DIVORCE: droit de garde et autorité parentale HELP

[mimi1040]

J'ai besoin des lumières de celles qui s'y connaissent un peu là-dessus. C'est pas pour moi mais pour ma marraine.

Elle est divorcée depuis les 3 ans de sa fille qui a aujourd'hui 15 ans. Elle avait obtenu la garde et l'autorité parentale (père qui menaçait de partir avec l'enfant etc..).

A l'automne passé, la fille pètent un câble, tape sa maman et part se réfugier chez son papa qui est tout content puisqu'il a toujours "foutu la merde" et je vous passe les détails !

Le juge accorde donc au père la garde provisoire le temps que la gamine se calme et qu'il étudie la chose. Elle a été entendue par le juge. Depuis son père a fait faire son changement d'adresse comme quoi elle est chez lui (c'est légal ça puisqu'il n'a que la garde provisoire ??) sans en informer la mère ! Même l'école fait le changement d'adresse !

Lundi je dois aller témoigner au tribunal de ce que j'ai vu. Autant dire que la gamine profite de sa situation d'enfant de divorcés pour faire tout ces caprices !

Et voilà que l'aide judiciaire (ma marraine a pas les moyens pour un avocat) dit que soit elle laisse la garde et l'autorité au père, soit elle doit aller jusqu'au prochain tribunal !

Alors à quoi est-ce qu'elle a droit ?!?!?

[mimi1040]

Test +++ le 02.12.2006
1er RDV : 03.01.07 - 8 semaines - 2cm! Immunisations zéro :-(
2ème RDV : 02.02.07 - 13 semaines - j'ai oublié les cm...10?
Tri-test OK !
3ème RDV : 08.03.07 - 17ème semaine - Bébé va très bien, qu'est-ce qu'il a grandi !
4ème RDV : 24ème semaine c'est dans 6 semaines !!! Pff...

[Nea]

Déjà, à mon avis, l'aide judiciaire n'a aucun conseil à lui donner.. Elle doit d'abord voir un avocat qui fera lui-même la demande pour l'aide judiciaire. J'ai vécu le cas de l'avoir demandée seule et on me l'a refusée. En passant par le biais d'un avocat, elle m'a été accordée.. Va comprendre !
Suis pas spécialiste mais en plein divorce et à mon avis il a, tant qu'il a la garde, le droit de faire ce qu'il veut, y compris de changer d'adresse. Si j'étais ton amie, me dépecherais de contacter un avocat. Si elle est sur Genève je peux lui conseiller la mienne qui est une vraie chienne !! Elle lâche pas le morceau..
Courage !

[mimi1040]

mais l'aide judiciaire lui a fourni un avocat... nulle, une stagiaire !




Test +++ le 02.12.2006
1er RDV : 03.01.07 - 8 semaines - 2cm! Immunisations zéro :-(
2ème RDV : 02.02.07 - 13 semaines - j'ai oublié les cm...10?
Tri-test OK !
3ème RDV : 08.03.07 - 17ème semaine - Bébé va très bien, qu'est-ce qu'il a grandi !
4ème RDV : 24ème semaine c'est dans 6 semaines !!! Pff...

[cecile_h]

hello,

suis désolée de ce qui se passe pour ta marraine. Je m'y connais pas trop, mais je sais qu'il faut bien distinguer"garde" et "autorité parentale" qui sont deux choses bien distinctes. Je pense perso que le père à eu un droit de garde mais pas l'autorité parentale donc à mon avis il n'a pas le droit de changer sa fille d'école comme ca et de prendre des décisions de ce type la!!

Il parait urgent qu'elle consulte un avocat

peut tu me dire dans quelle région elle se trouve, je connais une avocate très bien et arrangeante pour les payements si jamais!!


Photographe pour vos photos de mariage, baptême, anniversaire, portraits enfants, adultes, et toutes occasions.

[stifou]

Coucou, alors je ne pense pas que cela soit très légal s'il n'a obtenu que la "garde" provisoire et pas l'autorité parentale.

Je m'explique, je bosse au contrôle des habitants de Neuchâtel, et pour les enfants mineurs dont les parents sont séparés, pour chaque pièce d'identité ou changement d'adresse nous demandons une autorisation écrite ou que les 2 parents soient présents.

Pour les enfants de parents divorcés, nous faisons très très attention à qui a l'autorité parentale. Donc s'il y a demande de pièce d'identité ou de changement d'adresse pour un enfant nous contrôlons l'autorité et nous ne faisons rien sans avoir une preuve écrite ou l'autorisation de la personne qui a l'autorité parentale. En cas d'autorité partagée, nous demandons toujous l'accord de l'autre parent.

Voilà, alors à mon avis c'est le personnel administratif qui doit faire attention à ce genre de choses car il peut y arriver des trucs encore plus graves (enlèvements)...

Les gens râlent mais souvent ne se rendent pas compte que c'est dans leur intérêt.

stifou, maman d'Ella née le 13 mai 2004 et d'Elouen né le 8 juillet 2006

Tests grossesse et ovulation pour Chfr. 4.50 et mes autres articles en vente sur Ricardo.ch

[stifou]

PS : à la place de ta marraine j'irais à la commune où son ex a fait le changement d'adresse et je leur demanderais de quel droit ils ont fait un changement d'adresse pour une mineure sans son autorisation alors que c'est elle qui a l'autorité parentale et que la garde provisoire n'a rien à voir avec ça pour le moment.... ils devraient se sentir tout bêtes

stifou, maman d'Ella née le 13 mai 2004 et d'Elouen né le 8 juillet 2006

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[pollito]

Hello Nea,

Je suis moi même divorcée et suis intéressée de savoir qu'elle avocate tu as pris (moi j'avais Maître Sayegh). C'est toujours bon d'avoir de bonnes adresses...

[stifou]

rePS : pour l'école, ils se basent sur le dépôt des papiers, quand un enfant en âge de scolarité arrive dans une commune, ils convoquent normalement pour une inscription.

stifou, maman d'Ella née le 13 mai 2004 et d'Elouen né le 8 juillet 2006

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[Nea]

Me Tatiana Tence.. elle est vraiment hyper bien.. Je ne peux que la recommander. Elle est super compréhensive, a vécu un divorce, mais au Tribunal, quand elle l'ouvre tout le monde la ferme.. et j'adore ça ! :o)

[mimi1040]

Et quelqu'un connait une bonne avocate sur lausanne ???





Test +++ le 02.12.2006
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2ème RDV : 02.02.07 - 13 semaines - j'ai oublié les cm...10?
Tri-test OK !
3ème RDV : 08.03.07 - 17ème semaine - Bébé va très bien, qu'est-ce qu'il a grandi !
4ème RDV : 24ème semaine c'est dans 6 semaines !!! Pff...

[Nea]

Si j'ose te demander, comment s'est passé ton divorce ? Le truc cool et rapide à l'amiable ou la grosse guerre qui traine sur des années ? Je suis officiellement séparée (sur jugement) depuis 3 ans 1/2 et toujours rien de fait... Ca traine en longueur...

[cecile_h]

J'en connais une, elle bosse sur yverdon mais elle doit en principe se déplacer.... elle est arrangeante pour le payement!


Photographe pour vos photos de mariage, baptême, anniversaire, portraits enfants, adultes, et toutes occasions.

[mimi1040]

tu sais si elle s'occupe des gardes d'enfants ?




Test +++ le 02.12.2006
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2ème RDV : 02.02.07 - 13 semaines - j'ai oublié les cm...10?
Tri-test OK !
3ème RDV : 08.03.07 - 17ème semaine - Bébé va très bien, qu'est-ce qu'il a grandi !
4ème RDV : 24ème semaine c'est dans 6 semaines !!! Pff...

[cecile_h]

elle s'occupe des divorces en tout cas!! et très probablement de tout ce qui est liés au garde

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[mar64]

Attention, quand même...si la fille a plus que douze ans elle a le droit d'être entendue par les juges et si elle declare de vouloir rester avec son père, il y a des bonnes chances qu'elle y reste...à mon avis, pour l'avoir vecu en famille, autant de la laisser avec le père, lui laisser un temps d'adaptation et se montrer comprehensive, mais en précisant par contre que les aller-retour capricieux ne seront pas tolérés...je comprends que pour ta copine soit dur et douloureux, mais elle risque de s'engager dans un combat en pure perte et d'être haïe par sa fille...A l'âge de la raison sa fille en personne ira la chercher...vu avec mes propres yeux...

[pollito]

Il parraît que mon avocate est bien mais je n'ai pas eu l'occasion de savoir comment elle est réellement car on a divorcé à l'amiable (frais à moitié avec mon ex- mari car il n'a pas pris d'avocat, il est assez avare!!. Avant que j'entame réellement le divorce ça a pris quand même des années, ensuite quand j'ai réellement fait le pas il n'a pas trop pû s'y opposer vu que la situation ne changeait pas.

Il parraît qu'au bout de 2 ou 3 ans de procédure le divorce se fait automatiquement même si un des conjoins n'est pas d'accord.

Bonne chance pour la suite.