Savez-vous si on est pénalisé au chômage suite à une résiliation d'un contrat de travail à l'amiable ? Est-ce autant pénalisé que si c'est moi qui démissionne ?
Merci pour votre réponse.
Permalien Soumis par Tári le mer, 2016-09-14 22:34
Coucou.
Pour ma part, le chômage m'avait demandé une justification de la part de mon employeur détaillée (autre que la lettre de fin de contrat qui mettait "fin des rapports de travail d'un commun accord")... Sous peine de pénalité...
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Essai bb1 : août 2016
C1 -> 37 jours
C2 -> 33 jours
C3 -> en cours
Permalien Soumis par Tári le jeu, 2016-09-15 19:50
Je n'ai pas eu de pénalité car mon employeur a fourni le document demandé et mon psy a appuyé en disant que psychologiquement, je ne pouvais plus assumer mon poste.
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Essai bb1 : août 2016
C1 -> 37 jours
C2 -> 33 jours
C3 -> en cours
Permalien Soumis par Florinette 1970 le mer, 2016-09-14 23:05
Hello,
Le fait que le contrat ait ete resilie a l'amiable n'a qu'un role tres mineur dans l'histoire.
Ce qui interessera la Caisse de chomage, c'est plusieurs choses:
- Qui a pris l'initiative de mettre fin au contrat ? L'employeur ou l'employe ?
- Pour quelles raisons precises ?
Quand il y a un doute, notamment d'avoir fait une resiliation a l'amiable pour eviter de proceder a une demission ou un licenciement qui pourrait entrainer des penalites, la Caisse de chomage envoie un questionnaire detaille a l'employeur pour lui demander si ca allait bien avec l'employe, s'il n'a pas donne lui même (par ses prestations ou son comportement) a son employeur des raisons de se faire licencier, etc
En langage clair, a moins qu'il s'agisse de convenir de modalites particulieres de fin de contrat (paiement d'une indemnite, mesures d'accompagnement), le fait de resilier le contrat a l'amiable ne sert souvent pas a grand chose, parce la Caisse ne s'arrete pas la
Permalien Soumis par crapouille le mer, 2016-09-14 23:31
Donc ils demandent à l'employeur mais pas à l'employé ? Je dois donner une réponse et j'ai 2-3 points qui m'inquiètent un peu. Il y aurait, si j'accepte, paiement d'une indemnité. Mais si j'ai 3 mois de pénalité, ce serait pas intéressant du tout pour moi.
Permalien Soumis par Florinette 1970 le jeu, 2016-09-15 06:48
Hello,
Lors de l'inscription au chômage, tu dois faire remettre un formulaire "attestation de l'employeur".
Ce formulaire est rempli et signé par l'entreprise, tu ne peux donc pas le modifier.
Dans ce formulaire, on demande à l'entreprise qui a résilié le contrat, mais surtout quel est le "Motif de la résiliation", et c'est cet aspect là qui est pris en compte par la Caisse de chômage pour déterminer si la personne est responsable de la résiliation ou non, quelle que soit la forme de la résiliation.
Concrètement, il y a des personnes qui ont été licenciées qui sont pénalisées (parce qu'elles ont commis une faute), et d'autres qui ont démissionné qui ne le sont pas (parce qu'elles ont légalement des bonnes raisons de le faire), car c'est le pourquoi qui compte.
Quand l'entreprise a rempli l'attestation de l'employeur, elle doit te la renvoyer à toi, et c'est à toi de la transmettre à la Caisse de chômage, accompagnée des formulaires que tu dois remplir toi, d'une copie de la convention de résiliation que vous aurez signée, et des justifications écrites que tu estimes nécessaires.
Tu pourras donc voir ce qui est indiqué sur l'attestation de l'employeur.
Si le motif de la résiliation indiqué par l'employeur sur l'attestation n'est pas assez clair(genre: "résiliation du contrat à l'amiable", sans indiquer la raison de la résiliation de manière concrète) et soulève un doute, la Caisse contacte directement l'employeur pour lui demander tous les détails de ce qui s'est passé.
La Caisse demandera par exemple à l'employeur si le collaborateur a reçu un/des avertissements (et elle demandera une copie des documents écrits du dossier) s'il y a eu des conflits, de problèmes de comportement ou de qualité du travail, et surtout si le collaborateur a donné à l'employeur des motifs de résilier son contrat.
Ces explications entre la Caisse de chômage et l'employeur se passent effectivement sans que l'employé n'en soit informé, et selon les cantons, elles ont lieu par écrit.
(Je vais essayer de retrouver la liste des questions précise, je la mettrai dans un autre commentaire sur ce post).
En parallèle, la Caisse de chômage contacte l'employé et lui demande aussi ses propres explications précises de ce qui s'est passé.
Tout cela permettra à la Caisse de confronter les versions de l'employeur et de l'employé pour prendre sa décision en connaissance de cause.
A part çà concrètement concernant la réponse que tu dois donner, impossible de te répondre si la convention que tu devras signer pourrait te causer des pénalités, car je ne connais ni les raisons de la résiliation, ni comment le texte que tu devras signer (et remettre à la Caisse de chômage) est rédigé.
Permalien Soumis par Florinette 1970 le jeu, 2016-09-15 11:42
Hello,
Voici les questions précises posées par écrit par la Caisse de chômage en cas de doute sur les motifs de la résiliation d'un contrat:
"Pour nous permettre de déterminer si notre assuré/e porte une responsabilité dans la perte de son emploi et le cas échéant lui infliger les éventuelles suspensions prévues par la loi sur l'assurance-chômage, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir répondre aux questions ci-dessous dans un délai de 10 jours:
1. Quels sont concrètement les motifs qui ont amené à résilier le contrat de travail ?
2. Le comportement ou la qualité de travail de notre assuré/e ne vous donnaient-ils pas satisfaction ? Dans ce cas, l'avez vous informé/e ? (merci de joindre copie de tout document de preuve, lettres d'avertissement, procès verbaux d'entretien, emails, etc)
3. L'assuré/e a-t-il/elle négligé des obligations professionnelles ? (merci de joindre une copie des éventuels moyens de preuve)
4. Sans le motif invoqué, l'assuré/e aurait-il/elle été licencié/e de toute façon ? Si oui, pour quelle date et pour quel motif ?
5. A votre avis, l'assuré/e porte-t-il/elle une responsabilité dans la perte de son emploi ?
6. Le poste a-t-il été repourvu, et si non, pourquoi ?"
Coucou.
Coucou.
Pour ma part, le chômage m'avait demandé une justification de la part de mon employeur détaillée (autre que la lettre de fin de contrat qui mettait "fin des rapports de travail d'un commun accord")... Sous peine de pénalité...
***<3***<3***<3***<3***
Essai bb1 : août 2016
C1 -> 37 jours
C2 -> 33 jours
C3 -> en cours
Et finalement tu avais eu une
Et finalement tu avais eu une grosse pénalité ? Plus qu'un mois ?
Je n'ai pas eu de pénalité
Je n'ai pas eu de pénalité car mon employeur a fourni le document demandé et mon psy a appuyé en disant que psychologiquement, je ne pouvais plus assumer mon poste.
***<3***<3***<3***<3***
Essai bb1 : août 2016
C1 -> 37 jours
C2 -> 33 jours
C3 -> en cours
Raison de la resiliation
Hello,
Le fait que le contrat ait ete resilie a l'amiable n'a qu'un role tres mineur dans l'histoire.
Ce qui interessera la Caisse de chomage, c'est plusieurs choses:
- Qui a pris l'initiative de mettre fin au contrat ? L'employeur ou l'employe ?
- Pour quelles raisons precises ?
Quand il y a un doute, notamment d'avoir fait une resiliation a l'amiable pour eviter de proceder a une demission ou un licenciement qui pourrait entrainer des penalites, la Caisse de chomage envoie un questionnaire detaille a l'employeur pour lui demander si ca allait bien avec l'employe, s'il n'a pas donne lui même (par ses prestations ou son comportement) a son employeur des raisons de se faire licencier, etc
En langage clair, a moins qu'il s'agisse de convenir de modalites particulieres de fin de contrat (paiement d'une indemnite, mesures d'accompagnement), le fait de resilier le contrat a l'amiable ne sert souvent pas a grand chose, parce la Caisse ne s'arrete pas la
Donc ils demandent à l
Donc ils demandent à l'employeur mais pas à l'employé ? Je dois donner une réponse et j'ai 2-3 points qui m'inquiètent un peu. Il y aurait, si j'accepte, paiement d'une indemnité. Mais si j'ai 3 mois de pénalité, ce serait pas intéressant du tout pour moi.
Attestation de l'employeur
Hello,
Lors de l'inscription au chômage, tu dois faire remettre un formulaire "attestation de l'employeur".
Ce formulaire est rempli et signé par l'entreprise, tu ne peux donc pas le modifier.
Dans ce formulaire, on demande à l'entreprise qui a résilié le contrat, mais surtout quel est le "Motif de la résiliation", et c'est cet aspect là qui est pris en compte par la Caisse de chômage pour déterminer si la personne est responsable de la résiliation ou non, quelle que soit la forme de la résiliation.
Concrètement, il y a des personnes qui ont été licenciées qui sont pénalisées (parce qu'elles ont commis une faute), et d'autres qui ont démissionné qui ne le sont pas (parce qu'elles ont légalement des bonnes raisons de le faire), car c'est le pourquoi qui compte.
Quand l'entreprise a rempli l'attestation de l'employeur, elle doit te la renvoyer à toi, et c'est à toi de la transmettre à la Caisse de chômage, accompagnée des formulaires que tu dois remplir toi, d'une copie de la convention de résiliation que vous aurez signée, et des justifications écrites que tu estimes nécessaires.
Tu pourras donc voir ce qui est indiqué sur l'attestation de l'employeur.
Si le motif de la résiliation indiqué par l'employeur sur l'attestation n'est pas assez clair(genre: "résiliation du contrat à l'amiable", sans indiquer la raison de la résiliation de manière concrète) et soulève un doute, la Caisse contacte directement l'employeur pour lui demander tous les détails de ce qui s'est passé.
La Caisse demandera par exemple à l'employeur si le collaborateur a reçu un/des avertissements (et elle demandera une copie des documents écrits du dossier) s'il y a eu des conflits, de problèmes de comportement ou de qualité du travail, et surtout si le collaborateur a donné à l'employeur des motifs de résilier son contrat.
Ces explications entre la Caisse de chômage et l'employeur se passent effectivement sans que l'employé n'en soit informé, et selon les cantons, elles ont lieu par écrit.
(Je vais essayer de retrouver la liste des questions précise, je la mettrai dans un autre commentaire sur ce post).
En parallèle, la Caisse de chômage contacte l'employé et lui demande aussi ses propres explications précises de ce qui s'est passé.
Tout cela permettra à la Caisse de confronter les versions de l'employeur et de l'employé pour prendre sa décision en connaissance de cause.
A part çà concrètement concernant la réponse que tu dois donner, impossible de te répondre si la convention que tu devras signer pourrait te causer des pénalités, car je ne connais ni les raisons de la résiliation, ni comment le texte que tu devras signer (et remettre à la Caisse de chômage) est rédigé.
Questions de la Caisse de chômage
Hello,
Voici les questions précises posées par écrit par la Caisse de chômage en cas de doute sur les motifs de la résiliation d'un contrat:
"Pour nous permettre de déterminer si notre assuré/e porte une responsabilité dans la perte de son emploi et le cas échéant lui infliger les éventuelles suspensions prévues par la loi sur l'assurance-chômage, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir répondre aux questions ci-dessous dans un délai de 10 jours:
1. Quels sont concrètement les motifs qui ont amené à résilier le contrat de travail ?
2. Le comportement ou la qualité de travail de notre assuré/e ne vous donnaient-ils pas satisfaction ? Dans ce cas, l'avez vous informé/e ? (merci de joindre copie de tout document de preuve, lettres d'avertissement, procès verbaux d'entretien, emails, etc)
3. L'assuré/e a-t-il/elle négligé des obligations professionnelles ? (merci de joindre une copie des éventuels moyens de preuve)
4. Sans le motif invoqué, l'assuré/e aurait-il/elle été licencié/e de toute façon ? Si oui, pour quelle date et pour quel motif ?
5. A votre avis, l'assuré/e porte-t-il/elle une responsabilité dans la perte de son emploi ?
6. Le poste a-t-il été repourvu, et si non, pourquoi ?"