habiter en France??

Voilà, j'ai une question, rien à voir avec BB.

Avons nous le droit d'habiter la France ( actuellement, nous louons 1 appart.proche d'Annemasse) alors que nous habitons la Suisse= papiers en Suisse. Nous ne sommes donc pas frontalier, nos papiers et impots sont en Suisse, par contre nous avons quand même la nationalit francaise.
Je me fais du souci de ce que nous avons le droit ou pas...si quelqu'un le sait.....

A mon avis non. Normalement, les frontaliers paient les impots, assurances, etc sur FR. Mais bon... il y a sûrement des frontaliers sur le site qui sauront mieux te répondre!

Je comprends pas trop ta question...
Mais en principe si tu travailles en suisse et habite en france tu payes des impôts à la source (ceux-ci sont reversés à la france).

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à Annemasse, selon la loi c'est votre résidence principale.
Alors que, si je comprends bien, actuellement votre résidence principale "officielle" est en Suisse.

Si c'est le cas, vous êtes "en fraude"...comme plein de suisses qui rentrent en France voisine tous les soirs avec des plaques suisses ;)...

Les risques ? assez minimes, essentiellement, c'est vous faire attrapper par les douanes françaises avec de preuves de votre "fraude" ou une réponse malencontreuse à leurs questions... si c'était le cas ils vous feraient payer une amende ainsi que la TVA et frais de douane de votre véhicule.

Pour être régle, il vous faudrait donc déclarer votre résidence principale en France... ce qui est assez lourd administrativement (nous sommes passés par là et ça nous a pris quelques mois...), mais bon après on est tranquilles...

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DPA : 23.09.07
25.01.07 : 1er rdv à 5 SA, 1ère écho, bb mesure 1.7 mm
05.02.07 : 2e rdv à 7 SA, 2e écho, bb mesure 1.25 cm et je vois son coeur battre
05.03.07 : 3e rdv à 11 SA, 3e écho, tout va bien, tri-test ok
03.04.07 : 4e rdv à 15 SA, j'écoute le coeur de bb battre, tout va bien
07.05.07 : écho morpho (20 SA), c'est un petit mec qui gigote dans tous les sens ! Le col est bien fermé malgré les contractions douloureuses... ouf !
11.06.07 : 6e rdv à 25 SA, bb va bien, moi mal au dos et chutes de tension. Je diminue à 80%.
09.07.07 : 7e rdv à 29 SA. Bb va bien, moi toujours tension très basse et fatiguée. Je diminue à 50%, ouf !
13.08.07 : prochain rdv à 34 SA

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Difficile de te répondre comme ça sans connaître la situation complète, avez-vous la double nationalité ?

Si non, vous avez le droit de devenir frontaliers, mais il faut une lettre de l'employeur qui précise qu'il veut un changement de permis. Ensuite oui, vous avez le droit d'avoir également un appartement en Suisse et vous devrez aussi obligatoirement annoncer cette résidence comme domicile secondaire (sur Neuch on délivre un assentiment pour ça)

Vous serez alors obligés de rentrer après la plus grande période de travail (donc au minimum le week-end), dans ce cas là, vous aurez obligatoirement les impôts à la source.

Ce qui n'est pas forcément le cas pour tous les frontaliers, si tu peux prouver que tu passes la frontière tous les jours, la déclaration d'impôt peut être établie sur France et une petite partie est reversée ensuite à la Suisse.

Si vous avez également la double nationalité (franco-suisse) cela sera plus compliqué.

stifou, maman d'Ella née le 13 mai 2004 et d'Elouen né le 8 juillet 2006

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je ne connais pas la fiscalité des autres cantons, mais à Genève, sauf cas particuliers (travailleurs indépendants, foncitonnaires internationaux), tout employé travaillant à Genève et ayant sa résidence principale en France est obligatoirement soumis à l'impôt à la source.
La déclaration française doit également être remplie. En général l'impôt à payer de celle-ci est de 0 puisqu'on déduit les montants prélèvés sur Genève.

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Merci à toutes ces réponses.
En fait, je ne veux pas devenir frontalière et payer impots à la source. ça je connais.J'aimerais habiter officiellement en Suisse ( ça, c'est fait: adresse, assurance, impôts...) et passer avec mes plaques suisse sur France pour habiter " inconito" sur France. Et oui, les loyers sont moins chers!!!!
Ma crainte est plutot de reçevoir un courrier de la commune française me demandant ce que je fais ici. La commune français en a elle le droit...

mais je ne crois pas qu'ils aient intérêt à le faire... pas très bonne pub alors que économiquement, malgré que la commune n'encaisse pas d'impôt sur le revenu, c'est tout à leur avantage d'attirer les gens.

Gaffe plutôt aux dénonciations et surtout aux douaniers, eux par contre peuvent te mettre une enquête sur le dos sans problème (p.ex. te demander une facture de téléphone ou électricité pour vérifier si c'est bien une résidence secondaire ou principale, etc)

Mais somme toute, les douaniers on les voit de moins en moins... alors à moins de passer tous les jours par une douane avec douaniers... ;)

Perso, je connais des gens qui habitent en France avec plaques suisses depuis des années et n'ont jamais eu de soucis et j'en connais aussi qui se sont fait pincer (par les douanes ou dénonciation)...

c'est un choix qui comporte un risque, mais à mon avis assez faible.

Ayez surtout de très bonnes relations dans votre entourage qui connaît votre situation et soyez prêts d'avance pour répondre aux douaniers au cas où ! ;)

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