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retrait de permis

Soumis par Coupdecoeur le sam, 2016-08-20 11:20

Bonjour,
Petite question, est ce qu une dénonciation au ministère public signifie forcément retrait de permis? Ou une amende avec sursis est possible?

La situation: mon ami s est fait flashé sur autoroute à 121 au lieu de 100 = à 15 de plus, donc amende de 160.- selon le tableau des peines.
Le hic, il était au natel, donc inattention selon la lettre de la police, qui annonce la dénonciation au ministère public.
Sur le net, pour le natel, ça va d une amende de 100.- à un retrait de permis ou même la prison.
Il n a aucun antécédent et pas causé d accident.

Merci pour vos expériences

Au Jour le Jour

Soumis par paa1 le sam, 2016-08-20 11:53

Non, ça ne signifie pas forcément un retrait de permis mais souvent une amende bien salée!

Soumis par Coupdecoeur le sam, 2016-08-20 12:03

Merci. L'amende salée j'imagine bien (et c est mérité), mais s'il peut éviter le retrait...

Soumis par syla2004 le sam, 2016-08-20 12:39

Il me semble qu au moment où y aurait retrait le dossier est envoyé au Service des autos car C est eux qui statue. Pour l instant il va devoir passer au tourniquet devant le juge qui va lui dire que C est pas bien de tel en voiture etc... Et suite à ca il aura une amende salée... Si C est la première fois...

Soumis par Coupdecoeur le sam, 2016-08-20 13:03

OK, merci.
Oui c est la première fois

Soumis par Bipsi le sam, 2016-08-20 13:39

coucou

il risque surtout d'avoir des jours-amende avec sursis ainsi qu'une bonne amende...

le retrait est de la compétence d'une autorité administrative, style cma dans le canton de fribourg

Soumis par Liaa le sam, 2016-08-20 14:35

Le ministère public ne prononce pas de retrait de permis, il va rendre une ordonnance pénale qui fixera une amende en fonction des infractions commises. Il faut aussi compter les frais de décision qui alourdissent encore la note. Cette ordonnance pénale sera transmise au service auto (déjà averti par dénonciation de la police) qui prendra ensuite des mesures administratives et décidera du retrait ou non du permis. Il y également des frais qui seront facturés.

Après, ton ami n'aura pas forcément un retrait, s'il n'a pas d'antécédents et pas de circonstances aggravantes (par exemple si l'infraction a eu lieu à un endroit particulièrement dangereux), il peut tout à fait s'en sortir avec un avertissement.

Soumis par Coupdecoeur le sam, 2016-08-20 14:52

Merci pour vos explications, c est plus clair.
Bon , ben reste à attendre le verdict