Conjoint qui quitte l appartement

Bonsoir !

Besoin de vos conseils concernant une situation:

- Monsieur quitte l appartement du jour au lendemain en laissant sa fille et sa compagne.
En partant, il averti Mme qu'il n'a pas encore payé le loyer de janvier et qu il n'a pas l intention de le payer.
Il a pris une partie de ses affaires, mais il en reste beaucoup dans l appartement. Il ne veut pas venir les chercher.
Il en a stocker une partie dans une pièce qu'il a fermé à clé et dont il détient la clé. Mais veut laisser le reste tel quel.
Il ne veut pas rendre les clés de l appartement, ni celle de sa pièce, et ne veut pas payer de pension ni reverser les allocations tant qu il est sur le bail.
Jusqu'à mnt, M. a tjr payer le loyer.
Mme gagner 2200.- par mois, pour un loyer de 2000.-. Il lui reste donc 200.- jusqu'à la fin du mois si elle paye le loyer sachant qu ils ont signer tout les deux le bail à loyer.

Que peut faire Mme sachant qu ils ne sont pas mariés, qu'elle s'occupe depuis de sa fille, sans avoir de nouvelles du papa ?

Tout les meubles ont été achetés en commun, vu que M. a quitté le foyer, peut il exiger la restitution de ceux ci ?

La pension ayant été convenue lors de la naissance de leur fille, et sachant que la situation financière de M. as bcp changer depuis, est il possible de demander un recalcul de celle ci ?

Merci d avance pour vos réponses.

Le bail est aux 2 noms, il est donc legalement redevable de la moitié jusqu'à ce que son nom soit enlevé... Au vu de la façon dont il quitte le foyer, la piece fermée est de la manipulation psychologique... Soit il paye sa moitié du loyer le temps qu'il trouve un apartement, soit elle fait appel à un serurrier pour ouvrir la porte... et balancer les affaires dehors... Non mais c'est quoi ce mec??? Des milliers de couples se separents, y'a un minimum d'inteligence et de responsabilité à avoir quand meme...

La convention est la base pour definir la pension, ensuite ils peuvent passer devant un juge... Ne pas être marié donne moins de droits...

Pour les meubles c'est à definir d'un commun accord...

Coucou cela m'est arriver il y a des années .... J'ai payé ma part et averti la régie de la situation qui en a prit bonne note .... J'ai ensuite entamé des démarches avec un avocat

Je crois que cette personne devrait vite contacter un avocat pour connaître ses droits et je pense aussi qu'il faudrait qu'elle passe rapidement devant un juge pour que monsieur comprenne qu'il n'a pas tous les droits sous prétexte qu'ils ne sont pas marié.

De plus comme il a été noté plus haut, tant qu'il est sur le bail, il est solidaire. Donc Mme peut elle aussi menacer de ne rien payer et la gérance va aller chercher l'argent là ou il y en a le plus ^^ donc chez monsieur ;-) (puisque sur 2200fr de salaire de madame, les poursuites ne pourront pas faire une saisie sur salaire à mon avis)

Hébergeur d'image

Merci pour vos réponses !
Cela me réconforte dans mes idées, c est pas moi qui suis à côté de la plaque !

Vous pensez que cela vaut la peine de contacter un avocat même si l on est pas mariés ?

Bien sur que ça vaut la peine (enfin à mon avis) ! Car il va falloir faire respecter tes droits et l'avocat sera là pour t'aider.

Parce que là, tu penses que ça va lui suffire de lui dire quels sont ses droits et devoirs pour qu'il obtempère? Au vu de ce qu'il a fait, je doute...

Hébergeur d'image

A part ça, pour commencer tu devrais aller au social afin d'avoir les conseils d'une assistante social concernant les démarches à entreprendre. Ensuite, si j'étais dans ton cas, je pense que j'irais à la gérance pour leur expliquer le problème et voir si un arrangement de paiement serait possible (bien qu'il y ait des risques qu'ils s'en fichent complétement :-( ).

Hébergeur d'image

Oui j'ai pris un rendez-vous cette semaine, voir si vu "l'urgence" de la situation ils peuvent entrer en matière pour une aide immédiate, a voir ce que cela donne.
Concernant la gérance, je leur ai fais une lettre, mais tu as raison, aller sur place risque d'avoir plus de poids.
J'ai un peu peur qu'ils me rient au nez, résilie le bail et que je me retrouve sans appartement...
Vu la pénuerie actuelle, ca va pas etre facile de trouver qqchose.

Te rire au nez, malheureusement c'est fort probable :-(

Par contre, résilier ton appart, je ne sais pas.. pour l'instant vous êtes solidaires avec ton ex et vous êtes solvables, vous n'avez pas de loyers impayés.. à priori je dirais qu'il n'y a pas de raisons.

Par contre, c'est clair qu'un loyer de 2000fr ne vas pas être payer par les sociaux (enfin.. j'imagine..) et surtout que la gérance va sans doute pas accepter que tu sois seule sur le bail. Donc à mon avis, prépare toi à déménager :-(

Hébergeur d'image

TG a tout dit (Wow elle sait répondre sérieusement ;-))
Pour ce qui est de la pension, si sa situation salariale a changé, la pension sera modifié (dans les deux sens, genre s'il gagne 1000.- de moins par mois elle sera revue à la baisse)
Pour le loyer, faudra aussi penser à trouver autre chose par la suite, selon les moyens financiers des deux, mais en tout cas il ne peut pas quitter comme ca et se dire qu'il ne va rien payer

Tu vois c'est justement ce genre de réflexion qui me donne envie de dire que des conneries sur ce forum..

Hébergeur d'image

Il est clair que je ne pourrai pas rester dans notre appartement actuelle, même en augmentant mon taux de travail.
Mais vu le marché immobilier actuel, cela ne va pas se faire en 2 semaines malheureusement !
Concernant la pension, il faut que je m'adresse à la justice de paix ?

Classe le mec. surtout avec un enfant au milieu.
courage
et effectivement non il n'a pas tous les droits d'autant plus que son nom est sur le bail.

Au niveau de la régie c'est bien de les informer mais en étant solidairement responsables sur le bail, si rappel il doit y avoir ce sera aux 2 noms, idem les éventuelles mises en demeure, etc... Malheureusement si l'un ne règle pas, c'est la m**** et la régie enverra aux personnes figurant sur le bail.

Bibi94

Et si je me charge de la moitié du loyer, ça me protège un peu où je suis solidaire sur l entier du loyer ?

Je ne sais pas si ça va te protéger. Par contre, niveau gérance, s'ils doivent mettre aux poursuites, il y a fort à parier tout de même que c'est ton ex qui va y passer. Ils vont taper là ou ils arriveront à avoir de l'argent.. et clairement ce n'est pas chez toi. Donc c'est encore un argument pour aller leur expliquer la situation ;-)

Par contre, si ça passe aux poursuites, peut-être qu'en effet ce sera à ton avantage si tu paies la moitié du loyer. Mais pour ça il faudrait te renseigner aux poursuites... sans doute d'ailleurs que eux aussi peuvent te conseiller sur la meilleure façon de te protéger (donc si c'est utile ou non de payer la moitié du loyer)

Hébergeur d'image

oui car tu payes ta part ... il faut bien sur aller vers eux et leur expliquer la situation ... et surtout leur faire signer un papier comme quoi tu as bien payer la moitié du loyer .....

L'autre moitié est à régler aussi et donc "vous" devez le régler. Si c'est pas lui comme habituellement, ça sera toi malheureusement.

La régie en sera informée mais elle ne regarde pas plus loin... Qui gagne plus ou moins... ''Entier du loyer n'est pas réglé c'est rappel, etc... Et si ça ne va toujours pas, ça va aux poursuites aux noms des 2, etc...

Donc solidairement pour tout...

Bibi94

La régie ne regarde pas qui gagne plus ou moins en effet.. sauf que là clairement même s'ils la mettent aux poursuites, à part des frais, ils ne pourront rien récupérer (puisqu'elle vit avec 2200fr) Donc la régie, logiquement va faire en sorte qu'elle récupère son argent et donc bien qu'elle puisse mettre tous les 2 aux poursuites, c'est surtout avec son ex qu'ils vont se rembourser...

Parce qu'ils peuvent mettre aux poursuites les 2 co-signataires.. mais ce n'est pas pour autant une poursuite collective (enfin je crois de toute façon que ça n'existe pas, non?)

Hébergeur d'image

Regarde là peut-être que ça peut répondre à quelques questions.

http://www2.unine.ch/repository/default/content/sites/bail/files/shared/...

Hébergeur d'image

Chaque concubin est responsable des dettes qu'il contracte; si un engagement est pris avec l'accord du partenaire, il y a représentation. La dette est alors commune ou à charge du partenaire, selon ce qui a été décidé.

Rappel! Si deux partenaires contractent ensemble un emprunt, la banque peut exiger le remboursement intégral de l'un des deux seulement, charge à celui-ci de s'arranger ensuite avec son concubin.

http://www.guidesocial.ch/fr/fiche/146/

Hébergeur d'image

Salut

ce que tu risques surtout et à court terme c'est la résiliation de ton bail... donc il faut impérativement contacter en urgence un avocat pour qu'il dépose une demande auprès de la justice de paix en vue de modifier la pension alimentaire due pour votre enfant... et également chercher activement un autre appartement car le social ne couvrira pas un tel montant...

Tu es redevable de l'entier du loyer car vous êtes solidairement responsables avec ton ex et que celui-ci ne veut pas payer... donc contacte rapidement la gérance pour expliquer la situation, paie tout aussi rapidement le loyer de janvier 2015 (un rappel va de toute façon tomber rapidement) et engage une procédure judiciaire.... mais celle-ci risque de prendre du temps...

Je dirai comme Bipsi et TG je sais pas les détails exactement mais en faisant les démarches poursuites, c'est à l'encontre des 2 car sur le bail ils y sont les 2 et solidairement... Après je sais pas plus loin, si ça peut pencher d'un côté car salaire + élevé.

Donc faire en sorte (si possible) de régler la situation niveau loyer avant résiliation enfin du mieux que tu peux faire...

Courage...

Bibi94

Oh lala j'étais dans une situation similaire il y a un an!

Bon déjà, je vois pas pourquoi il "attendrait" de ne plus être sur le bail pour te verser les allocations et pension... ça va pas non?

En plus de ça, je pense que tu pourrais garder l'appart (je ne suis pas sûre que la régie puisse résilier ton bail). Dans mon cas, je suis restée dans l'appartement malgré que clairement je ne pouvais pas payer le loyer avec mes seuls revenus (j'étais même au chômage...). La justice m'a accordé la jouissance de l'appartement (comme ils disent) et donc par un simple mail à la gérance avec copie de la décision de justice ils ont changé le bail à mon nom. Je n'ai fourni ni documents de salaire ni rien. Ils savent que j'ai des difficultés financières car je leur ai demandé pour sous-louer une chambre (je ne veux pas déménager car crèche et autres). Ce qu'ils ont accepté sans aucun souci donc suivant où tu habites ça pourrait peut-être aussi être une solution pour toi?

Concernant les meubles et les affaires qu'il a laissées, c'est complètement immature (et aussi les menaces etc). J'ai vécu exactement la même chose. Bien sûr, partir du jour au lendemain c'est bien joli et les réalités matérielles (déménagement et autres) ne font pas partie du plan "2e adolescence"... Je laisserais pisser un moment... c'est difficile mais si tu arrives à garder ton énergie pour toi c'est toujours ça de gagné.
Dans tous les cas bien sûr qu'il n'a pas le droit de "squatter" une chambre mais en même temps théoriquement tu n'as pas le droit non plus de balancer ses affaires. Pourquoi ne pas faire ouvrir la porte et stocker toutes ses affaires au même endroit? Comme ça tout sera trié quand il reviendra et tu pourras un peu évacuer ;) C'est ce que j'avais fait et mon ex était furax que je l'aie "foutu dehors" alors qu'il habitait avec sa nouvelle copine depuis un mois...

Je pense que tu dois être dans un sacré état en ce moment (je me vois encore...). Si je peux te donner un conseil: fais le dos rond, surtout n'écoute pas ce qu'il dit: c'est 1000% de conneries dites sous l'effet du stress, de la colère ou autre. Il ne gère pas du tout et ça se voit! Par contre mon ex avait décidé (consciemment ou pas) de me détruire et il m'en a sorti des vertes et des pas mûres... sur notre couple, notre enfant, et j'en passe et des meilleures. Donc sur le moment je le prenais au sérieux et c'était horrible. J'ai réussi à m'affranchir (un peu) de son jugement (et en passant du jugement des autres, familles etc) car je m'aperçoit que c'est vraiment tout basé sur sa propre angoisse d'avoir fait une énorme bêtise.
Effectivement, d'aller voir un avocat ou autre aide juridique te permettrait d'y voir plus clair donc ce serait ma priorité.

Pour l'appart, attends de voir. Pour ma part, malgré que j'ai craint aussi de devoir déménager (j'avais d'ailleurs déjà trié mes affaires...), je suis finalement restée et je ne regrette pas du tout: j'ai un coloc super sympa, discret et respectueux, ma fille a pu rester avec ses amis de la crèche et j'ai pas du perdre mon temps dans 18'000 démarches pour retrouver un appart (ce qui aurait été quasi impossible étant donné mes revenus). Et du coup avec l'histoire du coloc j'ai un super grand appart bien situé pour l'équivalent en loyer d'un studio ou d'un tout petit 2 pièces. Donc clairement pas avantageux de changer.

Bon courage! Si tu veux discuter n'hésite pas à me contacter, je suis sur Lausanne. Ca m'avait fait du bien de rencontrer des personnes dans ma situation, je tombais des nues mais finalement pas mal de gens ont vécu des événements similaires. Sans rien ôter à l'aspect hyper traumatisant et juste hallucinant de ta situation.

Hello,
Un tel comportement est irresponsable et se retournera contre son auteur.
On ne se derobe pas a ses obligations comme ca, surtout si on a un enfant.
Une famille n'est pas un paquet que l'on jette comme ca sans faire face a ses responsabilites.
Même s'il ne veut pas payer il devra, quitte a ce que l'autorite decide d'une saisie de salaire aupres de son employeur. En attendant ne panique pas, la premiere chose est d'aller voir l'Assistante sociale de ta commune pour qu'elle t'explique les demarches.
Et suis les conseils d'Isahenry, ils me semblent tres pertinents !

Hello,
Je n'ai pas tout lu car ce n'est pas ma spécialité (le contrat de bail et autre finesse juridique). Par contre, tu risques de te retrouver avec des poursuites. De ce fait, j'irai maintenant à l'op pour prendre une attestation des poursuites, car les régies te demanderons une attestation quand tu postuleras pour un appartement (enfin si tu dois déménager) , les régies acceptent les attestations jusqu'à 3 à 6 mois de validité
Courage pour la suite.

Eh bien, il y en a qui sont vraiment sans gêne. Non mais.

Renseigne-toi vraiment partout où tu peux pour te protéger, afin de ne pas te retrouver avec plein de poursuite. Il y a sur Vaud, un organe de protection de la famille.

* * * * * * * * * *
Allez faire un petit tour sur mon blog :
http://lecoindesbonnesaffaires.blog4ever.com/blog/index-208848.html

up

****************
Sauver un animal ne change pas le monde, mais le monde entier change pour cet animal !