Convention de séparation et interdiction de déménager

Bonsoir,

Ça fait longtemps que je ne suis plus venue par ici mais je viens chercher de l aide ajd..
Mon mari m a quitté il y a un an et n à cessé de revenir vers moi depuis, ce que j ai accepté à chaque fois espérant tjs pouvoir réformer une famille (nous avons 2enfants). Puis n arrivant plus à tourner financièrement j ai du mettre en place une convention de séparation. Je travaillais alors a 40% après etre restee 2 ans auprès de mes enfants. Mon mari a une entreprise et n à jamais eu réellement de temps pour sa famille. Mais voilà il est parti et à décidé de ne travailler qu à 60% pour soi disant e tre plus avec ses enfants.. la juge très en faveur de la garde partagée a accepté qu il baisse son soi disant revenu pour permettre de s occuper de ses enfants du jeudi après l école au vendredi soir (et bien sûr un week end sur deux et dans ces cas là il les dépose le lundi à l ecole) avec tout ça une baisse de son salaire et donc de la pension ce qui fait qu il ne pouvait pas me verser une pension complète me laissant donc dans leur terme en dessous du minimum vital étant donne que j ai la garde officielle et en me demandant de faire les démarches au social. Belle équité pour une maman qui s est tjs occupée de ses enfants avec un mari absent qui du jour au lendemain se réveille pour ses enfants. Bref pensant au bien de mes enfants j ai accepté la convention avec une close qui m interdit de déménager sans son consentement ou sans l aval de la protection de la jeunesse (ben oui sinon ça rendrait la garde élargie caduque).. Après ça j ai augmenté mon temps à 60% ne souhaitant pas dépendre de l aide social ce qui fait qu ajd je ne vois plus bcp mes enfants.. le temps à passé j ai serré les dents on a entamé ben thérapie de couple depuis avril.. qui portait bien ses fruits.. et la début juin j apprends que je suis enceinte.. la situation est déjà compliquée mais je prends la décision malgré tout de garder l enfant s il veut bien rester au chaud.. la mon mari me dit quen fait il ne m a jamais aimee (10ans que nous sommes ensembles) et qu il ne m aimera jamais quil ne veut pas de cet enfant mais que s il n a pas le choix il sera son père. Il annule la thérapie de couple et me traite comme la dernière des m... voilà où j en suis ajd.. enceinte de 9semaines et totalement déboussolée..
Mon questionnement actuel est que de toute façon je vais ne plus jamais le laisser entrer dans ma vie il est allé trop loin et donc demander le divorce. Mais qu en est il de la convention? Il n aura jamais un centime de plus à me verser pour cet enfant et donc je dois garder mon poste à 60% ce que j accepte sans problème seulement ma nounou étant ma maman et habitant à 35min de chez nous je ne peux pas lui demander de garder encore plus les enfants car forcément il ne sera pas scolarisé ce petit bout.. J aimerais pouvoir faire sauter cette obligation de rester vivre dans la même localité afin de pouvoir me rapprocher de ma famille et mes amis et donc pouvoir faciliter la garde des enfants mais est ce que j ai une chance d y arriver?? Sinon qu est ce que je risque réellement de déménager sans son accord peuvent ils m enlever les enfants?? Quand mon mari garde les enfants le vendredi il travaille pendant les horaires d école ce qu il ne pourra pas faire avec le bébé du coup il sera obligé d engager qqun mais est ce vraiment la justice de me demander de travailler plus afin qu il puisse plus être avec ses enfants alors qu en réalité il va travailler entre deux? Qu il arrive à l école tjs en retard pour récupérer les enfants parce que trop pris par son travail..
L avocat ne m a pas bien défendue lors de l audience et je ne sais pas quel gain j ai à changer ou pas et j aimerais votre avis sur la situation.. Je me sens perdue.. J ai envie de prendre mes enfants déménager et advienne que pourra..
Merci d avance pour l énorme patience de celles et ceux qui auront pris le temps de lire tout ce pavé.. Belle soirée à vous!

Tout d'abord bon courage à toi. Il devra te verser davantage de pension puisqu'il ne s'agit plus de deux mais de trois enfants (si j'ai bien compris). La donne change puisque votre situation familiale change avec l'arrivée de ce petit bout. Donc à mon avis il faut que tu repasses devant le juge. Et mon conseil: cela vaut toujours le coup de changer d'avocat si tu n'es pas satisfaite du tien. Tu ne dois rien à l'actuel et tu ne paieras pas le nouveau plus cher parce que tu changes. Parce qu'un bon avocat te permettra d'être davantage sereine en te sachant bien défendue. Et dans ton état, la sérénité, ça vaut tous les honoraires du monde.

Merci pour ton message 4BB. Pour la pension en fait comme il est indépendant il se verse le minimum donc il n aura pas plus à me verser ils avaient déjà baissé la pension parce que plus de sous disponibles donc la dessus je n y compte pas.. tout ce que je souhaite c est pouvoir déménager et refaire ma vie.. merci encore pour tes conseils.

Salut, pas facile comme situation

Pour un éventuel déménagement, si tu souhaite le faire tu dois absolument faire modifier le jugement, si tu pars comme ça c'est enlèvement d'enfant et tu risques de perdre la garde.

Par contre si tu demande à déménager, sachant que le papa a fait ce qu'il fallait depuis la séparation pour se montrer plus investi auprès des enfants et qu'un déménagement réduirait son temps de garde, il pourrait demander la garde principale et risquer de l'obtenir puisque tu pars pour ton confort (même si c'est aussi une question de garde, ils mettront en avant que tu ne penses pas aux enfants, voir que tu veux casser le lien qu'ils ont avec leur papa etc.).

Maintenant ce que j'ai appris de toutes mes recherches avant de partir pour la France avec mes enfants c'est que la liberté d'établissement fait partie des droits fondamentaux c'est dans la constitution fédérale et toute personne adulte peut user de ce droit, mais il y a les enfants et dans le cas ou tu décides de partir la question ne sera pas de t'y autoriser ou pas mais avec qui iront vivre les enfants... et donc tu risques de te retrouver sans eux.

Maintenant dans la pratique est-ce que c'est un papa qui s'occupe bien de ses enfants ?

La pression du travail + de la garde et de ce nouveau bébé qui arrive et qui va tout changer je comprends bien et la question que je vais te poser va peut-être te choquer mais... et si les enfants vivaient avec leur père et que tu aie toi un week-end sur deux ? Si pour toi c'est hors de question et que tu n'imagines jamais pouvoir prendre ce risque alors tu n'as pas d'autre choix que de rester ou tu es et de continuer "à subir" mais au moins tu as tes enfants.

Si tu peux imaginer aller à l'encontre des standards et passer moins de temps avec tes enfants mais peut-être de meilleure qualité (tu dis que tu ne les vois plus beaucoup au final) alors un déménagement est peut-être à envisager... Le bébé restera sûrement avec toi, encore que ça dépend si tu fais des démarches rapidement ou pas car s'il est plus grand le papa pourrait obtenir directement la garde des trois, ou alors prendre le risque d'attendre justement qu'il aie genre 1-2 ans car encore petit pour être séparé de toi et les juges n'aimant pas séparer les fratries tu aurais peut-être plus de chances d'avoir la garde des trois. Quoi qu'il en soit il te faut un avocat qui axe les choses sur ta liberté d'établissement et t'attendre aussi à l'éventualité que cette liberté soit niée par le juge et que tu doive faire appel, même si ça ne devrait pas arriver et biensûr axer sur le fait que la situation actuelle est compliquée, que tu risque de te retrouver sans solution de garde viable avec ce 3e enfant etc.

Quoi qu'il en soit je sais à quel point c'est compliqué, enfin compliqué le mot est trop faible... En tout cas l'essentiel est de ne pas agir sur un coup de tête et de ne surtout pas partir avec les enfants puisque le jugement stipule bien que tu n'en as pas le droit.

Bon courage

Selon le canton dans lequel tu habites, il y a des associations qui pourront répondre à tes questions et te donner des noms d'avocat.

Il me semble que tant que le déménagement ne remet pas en cause la garde alternée, il n'y a pas de problème. 35 minutes de voiture, à mon sens, ne remet pas en cause ce type de garde. Mais effectivement un conseil d'une association ou un conseil juridique adapté serait plus rassurant.

BB1 né le 04.06.2018

Je reprends contact avec l avocat des son retour de vacances..
Pfff la vie est bien compliquée parfois..
Bel été à toutes!