naturalisation enfant ? à quel âge ? comment ?

Bonjour,

Je suis française et ma fille de 13 mois, l'est aussi car son père est aussi français.
Je voulais savoir à quel âge peut-on naturaliser un bébé ou un enfant.
Comment celà se passe t'il ?
Faut-il que la maman se naturalise aussi ?
Est-ce que certaines d'entre-vous l'ont faient ?
Perdez-vous alors votre nationalité d'origine ?
Merci de m'en dire plus...
Passez une bonne soirée...

Supermimine

Mon homme s'occupe de la naturalisation....
Je lui dit pour ton post! lol

Biz

MacSourisVerte

Lilypie de 6 à 18 PicLilypie de 6 à 18 Ticker Lilypie Allaitement Ticker

Ciao,

Comme a dit ma douce moitié, je vais essayer de te répondre.

Tout d'abord, je voudrais savoir: est-ce que cette demande concerne uniquement l'enfant ou également les parents ? Suivant ta réponse, la procédure peut être différent.
Je suis membre de la Commission de Naturalisations et d'Agrégations de ma commune, je connais donc la manière de faire pour le Canton de Neuchâtel. Néanmoins, la procédure de demande est d'une loi fédérale, hormis quelques différences, elle devrait s'appliquer aux autres cantons.

En principe, suivant le pays d'origine, tu peux garder ta nationalité d'origine (à ma connaissance, la France autorise la double-nationalité).


Orpheus

Si vous voulez voir Mes p'tites nanas


Orpheus

Si vous voulez voir Mes p'tites nanas

En principe, selon la loi fédérale, la naturalisation suisse se déroule en deux phases:
1) Demande d'autorisation fédérale,
2) Demande de naturalisation

(1) Demande d'autorisation fédérale
Le requérant remplit une formule délivrée qui est remise au Service de Justice compétent et ensuite à la Commune.
Un dossier est constitué (données personnelles, registres des poursuites, casier judiciaire, règlement des impôts).
La Commune donne un préavis (selon le rapport de la police locale ou l'audition de la Commission de Naturalisation).
L'Etat donne un préavis.
La formule est ensuite envoyée à l'Office Fédérale de l'Immigration (IMES) pour approbation.

(2) Demande de naturalisation
Une fois l'autorisation fédérale accordée, une demande écrite est faite par le requérant.
Le dossier peut être éventuellement complété par le Canton, qui est ensuite transmis pour décision au Conseil Communal.
Le Conseil Communal statue sur préavis de la Commission de Naturalisation.
Un rapport est alors envoyé au Conseil d'Etat qui décide.

Conditions pour la demande de naturalisation
Le respect des conditions suivantes:
- pas de peine non radiée au casier judiciaire
- pas de procédure pénale en cours,
- pas de poursuites pour dettes et faillites non réglée,
- pas de dettes fiscales,
- pas de procédure d'extradiction ou d'entraide judiciaire en cours.

Type de demande de naturalisation
Il existe trois procédures de naturalisation:

a) Procédure ordinaire
Elle s'applique en général aux étrangers de première génération en Suisse. Elle nécessite d'avoir 12 ans de résidence en Suisse, être intégré, respect des us et coutumes et de l'ordre juridique, absence de menace pour la sécurité intérieure et extérieure.

b) Procédure ordinaire simplifiée (appliquée par 14 cantons)
Elle s'applique en général aux étrangers de deuxième génération. Elle requiert 5 ans de scolarisation obligatoire en Suisse, intégration, bonne conduite, deux ans de résidence dans la commune où la demande est déposée.

c) Procédure facilitée
Elle s'applique pour les personnes qui ont un conjoint suisse ou des enfants ayant un parent suisse.

Si tu as des questions, je reste à ta disposition.


Orpheus

Si vous voulez voir Mes p'tites nanas


Orpheus

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Bonsoir Orpheus,
je me permets de me incruster dans cet post pour te faire une question...:

c) Procédure facilitée
Elle s'applique pour les personnes qui ont un conjoint suisse ou des enfants ayant un parent suisse.

est-ce que c'est vrai pour faire une demande facilitée il faut être mariée et vivre ensemble au moins 3 ans et vivre au moins 5 ans dans la suisse?? j'ai lu cela dans le magasin Femina du Le Matin cette dimanche.

Je habite en suisse depuis l'année 2001 et suis mariée avec un suisse depuis fevrier 2005, on a un enfant ensemble de 2 ans et on attend un deuxiéme. j'ai une fille de 13 ans chilienne comme moi. elle et moi avons un permis de séjour B suite à mon mariage.

je voulais attendre les 5 ans de mariage pour commencer a faire la demande de naturalisation (c'est cela que j'avais entendu) mais aprés d'avoir lu l'article j'ai la doute de pouvoir commencer avant.

merci d'avance pour vous réponses....

Lilypie 6 - 18 Ticker

Lilypie Tercer Ticker

Lilypie Embarazada Ticker

Oui c'est juste ce que tu as lu dans l'article pour autant que ton conjoint soit suisse.

stifou, maman d'Ella née le 13 mai 2004 et d'Elouen né le 8 juillet 2006

Tests grossesse et ovulation pour Chfr. 4.-- envoi gratuit sur Ricardo.ch

stifou, maman d'Ella née le 13 mai 2004 et d'Elouen né le 8 juillet 2006

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La loi sur l'établissement des étrangers en Suisse stipule que si tu es marié avec un Suisse ou une Suissesse, tes années de résidence comptent double.

Apparemment, tu as un permis B qui deviendra en principe un permis C après 5 ans de mariage. A ce moment-là, il n'y a pas de raisons pour ne pas faire une demande de naturalisation, surtout avec un conjoint suisse.

Le seul point que je ne sais pas concerne ta fille ainée, je ne sais pas si tu peux l'inclure dans ta demande facilitée (personnellement, je dirais oui). Sinon, vu qu'elle a 13 ans, elle pourrait déposer une demande de naturalisation ordinaire simplifiée d'ici deux ans (voir mes posts précédents). Ceci, pour autant que ton canton l'applique.


Orpheus

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Orpheus

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merci Orpheus..
mais j'ai encore une doute... est ce que je dois attendre avoir le permis C pour faire la demande??? ou cela me suffirais les 3 ans de mariage et les 5 ans de résidence même avec permis B??

Lilypie 6 - 18 Ticker

Lilypie Tercer Ticker

Lilypie Embarazada Ticker

Heuh....

C'est une bonne question!
Le mieux serait de demander au Service de Naturalisation de ta commune ou de ton Canton. Je pense qu'ils seront à même de te répondre plus précisement en fonction des lois cantonales et fédérales.


Orpheus

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Orpheus

Si vous voulez voir Mes p'tites nanas

Pas besoin d'attendre le permis C. Je confirme!

Regarde sur ce site: http://www.ch.ch/private/00029/00033/00237/00239/index.html?lang=fr

Notamment "Naturalisation facilitée
Le conjoint étranger d'un citoyen suisse peut bénéficier d'une naturalisation facilitée à certaines conditions. Elle peut être demandée après avoir été domicilié au total cinq ans en Suisse et pour autant que le mariage ait duré au moins trois ans."

Lilypie Expecting a baby Ticker

Lilypie Expecting a baby Ticker

Merci Orpheus et merci Marie triplés... je vais juste attendre fin fevrier (le 3 ans mariage) pour commencer mes demarches. mais vous me rassurais...

Lilypie 6 - 18 Ticker

Lilypie Tercer Ticker

Lilypie Embarazada Ticker

Et bien... ça c'est de la réponse... hé ! hé !
Merci bien... je suis la première génération à être en Suisse. Je viens d'avoir mon permis C, je ne dispose donc pas des 12 ans demandé. à mes 37 ans... (ARG !!! dans 7 ans...)
Ma fille a 13 mois, donc d'ici qu'elle ait 5 ans de scolarité obligatoire, elle a le temps de me faire quelques dessins entre-temps...
Je sais désormais ce qu'il me reste à faire... attendre l'approche de la 40ène... hé ! hé !
je me permettrai peut-être de remettre un post dans quelques années car j'aurais peut-être oublié tout ça d'ici là...
Merci beaucoup à vous, Macsourisverte et Orpheus... pour tous ces renseignements
Bonne soirée !!!

Supermimine- maman de Typhaine (19/10/2006)

Supermimine- maman de Typhaine (19/10/2006)

Lilypie 2ème anniversaire PicLilypie 2ème anniversaire Ticker

Coucou, je bosse au contrôle des habitants à Neuch, je ne suis pas super au point pour tout ce qui concerne les natus, mais je peux juste rajouter si jamais que les années passées en Suisse de la naissance jusqu'à 16 ans, comptent double.

Pour le reste, et les papiers à demander, tu peux t'adresser au service concerné (sur Neuch au Service de la Justice).

stifou, maman d'Ella née le 13 mai 2004 et d'Elouen né le 8 juillet 2006

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RE PS : je dis des bêtises, c'est pas entre la naissance et 16 ans que ça compte double, mais entre 10 et 20 ans... vais me faire tapper par mes collègues moi...

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PS : les parents ne sont pas obligés de se naturaliser avant
et certains pays n'acceptent pas la double nationalité, la France par contre l'accepte.

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RERE PS (jsuis pas précise ce soir moi...) : les enfants peuvent être naturalisés seuls (sans les parents) à partir de l'âge de 11 ans seulement.

stifou, maman d'Ella née le 13 mai 2004 et d'Elouen né le 8 juillet 2006

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oui, mon mari est suisse, et pour faire la demande je dois aller ou? je suis de lausanne, et j'ai appellé l'état civil et ils m'on dit que je devais avoir 5 ans de mariage et un permis C, mais la fille ne savait rien non plus m'a dit aprés et m'a donne un telephone de sais pas ou et ils ne savaient rien non plus.... alors sais pas si appeller la commune ou le controle des habitants...merci pour tes réponses..

Lilypie 6 - 18 Ticker

Lilypie Tercer Ticker

Lilypie Embarazada Ticker

Hihi, ça me fait rire, on dirait que c'est pareil que chez nous à Lausanne :-) ici, quand un service de sait pas où la personne doit s'adresser, il lui donne notre numéro et on doit se débrouiller :-)

bref, pour toi j'ai trouvé ça :

Secrétariat municipal
Naturalisations
Annexe de l’Hôtel de Ville
Place de la Louve 1
Rez-de-chaussée
Case postale 6904
1002 Lausanne

Tél. +41 21 315 22 31
Fax +41 21 315 20 15

lundi-vendredi
07h30-11h30
13h00-17h00

tl: Saint-François; métros, LEB: Flon

stifou, maman d'Ella née le 13 mai 2004 et d'Elouen né le 8 juillet 2006

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Mille merci, t'es vraiment super... je vais appeller pour me reinsegner. bonne nuit

Lilypie 6 - 18 Ticker

Lilypie Tercer Ticker

Lilypie Embarazada Ticker

hello,
je suis tomber sur se post par hasar et sa m'intérésse aussi, moi je ne suis pas marié mais j'ai 2 enfants avec un homme suisse, et sa va faire 18 ans que je vis ici,
est ce qu'il accepte facilement, et combien ça coute???

Ciao,

Vu que tu as 18 ans de résidence en Suisse et deux enfants d'un père suisse, je suppose que tu as un permis C.

Tu peux donc déposer une demande de naturalisation et inclure tes filles si elles ne sont pas encore suissesses.
En principe, dans les cantons romands, il ne devrait pas avoir trop de problèmes pour l'obtenir.

Quant au prix, cela dépend du lieu de la demande. Certaines communes demandent un forfait, d'autres regardent le revenu du requérant. Mais n'oublie pas les émoluments pour la demande de casier judiciaire, pour la demande d'autorisation. Cela coûte en principe quelques centaines de francs en tout.

Je te conseille d'aller à la Maison Communale où tu veux faire ta demande. Ils te renseigneront sans autre.


Orpheus

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Orpheus

Si vous voulez voir Mes p'tites nanas

Salut,
moi aussi j'ai une question concernant la naturalisation

je suis mariée depuis 4 ans (Lausanne) et j'ai demandé la naturalisation depuis une année donc si elle sera accepté je serais suissesse l'année prochaine mais est ce que mon mari poura avoir la naturalisation via moi car il a le permis B, ça veux dire après 3 ans de mariage et 5 ans en suisse, j'ai entendu que ce n'est pas possible que mon mari aura la naturalisation puisque au jour de notre mariage jai été étrangère et non pas suissesse donc il attends 12 ans comme les autre après il demande la naturalisation...est ce que c'est vrais... merci

Heuh bonne question,

Au moment où tu obtiens ta nationalité suisse, les années de résidence de ton mari vont commencer à être compté à double.

Si tu obtiens ta nationalité en 2008, les années de résidence pour ton mari deviendront :
- 5 ans en tant qu'étrangère = 5 ans
- 2.5 ans en que suisse = 5 ans

Il aurait en principe droit au permis C après 7.5 ans de mariage.

Mais lors de ta demande, la Commission de Naturalisation ne t'a pas demandé si ton mari voulait devenir suisse ?

Concernant, je pense qu'il pourrait demander la naturalisation simplifiée une fois le nombre d'années requis.


Orpheus

Si vous voulez voir Mes p'tites nanas


Orpheus

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Ton mari n'a pas besoin d'attendre. C'est 3 ans de mariage et 5 ans de vie en Suisse. Peut importe si tu étais étrangère avant. C'était ma situation. Je suis devenue suissesse en 2005 et mon mari vient d'obtenir sa nationalité via moi. J'ai décrit tout ca plus bas dans ce meme post.

Lilypie Expecting a baby Ticker

Lilypie Expecting a baby Ticker

Et bien merci encore... et cette fois à toi Stifou...
il me reste néanmoins quelques années à attendre car ma petite miss n'a que 13 mois, mais j'en sais déjà plus sur la naturalisation...
Passez toutes une bonne journée !!!

Supermimine- maman de Typhaine (19/10/2006)

Supermimine- maman de Typhaine (19/10/2006)

Lilypie 2ème anniversaire PicLilypie 2ème anniversaire Ticker

Je peux répondre juste pour le coût et encore pour une naturalisation facilitée, sur le canton de Fribourg, cela nous a coûté env. 1000.- y compris les nouveaux papiers d'identité.

Sylvie, maman de Yannis , Elias, Selma et Inès.

Sylvie, maman de Yannis , Elias, Selma et Inès.

uffff, c'est cher... t'as du payer tout d'un coup ou selon les papiers et les demarches?? et la naturalisation facilitée a pris combien de temps pour vous? c'est aussi quelques années?

Lilypie 6 - 18 Ticker

Lilypie Tercer Ticker

Lilypie Embarazada Ticker

Ouahh,

Y se font pas c...r les Fribourgeois !

En ce qui me concerne, j'ai fait une demande de naturalisation ordinaire malgré le fait que ma mère est suisse.

Cela m'a coûté env 300.- pour les documents à me procurer.

En ce qui concerne le coût total, la Commission de Naturalisation de ma commune d'origine (où j'ai fait la demande) ne m'a rien demandé. J'ai donc payé 0.-
Le coût dépend du lieu de la demande, de la politique communale en matière de naturalisation, etc. Cela peut varier très fortement.


Orpheus

Si vous voulez voir Mes p'tites nanas


Orpheus

Si vous voulez voir Mes p'tites nanas

Je peux vous raconter mon expérience.

Ma mère est suissesse et je suis devenue suissesse à mon tour par naturalisation facilitée en 2005. La commune d'origine de ma mère est dans le canton de Zurich. Comme j'habite le canton de Vaud, j'ai du faire une demande via Berne. J'ai envoyé ma demande là bas et ils se sont occupés de transférer le dossier à Vaud et Zurich. Dans le canton de Vaud, c'est juste pour quelques vérifications d'usages (un policier est venu poser quelques questions et vérifier que j'avais payé mes impôts). Ensuite c'est parti à Zurich. En effet, c'est la commune d'origine qui a le dernier mot. Une fois acceptée, Berne accepte aussi (fédéral) et voilà. Coût: 750CHF

Mon mari est devenu suisse à son tour. Il habite en Suisse depuis 5 ans et nous sommes mariés depuis 5 ans (le minimum est de 3 ans). Il a fait la demande auprès de notre commune dans le canton de Vaud, mais la procédure a été la même que la mienne puisqu'il prend ma commune d'origine (dans le canton de Zurich). La démarche a durée environ 11 mois. Coût: 760CHF

Il faut donc aussi prendre en compte la commune d'origine. Ce n'est pas le canton de domicile qui fait foi dans le cas d'une naturalisation facilitée (mariage, enfants).

Lilypie Expecting a baby Ticker

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Est-ce que ton mari a fait une demande de naturalisation ordinaire ou facilitée?


Orpheus

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Orpheus

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Il a fait une demande facilitée (par mariage)

Lilypie Expecting a baby Ticker

Lilypie Expecting a baby Ticker

Salut, et pour mon cas ??

moi aussi j'ai une question concernant la naturalisation

je suis mariée depuis 4 ans (Lausanne) et j'ai demandé la naturalisation depuis une année donc si elle sera accepté je serais suissesse l'année prochaine mais est ce que mon mari poura avoir la naturalisation via moi car il a le permis B, ça veux dire après 3 ans de mariage et 5 ans en suisse, j'ai entendu que ce n'est pas possible que mon mari aura la naturalisation puisque au jour de notre mariage jai été étrangère et non pas suissesse donc il attends 12 ans comme les autre après il demande la naturalisation...est ce que c'est vrais...

j'attends une réponse..merci ;)