état des lieux

Soumis par athnamas le mer, 2015-12-02 10:24

Bonjour, bonjour! Petite question aux pros du logement,

Nous avons déménagé ce week-end et avons fait l'état des lieux samedi en fin d'après midi, avec les locataires sortants (nous), les locataires entrants et la propriétaire. Tout était OK, hormis quelque petites choses d'usures dites normales et l'état des lieux a été signé par tout le monde.

Seulement voilà, la propriétaire nous a appelé hier pour nous dire qu'il y avait pleins de choses qui n'allait pas, poubelle cassée, porte qui ne ferme plus, grosses marques sur le parquet et d'autres choses qui ont été constatés par la nouvelle locataire??!!!! A notre grand étonnement....

Du coup la propriétaire ne veut pas nous retourner la libération de caution signée, et veut nous envoyer un courrier recommandé. Peut elle vraiment faire ça alors que samedi tout était en ordre??? A savoir que les nouveaux locataires on emménagés directement après l'état des lieux et rien ne prouve que tout ça n'a pas été fait au moment de leur emménagement.

Merci d'avance pour vos avis

Logement/Immobilier

Soumis par malala (non vérifié) le mer, 2015-12-02 10:50

Essaie peut-être de contacter l'ASLOCA de ta région. http://www.asloca.ch

Soumis par athnamas le mer, 2015-12-02 11:02

Oui, nous avons téléphoné à l'ASLOCA, mais comme un soucis ne vient pas seul, nous avions oublié de payer en octobre cette année. Donc nous avons vite refait le paiement, mais ils n'ont pas pu nous renseigner du coup. J'essaye surtout de me rassurer et de savoir si elle est dans son droit ou pas.

Soumis par Viboune le mer, 2015-12-02 11:02

le nouveau locataire a une dizaine de jours pour indiquer ce qui n'avait pas été remarqué lors de l'état des lieux.

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Soumis par Sof77 le mer, 2015-12-02 11:12

Comme dit Viboune, donc je dirais oui ils ont le droit.

Soumis par CLAIR-obscur le mer, 2015-12-02 11:11

Oui j'avais aussi entendu que le nouveau locataire avait 10 jours pour annoncer des défauts pas vu lors de l'état des lieux.

Après à qui de payer ?: aucune idée.

****************
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Soumis par Viboune le mer, 2015-12-02 11:15

du sortant

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Soumis par Lily2 le mer, 2015-12-02 11:16

Oui ils ont le droit. Essaie de faire marcher ta RC !

Soumis par abeille46 le mer, 2015-12-02 11:19

Oui c est juste. Et ta caution ne sera pas libérée tant que tout ne sera pas réglé. Donc que toi tu paies les dommages ou que l assurance prenne en charge un partie.

Soumis par athnamas le mer, 2015-12-02 11:41

Maintenant comment prouver que les "dégâts" n'ont pas été causés par les nouveaux locataires en emménageant, déplaçant des meubles etc. ? C'est un peu leur parole contre la notre donc?

Soumis par la vache qui rit le mer, 2015-12-02 12:41

Je pensais que seul les défauts cachés pouvaient être remis en question. Les défaut que tu sites me paraissent visible lors d'un état des lieux et si dans le moment tout était ok!?!?. Enfin c'est encore discutable... Grrr c'est rageant. Essaie peut être d'appeler ton RC privé et leur expliquer. Ils pourront peut être te renseigner et te dire s'ils ont le droit?
Nous allons aussi bientôt quitter notre appartement après plus de 10ans. Et je me demande aussi à quel point ils sont "pinailleurs"... Je sais aussi qu'avec mon assurance j'ai une franchise de 200.- par cas mais est-ce que le demenagement est considéré comme 1 cas où chaque choses qu'il faudrait refaire?!

Soumis par abeille46 le mer, 2015-12-02 12:54

Je viens de finir les démarches avec mon assurance suite à mon déménagement. Alors tu paies une fois la franchise pour tout ce qu il y a refaire.

Soumis par athnamas le mer, 2015-12-02 13:01

J'ai également vu sur le site de l'ASLOCA qui citait un délai de 2 jours, mais comme tu le dis, uniquement pour des "vices cachés" qui ne se verrait pas au premier coup d'oeil. Alors certes le parquet a quelques petits coups. Certains y étaient déjà et d'autres ont certainement été fait par nous, mais pour moi c'est ce qui s'appelle de l'usure standard!

Je trouve juste un peu facile que les nouveaux locataires puissent emménager tranquille et appeler pour dire qu'il y autant de choses cassées ou en mauvais états. (Alors que ce n'était pas le cas au moment de l'état des lieux). Et si c'était eux qui avait abîmés des choses en amenant leurs meubles et qu'ils essayent de nous faire porter le chapeau?! Je trouve ça vraiment pénible comme situation!

Soumis par Tg le mer, 2015-12-02 13:17

Si le proprio ne sait pas faire un état des lieux correctement, je doute que ce soit pour ta pomme.

Du moment ou l'état des lieux a été fait, que le proprio l'a signé et que ce ne sont pas des défauts "cachés", je ne vois pas comment il pourrait te les faire payer..

Menace le d'aller à l'asloca (même si tu n'as pas l'intention d'y aller) afin de faire valoir tes droits (enfin moi c'est ce que je ferais).. parce que là rien ne prouve que ce ne sont pas les nouveaux locataires qui ont fait les dégâts.

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Soumis par Viboune le mer, 2015-12-02 13:31

mais de tout défaut http://www.domicim.ch/services/fiches-pratiques/etat-des-lieux-dentree/

Viboune
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Soumis par Tg le mer, 2015-12-02 13:35

Oui mais c'est pour le locataire entrant.. pas sortant.

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Soumis par Viboune le mer, 2015-12-02 13:38

mais si le locataire entrant a 10 jours pour constater les défauts, ben c'est qu'ils sont imputables au locataire sortant, non ?

Viboune
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Soumis par Tg le mer, 2015-12-02 13:44

? j'en sais rien... mais finalement pourquoi faire/ signer un états des lieux si le locataire entrant, en emménageant, peut faire les dégâts qu'il veut en les mettant sur le dos du locataire précédent ;-)

Et je crois bien que personnellement, les gérances m'ont signés à chaque fois le document pour la garantie à la signature de l'état des lieux de sortie.. (et tu imagines bien que les gérances font tout pour que ce soit le locataire qui paie lol)

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Soumis par Chaise le mer, 2015-12-02 13:41

Non mais tous les défauts cités auraient pu être constatés lors de l'état des lieux, donc soit le proprio et les nouveaux locataires étaient aveugles ou c'est de la mauvaise foi.
Et si c'est eux qui avaient tout cassé en entrant ?
J'appellerai mon RC pour demander conseil ainsi que ma protection juridique

Soumis par Bibi94 le mer, 2015-12-02 13:42

Pour moi l'état des lieux a été signé par tous donc accepté!

Ces choses auraient dû être vues à l'état des lieux!! Quand même... C'est des trucs qui se font et s'essaient lorseûon fait un tour d'un appart!

Comme dit TG si le proprio sait pas faire un m état des lieux ben tant pis... Ils avaient qu'à voir tout ça et faire une convention de sortie, tant pis pour eux...

Maintenant tâches / rayures / marques c'est juste que ça peut être constaté après, car ils ont quelques jours pour constater d'autres choses pas vues à l'état des lieux donc ça sera spécifié sur leur état des lieux comme ça ils sont protégés le jour où ils partent et ça sera noté "usure normale".

Pour la poubelle et la porte, c'est au proprio de faire le nécessaire!!

Et il n'a pas le droit de te retenir la garantie alors qu'il y a aucune convention!

Courage et tourne toi vers l'asloca sans autre :)

Bibi94

Soumis par abeille46 le mer, 2015-12-02 13:45

S il y a des travaux à sa charge elle ne récupérera sa garantie loyer qu une fois que tout sera réglé/payé.

Soumis par Bibi94 le mer, 2015-12-02 13:58

En l'occurrence, pas de travaux à faire. C'est pour la pomme du proprio...

Bibi94

Soumis par mer.bleu le mer, 2015-12-02 14:09

Avant tout, si j'étais toi je demanderai a aller voir ces "dégâts" toi-même, c'est le minimum je trouve. Au moins savoir ce que tu vas payer. Après il ne faut parler de RC, car ils vont sauter direct sur l'occasion et tu te retrouveras à réparer plus ce que tu devrais (je sais de quoi je parle). Après il faut prendre en compte l'usure.
En plus si c'est des trucs que quelqu'un de ton entourage pourra réparer à moindre coût, pourquoi faire marcher la RC.

Soumis par athnamas le mer, 2015-12-02 14:43

Certains de vos commentaires me rassure. Je ne suis donc pas la seule qui ne trouve pas ça normal et tellement facile de rajouter je ne sais combien de choses à l'état des lieux.

Nous avons reçu l'avis de passage du recommandé aujourd'hui. Je me "réjouis" de voir tout ce qu'ils ont a nous redire...

A savoir aussi que nous n'avons toujours pas reçu le décompte de charges pour l'année 2014..... !!!

Soumis par faya (non vérifié) le mer, 2015-12-02 14:50

contacte ta protection juridique et si tu n'en as pas, je te conseille vivement d'en souscrire une! bon courage.

Soumis par Tg le mer, 2015-12-02 15:00

Même si tu n'as pas de protection juridique, si tu refuses de "payer" (enfin que ce soit pris sur ta caution), le proprio doit passer par un juge, non? il ne peut pas se servir "comme ça" sur la garantie, il faut les 2 signatures pour débloquer ou se servir sur la garantie, non?

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Soumis par Bibi94 le jeu, 2015-12-03 01:00

Ne lâche pas l'affaire et va vers l'asloca, proprio doit se débrouiller... A sa charge...

Bibi94

Soumis par éléphant le jeu, 2015-12-03 06:55

Il y a des gens malhonnêtes partout et des gérances qui font ce qu'ils veulent, car ils se croient tout puissant, vu que souvent les locataires ont peur de recevoir leur congé et ne réagissent pas et paient les yeux fermés.

Courage.

* * * * * * * * * *
Allez faire un petit tour sur mon blog :
http://lecoindesbonnesaffaires.blog4ever.com/blog/index-208848.html

Soumis par P'l'ouf le mar, 2015-12-22 16:08

As tu des nouvelles concernant l etat des lieux ??

Ça m intéresse parce qu on a été Dans le même cas il y a une année, "défauts/problème" constaté après l état des lieux et qu on est tjr en procédure....

Soumis par athnamas le mar, 2015-12-22 16:31

Alors oui j'ai eu des nouvelles, j'ai écrit une bonne grosse lettre à la propriétaire en recommandé, lui laissant un dernier délai de 5 jours pour nous retourner la libération de caution, faute de quoi, le dossier serait transmis à notre protection juridique.

Elle nous a appelé une semaine après pour nous demander de venir chercher la libération de caution. Une fois sur place elle nous a dit qu'on devait prendre ça comme un cadeau de Noël....... Mais bien sur...

Soumis par P'l'ouf le mar, 2015-12-22 16:43

Tu rigoles ?!?!
Un cadeau non mais!!!
L asloca ns avais bien fait comprendre que vu que pas vu lors de l état des lieux, les locataires entrant pouvaient modifier l état des lieux dans les 10jours mais que les locataires sortant ne pouvaient pas être tenu pour responsables si pas vu par le propriétaire ni locataire entrant lors de l état des lieux initiale.
Mais contente pour vous, ça prouve qu il faut se battre un minimum, quel plaie ces gérances !

Soumis par Saperlipopette29 (non vérifié) le mar, 2015-12-22 16:34

ahahah j'aime bien comme ils font passer tes droits pour un cadeau...
comme quoi, il faut pas se laisser faire.

Soumis par athnamas le mar, 2015-12-22 16:59

Ah et elle a jugé bon de nous faire remarquer que ce n'était pas notre jolie lettre qui l'avait intimidé. Ah non??? Bizarre de changer de position comme ça alors qu'elle estime être dans son bon droit.
Et qu'elle se permet d'attendre un petit geste de notre part quand on recevra le décompte des charges 2014 (que nous n'avons toujours pas reçu!) AHAHAH elle a presque réussi à me faire verser une larme.

Soumis par Bibi94 le mar, 2015-12-22 19:23

Aaaahhh super!! J'étais sûre... Pas possible autrement, vous étiez justes! Contente pour vous, c'est réglé ;)

Bibi94