Question loi fédérale

Bonjour,

J’ai une question pertinente sur la loi du travail dans le Canton de Vaud.

Une personne dans notre secteur c’est renseignée sur les lois auprès d’un juriste et apparemment ils sont hors-la-loi car nous travaillons un dimanche sur deux en général toute l’année et nous n’avons jamais eu de jours de compensation immédiatement avant ou après. (POur envirln 9h de travail)

Ceci étant valable autant pour les contrats fixes que pour des auxiliaires qui travaille également avec nous.

Quelqu’un on s’est-il encore plus sur le sujet ?
Quels sont mes recours ? J’ai entendu dire que c’est rétroactif sur 5 années, mais c’est une faute grave de leur part donc on peu peut être aller chercher plus loin...

Mon idée serait déjà d’envoyer un e-mail et de demander ce qu’il en est aux rh... avoir une trace.
Ensuite de demander qu’ils me rembourse car tout récupérer ces jours sur plusieurs années ce n’est pas intéressant et ils Ne pourront pas se le permettre car cela concerne tous mon service..et donc tous le monde.

Qu’en pensez-vous ?

Merci

Nous avons une convention collective datant toujours des années 60, et tout ce qui n’est pas mentionné dedan c’est la loi du travail qui fait foi

Secteur service des sports

Nous sommes parfaitement conscient qu’il ne faut pas amener les choses n’importe comment c’est pourquoi nous discutons entre collègues avant de faire quelque chose notre idée est d’envoyer un recommandé aux ressources humaines en demandant des informations là-dessus juste pour s’informer .

Ce qui se passe c’est que le chef de service est le responsable des sports font un peu à leur sauce depuis leur arrivée et peut-être que les ressources humaines n’ont pas trop regarder ce qui se passait.

Avant qu’il soit embauché dans leur service les dimanches été payé et récupérer immédiatement c’est les plus anciens collègues qui me l’ont dit donc il y a bien un souci...

Hello Melie,

Difficile de te donner une réponse précise sans avoir plus de renseignements, car :
- La Loi sur le Travail (LTr) ne s'applique pas en totalité à tous les secteurs d'activité. Si tu es dans le secteur du "Service des Sports", tu travailles peut être dans une administration communale ou cantonale, et si c'est le cas, la majorité des dispositions de la LTr risquent de ne pas être applicables. C'est un premier point à vérifier.
- Si elle devait être applicable à la structure où tu travailles, sache que la LTr fait une distinction entre le travail du dimanche temporaire et le travail du dimanche "régulier ou périodique" (plus de 25 dimanches par année). La majoration de salaire prévue par la LTr ne s'applique que au travail du dimanche temporaire, pas lorsqu'il est régulier ou périodique.
- Il y a aussi des dispositions spécifiques concernant le travail continu, mais je ne sais pas si c'est le cas de ton équipe ou pas.
- Les détails de la LTr ont été passablement modifiés en l'an 2000, ce qui peut aussi expliquer que certains collègues se souviennent que la compensation des dimanches était différente chez vous par le passé.

Bref, si tes collègues et toi prévoyez vraiment d'envoyer directement une réclamation écrite par recommandé (ce qui lui donne un aspect officiel) aux RH ou à la Direction concernant les jours de compensation, je ne peux que vous encourager à vous renseigner auprès d'un juriste ou d'un syndicat auquel vous aurez montré votre horaire effectif, votre contrat, la Convention collective et les autres règles applicables, et qui aura vérifié si votre réclamation est pertinente ou non avant de l'envoyer.
Cà vous évitera sûrement de créer des tensions avec le chef de service qui pourraient s'avérer sans réel fondement.
Ce n'est que comme çà que vous aurez des conseils réellement valables, pas sur un forum où il nous manque les 3/4 des informations nécessaires...