RESILIATION de bail d'appartement en cas de decée?
Soumis par kris le ven, 2014-04-25 02:03bonsoir je vien poster ici en esperant que quelqu'un pourait me répondre.
ma question est en cas de décée d'un locataire d'appartement qui a le bail a sont nom comment doit ton le resilier et combien de temp sa prend? car je entendue parle que seul les héritier peuvent le faire et seulement un juge peut donner son cocentement a la gerance pour la relocation de l'appartement.